Inventaire des imprimés anciens conservés dans les archives de la Société historique de Lisieux.
Réalisé par Raymond Giot, avec la collaboration de Jean-Alain Cairon.
Ancien régime
1ère série :
1er carton :
I J 1 : Mémoire pour J. Brière, sieur des Haudonières, marchand, contre La Trinité, la marquise de Prie et Langueneur Dulongchamps (1774). (Détails sur les biens des familles de Prie et Costard d’Ifs]. Mémoire pour l’état des affaires de M. de Prie à la mort de son père (1772). Note sur cette famille et ses possessions.
I J 2 : Mémoire pour M. L. F. Le Comte de Nonant contre J.F. Le Comte de Nonant et Jean de Bottey (1715). (Seigneuries de Malou, du Pin, Châtellenie de Fauguernon, noms des possesseurs 35 pages). (ex n° 69).
I J 3 : Arrêt de la Cour du Parlement, portant entre autres règlement au sujet de la preuve par témoins (8 août 1735). (Propriétés dans l’arrondissement de Vire, parmi les noms cités : Danfernel, veuve de Colladin, de la Bigne, de Méhérenc] (Ex n°70).
I J 4 : L.M.J. d’Irlande, écuyer, appelant d’une sentence rendue au bailliage de Pont-Audemer le 19 juillet 1746, contre V.H. Blin sieur de la Liqueraye (ex n°71).
I J 5 : Observations pour le baron du Houlley, mousquetaire, contre M. Chappe, son beau-père, et M. de Saint Aubin, son oncle, demandeurs (1759). Terres et château du Houlley (ex n° 72).
I J 6 : Mémoire pour J.B. Davy tant en son nom que comme tuteur des enfants de J.P.A. Davy, sieur de Boislaurent etc., appelant d’une sentence rendue au bailliage d’Orbec le 15 janvier 1751 contre J.B.M. Desperriers, J.B. Desperriers, et J. Desperriers Saint Mars. Précis pour J.J. David tuteur des enfants de Davy sieur de Boislaurent contre de Bellemare Saint Cyr (1767). (ex n°73).
I J 7 : Sentence rendue, le 22 juillet 1767, au bailliage d’Orbec, condamnant J.F.L. Legrip, notaire à Hermival, et Dubois notaire à Glos, à 3 livres d’amende pour chacune des contraventions par eux commises en passant des contrats hors la limite de leur territoire et condamnation des contractants (ex n° 74).
I J 8 : Mémoire pour M. Ribault de Nointel à cause d’une demande en séparation de biens qu’on a excité son épouse à former contre lui (Noyelle provient d’un échange fait en 1715 avec le roi de la terre du Pin en Normandie qui a servi à l’établissement des Haras) (ex n° 76).
I J 9 : Précis pour J.M. Caritat de Condorcet, évêque et comte de Lisieux contre Noël Lerat, maire, J.B. Leroux, procureur fiscal, en présence de M. Bourdon de Beauffey, bailli vicomtal (ex n° 77).
I J 10 : Exposé à M. le Lieutenant général civil et criminel du bailliage d’Orbec que M. Mallet des Acres, receveur des consignations, a quitté Lisieux sans prévenir sa famille (1779). (ex n°78).
I J 11 : Mémoire pour M. L.H. Lorieult patron du bénéfice de Courbépine contre Pierre Toquet de La Chapelle Harang et M. Gruel abbé de Boisgruel ancien curé du Tilleul-Fol-Enfant (droit de nomination à la cure de Courbépine, incomplet) (ex n° 80).
I J 12 : Mémoire pour valoir des moyens des griefs et moyens d’appel que donnent devant nosseigneurs du Parlement de Rouen J.R.J.G. de Mauduit, chevalier, seigneur de la Rosière etc. le 7 mars 1785 contre J. Lebailly, marchand. (Il est question d’une déviation du cours de la Touques dans la paroisse du Breuil en Auge et du rétrécissement de la rivière, d’où l’échouage d’une gabare).
I J 13 : Factum pour Bréard, sieur de la Motte tuteur de Julienne de Brévedent contre Claude Le Gros sieur des Chappes. Arrêt du Parlement pour les familles Bréard de la Motte, époux d’Ether Orieult (1664). Autre extrait des registres du Parlement de Rouen pour les mêmes familles (1659). (ex n°86).
I J 14 : Extrait du registre d’État sur la requête présentée au roi par Jacques Paulmier de Grentemesnil demandant comme anobli à être dispensé des taxes (8 octobre 1653). (ex n° 87).
2e Carton :
I J 15 : Résumé et réplique pour Mme Charlotte-Pétronille Aupoix de Mervilly, veuve de M. Guillaume Rondel, contre diverses personnes. (concerne des biens et des droits situés au Mesnil-sous-Jumièges) 1784.
I J 16 : Généalogie de la famille du Merle (XVIIIe siècle).
I J 17 : Sentence du bailliage d’Orbec, homologuant une transaction entre Louis-Guillaume Trinité et André et François Bautier (1770).
I J 18 : Solution pour M. Jean-Jacques Le Marchand contre Monsieur Albert-François- Isaac de Meherent appelant d’une sentence rendue en la maîtrise des eaux et forêts de Bayeux, le 31 juillet 1781.
I J 19 : Mémoire pour M. Chérel et Mme Fleuriot, son épouse contre Me Formage-Beauval, avocat de Mme Sainte Marie Eglise épouse de M. de Bardouil, falsification du testament de Me Lallier de Carel.
I J 20 : Observations concernant les moulins de Bapeaume près de Rouen (XVIIIe siècle) Cahier contenant diverses pièces de procédure concernant l’entretien du canal et du chemin de Bapeaume (1745-1749). Description de l’aqueduc dénommé rivière de Bapeaume.
I J 21 : Consultation sur une sentence arbitrale rendue entre les sieurs Morin et de Guernon à propos du fief des Forges (11 août 1781). (mention du sieur de Formentin).
I J 22 : Arrêts de la Cour des Comptes de Normandie concernant les bouilleurs d’eau de vie (19 et 27 juillet 1764). Mémoire présenté au roi par les bouilleurs d’eau de vie (30 septembre 1758)
.I J 23 : Acte de procédure notifié à M. Corbel d’Hermival.
I J 24 : Exposition des faits, des titres et de la possession dont l’hôpital général des pauvres renfermés d’Orbec entend faire usage dans un procès contre M. Louis André Le Boullenger, seigneur du fief de Capelles-Chaumonf (fin XVIIIe siècle).
I J 25 : Troisième plaidoyer pour les frères Mathurins contre Pierre du Bourget (non paiement de rentes) (1648).
I J 26 : 1694 : Terre et fief de Bouttemont dépendant de la sieurie de Fauguernon ;
Monsieur Le Bas Conseiller à la Cour des Aides contre M. Bertout
Révolution et Empire
2e série
3e carton :
II J 1 : Précis historique de ce qui s’est passé dans le procès de François Morin et Derme, relativement au sieur Levillain, officier de santé à Lisieux (1813). Réponse pour le sieur Durosey, docteur en médecine, Pinçon, chirurgien en chef des hospices de Lisieux et Accard, chirurgien en chef des hospices de Lisieux au précis historique de M. Levillain, officier de santé. Observations de Levillain sur la réponse de Durosey, Pinçon et Accard à son précis historique. (problème d’expertise médicale) ex n° 62.
II J 2 : Mémoire pour Me Bougeot, veuve de M. Amet, ancien notaire à Paris contre les sieurs Lecesne, Leroux, Delafosse et Bougeot, adjudicataires coalisés des biens de la succession bénéficiaire de Henri Delafosse demeurant à St Aubin sur Algot (1812). Mémoire pour Mme Daureville, épouse divorcée et maintenant veuve de M. Hubert Ducatey, à Paris, propriétaire à Lisieux. Ex n°63.
II J 3 : Mémoire pour Madame Dubosq, veuve Dulaure, demeurant au château de Bourneville, héritière sous bénéfice d’inventaire de M. le marquis de Livarot son grand oncle, émigré, contre M. L.-C.-A. de Graindorge d’Orgeville, baron de Mesnil-Durand, demeurant à Versailles, agissant comme fils et héritier de Mme L.-E.-N. de Livarot, veuve de M. de Mesnil-Durand aussi émigré. (Il s’agit de la terre de Livarot, mémoire incomplet).
II J 4 : Mémoire pour les créanciers et pensionnaires viagers de la succession de M. de Choiseul ancien ministre contre les adjudicataires de 47 maisons environnant le théâtre Italien et appartenant à la ci-devant compagnie des Assurances à vie, intimés. Ex n°83.
II J 5 : Mémoire pour le citoyen David- Gabriel Guéroult de Bouttemont, demandeur, contre le citoyen Triquerville fils : 7 thermidor an X. ex n°85.
II J 6 : Affaire Boujot et Lerat, procès en diffamation, 6 pièces, début XIXe siècle ex N°85.
II J 7 : Affaire survenue à M. le Président de Coulons par l’interception de ses lettres commise sur le chemin de Lisieux à Orbec. Août 1790. Observations pour le sieur Dumont, ex receveur général du Calvados contre le sieur Loiselière payeur au même département. 1810. Du tiers coutumier relativement aux enfants nés de mariages contractés sur la foi de la donation coutumière (Commente la loi du 17 nivôse an II).
II J 8 : Signification d’une sentence rendue au Châtelet contre les héritiers de la succession de Chrétien-François de Lamoignon (novembre 1789).
II J 9 : Les métamorphoses du sieur Boujot autrefois bourgeois de Lisieux, naguère cultivateur au Mesnil Asselin près Lisieux, devenu bourgeois de Paris publiées par J . Essilard, huissier près le tribunal de Lisieux. Réponse de M. Milcent aux calomnies du sieur Boujot (début XIXe siècle).
II J 10 : Mémoire pour Pierre-Jacques-André Jourdain Deviette pour une décision concernant son interdiction (19 floréal an 9). Jugement reconnaissant l’autorité parentale de P.-J.-A. Jourdain Deviette sur sa fille (7 brumaire an 11).
II J 11 : Consultation et mémoire pour les héritiers de M. Gauthier de Mesnival contre ceux de M. Gauthier des Authieux (janvier 1812).II J 12 : Précis pour M. Thomas Louis César Lambert de Frondeville de Paris contre M. Louis Fouques demeurant à Boutemont (1er empire).
II J 13 : Arrêt de la Cour d’Appel de Caen du 21 juillet 1807 réformant un jugement du tribunal de Pont-l’Évêque dans le procès opposant M. Desjardins au sieur A.-J. Delamyre fermier à Reux.
II J 14 : Mémoire pour A.-A. de Fréville et Eugénie de la Cordelière, enfant procédant sous l’autorité de son oncle et tuteur, demandeurs contre les citoyens Boucherville et Picard détempteurs ou acquéreurs des bien de leur mère et aïeule (an 10).
Se trouvent dans le même carton au 1er avril 2001 :
III J 31 : Pièces, documents et conclusions de M. Hervieu appelant contre M. de Guillebon (1889) (propriété sise à Vieilles-Beaumont-le-Roger).III J 32 : Réponse pour M. Louis César Adolphe de Graindorge-Dorgeville (Baron de Mesnil-Durand) contre Mme Françoise Églantine Dubosc veuve de M. Paul Marie de Laure, héritière pour moitié de M. le marquis de Livarot, son grand-oncle (à rapprocher de II J 3).
III J 33 : Réplique pour les créanciers de M. Thillaye-Carouges contre Melle Adélaîde Thillaye-Carouges (février 1821).
III J 34 : Mémoire de M. Allain-Heudiard, marchand de toiles à Lisieux, contre l’administration des contributions indirectes (fraude à l’octroi) (s.d., 19e siècle).III J 35 : Mémoire de MM. Letellier, marchand de vins demeurant à Lisieux, et Ernis contre l’administration des contributions directes (fraude à l’octroi) (1845).
Période contemporaine
3e série
4e Carton :
III J 1 : Réponse de M. Lemyre de Villers, de Lisieux, légataire universel sous bénéfice d’inventaire, de feu M. Robert-Poncien de Caumont, au mémoire signifié pour Mme Marie-Claude de Grieu veuve de M. Estiève de Trémanville et autres héritiers de Mme Marie-Julie de Franqueville veuve de M. Joseph de Grieu, qualifiés dans la ligne maternelle de M. de Caumont. En présence de M. Labbey de la Roque, de Cacheleu, M. et Mme Fleuriot, de Mme veuve Bonnet de la Tour, de M. Félix Bonnet de la Tour, de Mme Rosée de Courteilles (1822) ex n°49.
III J 2 : Mémoire pour M. C. Riquier de la Bonnevallière, écuyer, demeurant à St Laurent du Mont contre Melle Guisier. Réponse pour M. Guisier, tuteur de Melle Guisier à l’écrit qualifié, le 24 mars 1824, par M. de la Bonnevallière.
III J 3 : Moyens présentés par M. Gérard contre MM. Jus, Fourrey, Mme Bordeaux, intimés contre MM. Labbey, d’Heurdreville et Fournet. Ex n°52. (Ce mémoire renferme des renseignements sur les cours d’eau de Lisieux, leur débit, leurs chutes, certains moulins, un plan devait y être joint.) Demande en suppression de barrage sur l’Orbiquet (1834) par M. Fourrey contre MM. Perrine, Puel et Hardy.
III J 4 : Griefs et moyens d’appel pour M. C. Herval contre M. F. Nasse. Réfutation pour M. Herval. Réponse de M. Nasse. Réponse pour M. Herval à l’écrit signifié par MM. Tiercelin et Sevestre. 1830. Ex n° 53.
IIi J 5 : conclusions pour P.-A.-O. Prévost, J.-D. Perrier et son épouse de Lisieux contre M. Marie tuteur de ses filles mineures ; en cause M. Surtouque subrogé tuteur (1839) ex n° 54.
III J 6 : Précis pour les créanciers de la faillite Piel, intimé, contre M. Lefrançois banquier à Orbec, syndic de la faillite, appelant d’un jugement rendu par le Tribunal de Lisieux en 1835. Défense de Me Roustel, avocat à Lisieux, sur les poursuites du procureur général près de la Cour Royale de Caen. Réponse de M. Lefrançois jeune à la lettre de M. Roustel avocat (1835).
III J 7 : Mémoire pour Mme Marie-Anne Harel, veuve Leroy, de Lisieux. Mémoires pour le Procès entre M. Alphonse Lefrançois, propriétaire à Lisieux et M. l’abbé N.-L. Lefrançois curé au Pré-d’Auge.
III J 8 : Affaire Rocques-Desvallées et Mésenge. Procès de succession (3 pièces) (1836 et 1839)
5e Carton :
III J 9 : Affaire entre Me Daufresne notaire à Lisieux et Me Cosnard, Labretonnière notaire à Lisieux. 6 pièces.
III J 10 : Mémoire pour Mme Delaplanche, veuve Delamare d’Orbec contre M. Lemaître d’Orbec. Mémoire justificatif pour M. Fleuriot juge au tribunal civil de Lisieux. Mémoire pour M. Simon Robert, condamné par la cour d’assises du Calvados à 6 ans de réclusion.
III J 11 : Précis pour Me V.-P. Pannier, avocat à Lisieux contre M. M.-H. Bloche Avocat, Premier adjoint au maire de Lisieux.Mémoire pour M. C.-G. Pannier de Lisieux contre Me Chrétien notaire et MM Laurent et Allain, avoués à Lisieux ; Mémoire pour M. A.-V. Pannier ancien juge à Lisieux contre MM Colombe, négociants (1858). A propos d’un incendie.
III J 12 : Précis pour Mme Lemière veuve Letellier et autres contre M. Armand de Montreuil, écuyer et Mme Lemière-Dussaugey d’Argentan.
III J 13 : Mémoire justificatif de l’accusation de calomnie intentée par Me Labbey, notaire à Glos à Mme Daufresne et Barbel, notaires à Lisieux (1818).
III J 14 : Réponse au précis de M. P.-C. Tissot, imprimeur-Libraire à Lisieux, imprimé par celui-ci contre M. L.-J. Picard clerc en pratique chez Me Desseaux, huissier à Lisieux (1818).
III J 15 : Mémoire à consulter pour M. D. Prévost contre Me Martin Desmares, avoué à Lisieux et consultation par le même. Précis pour le sieur Castelain et joints en réponse au dernier écrit intitulé réplique pour les dames veuves Taupin et Pouchin. Réfutation pour le sieur Castelain et joints contre les dames veuves Taupin et Pouchin.
III J 16 : Consultations de M. Barbel de St Martin de la Lieue contre M. Dupin ; Réplique pour M. Dupin contre MM Barbel père et fils. Précis pour M. Dupin contre MM Barbel père et fils. (M. Dupin a perdu un œil suite à un coup de feu reçu à la chasse).
III J 17 : Précis à M. le Garde des Sceaux contre M. Daigremont Saint-Manvieux, président de la Cour Royale de Caen.
III J 18 : Mémoire pour les héritiers de Julien Sorel contre les héritiers Pouettre (1849).
6e Carton :
III J 19 : Mémoire et consultation pour les héritiers de l’abbé de Grammont contre Melle Benoît, servante ex n°91 (1825).
III J 20 : Mémoire et consultation pour M. J. Leleu contre Mme Emilie Auvray de Coursanne, dame Féron, affaires de succession (1828). Ex n°92.
III J 21 : Griefs et moyens d’appel pour M. D . Prévost de Lisieux contre MM Satis, Oriot, de Cormeilles, Pouettre. Ex n°93. (Biens à Pont-l’Évêque dont un moulin).
III J 22 : Moyens d’appel pour M. Alliot, ingénieur, contre M. Doré, régisseur de biens, mandataire du comte Le Marois, du prince de Broglie et du comte de Béarn (1860). Ex n° 94.
III J 23 : Consultation pour plusieurs imprimeurs de journaux du Calvados (concerne les annonces légales …) (1857). ex n°95.
III J 24 : Précis pour la dame Lebourgeois, veuve de Jean Delahoussaye d’Honfleur, contre M. Bourdel Eude et M. D. Letellier et réplique de Mme Seguin (1846). ex n°96.
III J 25 : Affaire David, Aubert, Desgarceaux et Magny de Pont-L’Evêque. Ex n° 97 (Inventaire après décès de M. Aubrée, affaires de banquiers à Pont-L’Evêque.) (11 pièces).
III J 26 : Observations médicales sur la maladie de Melle Lecarpentier, de Beaumont, par le docteur Quillet médecin à Pont-L’Evêque et éclaircissement par le docteur Gauvin, médecin à Beaumont (1818). ex n° 99. (Cas d’un cancer traité pour un ver solitaire et autopsie cadavérique).
III J 27 : Mémoire pour M. le comte de Lauraguais Brancas 1814 (Les terres citées sont situées au loin sauf le Mont Canisy). Ex n° 100.
III J 28 : Précis pour M. Halluin contre M. Labbé de Lisieux. (Appel d’un jugement du tribunal de Lisieux du 22 juillet 1828).
III J 29 : Consultation sur la demande de renvoi pour suspicion légitime formulée par le sieur Chancerel contre le tribunal correctionnel de Caen (1819).III J 30 : Mémoire pour les héritiers de Mme Louise-Jeanne-Mélanie Lambert épouse Robert Poncien Caumont contre M. Jean-Louis Lemyre de Villers. Conclusions contre M. J.-L. Lemyre de Villers (Début 19e siècle).
III J 31 à III J 35 : voir le 3e carton
7e Carton :
JOURNAUX :
Jour 1 : “ Le Pays d’Auge ” (Pont-l’Évêque)Jeudi 31 août 1837 : annonces légales, ventes de terres, d’un moulin à Crocy, La Rivière Saint-Sauveur.Jeudi 16 août 1838 : canalisation de la Touque, annonces légales.Jeudi 23 juin 1870 : communes du secteur, annonces locales.
Jour 2 : “ Le Lexovien ”20 février 1835, n°8, nouvelles locales, cour d’assises chien enragé, château de Malou, St Ursin.27 février 1835 : n°9 : nouvelles locales, St Ursin, annonces légales, état-civil.23 octobre 1835 : maison rue aux Fèvres (La Salamandre ?) ….26 juillet 1839 : nouvelles locales : accidents, conseil de révision, aide-sociale, famille de Prie.14 juillet 1843 : élections municipales, noyade à Port en Bessin22 septembre 1843 : évasion, mort de Léopoldine Hugo à Villequier.Vendredi 23 octobre 1844 : tribunal correctionnel.
Jour 3 : “ L’écho Honfleurais ”31 janvier 1885 : conseil de révision, noms des tirés au sort. Article sur Mme d’Aulnoy (intéresse Barneville-la-Bertran et le navigateur Paulmier.)
Jour 4 : “ Journal de Normandie ” de 1785, 1786, 1787. (Histoire de la Province, commerce, sciences, médecine).
Jour 5 : “ Journal, affiches et avis divers du département du Calvados ” 1811. (Voyage et séjour de leurs majestés impériales à Caen, décrets impériaux, petite vérole, adjudications… ).
Jour 6 : Journaux rouennais divers :Chronique de l’Europe et petites affiches de Rouen, 29 et 31 mai 1810.Journal de Rouen ” du 8 juillet 1815.Annonces, affiches et avis divers de la Haute et Basse Normandie ” du 27-07- 1770.
Jour 7 : “ Nouvelles de Versailles du 6 août 1789 ” : abolition des privilèges.“ Le publiciste ” du 22-12-1803.Fragments de journaux de 1817.
Jour 8 : “ Le drapeau blanc ”. Journal monarchiste des 18 et 19 septembre 1824.
Jour 9 : “ Journal de la Côte d’Or ” du 18-02-1815. ”nécrologie de M. J. Boichot, statuaire du Roi.
Jour 10 : “ Le bon français ” n° 1 du 24 février 1816.Testament de Marie-Antoinette adresse des consistoires de l’Ardèche nouvelles étrangères.
Jour 11 : Chant écrit par un abonné du journal “ La Minerve ” : “ La Lexovienne ” ou “ Le chant du départ des étrangers ” 30-10-1818.
Jour 12 : “ Moniteur universel ”le général Cavaignac devant l’Assemblée nationale (1848).
Jour 13 : informations de l’Office national du Commerce extérieur. (5-05-1913).
Jour 14 : Gazette historique et politique de la France (18 juin 1794). (Pologne, Londres, Tribunal révolutionnaire….).
Jour 15 : Journal et petites affiches de Pont-l’Évêque et de Lisieux.21-02-1808 : nouvelles étrangères : Angleterre, Autriche, Bavière. Nouvelles locales : Equemauville, Fierville, Mesnil-sur-Blangy.24-03-1811 : Turquie, Transilvanie, Autriche, Empire Français et nouvelles locales : Méry-Corbon, Pont-l’Évêque, valeur des monnaies.
Jour 16 : Journal ecclésiastique, avril 1778.
Jour 17 : “ Les études religieuses ”, juillet 1833 : évêchés, Théologie…
Jour 18 : “ Le travail national ” organe de l’industrie et de l’agriculture.20-09-1903 Impôts, Douanes, Carbure de Calcium, rachat du réseau de l’Ouest, accidents du travail…28-06-1908 : Commerce extérieur, salaires, trains…
Jour 19 : “ La plage de Trouville ”, 3 mars 1868, diverses nouvelle locales, publicités.
Jour 20 : “ Le Normand ”n° 29 du 17 juillet 1835 : martyrs de la République, enseignement primaire, Lieutenant général baron Rosey.n° 30 du 24 juillet 1835 : Liberté de la presse, Lieutenant général baron Rosey.n° 48 du 27-11-1835 : affaire Fieschi, suppression des ‘’pentoirs’’ à Lisieux, départ de M. Pichon, maire de Glos, Cour d’assises (Montviette, Courtonne-la-Ville, St Martin de la Lieue, Lisieux…).
Jour 21 : “ Le Patriote du Calvados ” 2 juillet 1835 : Louis XVIII et Guizot, vente de biens.
Jour 22 : “ Echo Honfleurais ” du 14 juillet 1850 :Exposition régionale du Nord-Ouest à Lisieux.Navigation sur la SeineFaits divers dont histoire des canicules.
Jour 23 La dame de Sorel, feuilleton extrait de “ L’Ordre et la Liberté ”.
Ancien Régime
Affaires Militaires
8e Carton :
1 M 1 : Ordonnances royales concernant l’organisation de certains régiments 1775 et 1776.
1 M 2 : Relations de combats : Fleurus (1690), Steenkerque (1692), combat naval de Bévéziers (1690)liste des vaisseaux du roi en 1689.
1 M 3 : Ordonnance du roi concernant les crimes et délits militaires (1-7-1727).
1 M 4 : Ordonnance de roi sur les voitures fournies aux troupes pendant leur marche.
1 M 5 : Ordonnance du roi concernant le logement des troupes de sa maison.
1 M 6 : Ordonnance du roi concernant les milices (25-08-1758)Révolution et Empire .
II M 1 : Bulletins de la grande Armée 1812 (incomplet)II M 2 : Recrutement de l’armée (1792).
II M 3 : Bulletins de la Grande Armée (1806).
II M 4 : Avis sur le moyens de vacciner les militaires.
II M 5 : Ministère de la guerre : traitement de la gale (1813).
II M 6 : Documents concernant le sergent Campion de Lisieux (1810-1817).
II M 7 : Congé donné à P. Jalabert de Castres grenadier au 2nd Bataillon du Calvados (1793, 5 juin).
II M 8 : Séjour de militaires inaptes au services dans les hôpitaux militaires (1806).
II M 9 : Circulaire de la commission des armes et poudres sur la fabrication et la récupération du charbon de bois. (2 ventôse, an 2). Arrêté du district de Pont Chaslier (Pont-l’Evêque) concernant les cendres des herbes (28 thermidor an 2).
II M 10 : Approvisionnement en grains des troupes stationnées dans le Calvados (29 fructidor an 3).
Période contemporaine :
III M 1 : Précis pour Lecoq de Villers sur Mer (service militaire 1827).
III M 2 : Ordonnance du roi concernant la gendarmerie (1815).
III M 3 : Prisonniers français en Angleterre (liste) 1815.
III M 4 : Traité de remplacement au service militaire entre Pierre Guerrier de Trouville et Wilfrid Duval de Caen (10 mars 1854).
III M 5 : Procès du Maréchal de camp C.-A. Debelle (retour de Bonaparte en 1814.)
Ancien régime
Affaires religieuses :
9e Carton
I R 1 : Règlement de l’église cathédrale de Lisieux (1706).
I R 2 : Mandement pour la publication de la Bulle du pape Clément IX contre le Jansénisme (1705). (Léonor de Matignon). Mandement au sujet de la Bulle UNIGENITUS. 1715. Mgr de Brancas.
I R 3 : Arrêt du Parlement de Rouen, 1er août 1729, portant homologation d’un mandement de l’Archevêque de Rouen concernant les doyens, les curés, les réparations aux presbytères.
I R 4 : Publica exercitatio in quarts collegii Regii Bordonii, societatis Jesus…Cadonis (1761). (Circulaire du sieur Hébert, procureur-syndic du clergé de Lisieux).
I R 5 : Mémoire pour M. de Condorcet contre M. de la Rochefoucauld, archevêque de Rouen, concernant l’exemption de Saint Cande (1785).
I R 6 : Ordonnance de Mgr l’évêque et Comte de Lisieux aux communautés de religieuses concernant l’administration de leurs biens. Mgr de Condorcet, (1773).
I R 7 : Extrait des avis donnés par l’Assemblée générale du Clergé (impôts et déclarations) (1726).
I R 8 : Extrait du procès verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du Clergé de France de 1734. Arrêt du Conseil d’État confirmant ces délibérations.
I R 9 : Extrait des procès-verbaux des l’Assemblées générales extraordinaires du Clergé de France de 1735, 1745, 1747.
I R 10 : Contrat entre le roi et le clergé pour le paiement du don gratuit (1748).
I R 11 : Extrait du procès verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du Clergé de France de 1760. Documents concernant l’emprunt accordé au roi par cette assemblée en 1760. Arrêt du Conseil d’État confirmant ces délibérations. Contrat entre le roi et le clergé pour le paiement du don gratuit (1765).
I R 12 : Extrait du procès verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du Clergé de France de 1762. Arrêt du Conseil d’État confirmant les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire du clergé de 1762.
I R 13 : Extrait du procès verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du Clergé de France de 1765. Contrat entre le roi et le clergé pour le paiement du don gratuit, 1765. Instruction dressée en conséquence des délibérations des assemblées générales de 1765. Imposition décidée par l’assemblée générale du Clergé de 1765.
I R 14 : Extrait du procès verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du Clergé de France de 1770. Arrêt du Conseil d’État confirmant les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire du clergé de 1770.
I R 15 : Extrait du procès verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du Clergé de France de 1772. Arrêt du Conseil d’État confirmant les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire du clergé de 1772.
I R 16 : Questionnaire sur l’état des cures à portion congrue. Réponse de la paroisse de Saint-Hippolyte.
I R 17 : Réunion des emprunts consentis par le clergé de 1734 à 1762. Calcul de remboursement.
I R 18 : Documents concernant les taxes dues par le trésor de la paroisse de Tourgéville (1640, 1690, 1692).
I R 19 : Institution d’une fondation à Saint Jacques de Lisieux en mémoire de maîtres Jean et Christophe Le Cordier, prêtres de Saint Germain (1683).
I R 20 : Arrêt du Conseil d’État : condamnation des curés du diocèse de Lisieux qui s’élevaient contre le réta-blissement des conférences ecclésiastiques.
Révolution et Empire
Affaires religieuses
10e Carton :
II R 1 : États des sommes dues par les trésoriers de diverses paroisses et saisies (1789-1790) (très nombreuses paroisses, dossiers numérotés de 1 à 5).
II R 2 : Lettre circulaire de l’évêque de Bayeux concernant le mode de recouvrer les biens ayant appartenu aux églises et fabriques (an12).
II R 3 : Mémoire présenté au citoyen Portalès, chargé des affaires de cultes par M. François Gondouin, prêtre à l’église St Jacques de Lisieux contre Mgr Brault évêque de Bayeux (27 frimaire an 12).
II R 4 : Arrêté du 7 thermidor an 11 concernant le biens et les rentes des fabriques non aliénés et non transférés. (Lettre de l’évêque de Bayeux).
Période contemporaine :
III R 1 : Lettre de faire-part de la mort de l’abbé Farolet, curé de Saint Pierre (1849).
III R 2 : Discours de Mgr de Bayeux pour la bénédiction de la chapelle des petites sœurs des pauvres de Lisieux (1858) avec une notice de Ch. Vasseur.
III R 3 : Lettre pastorale et mandement de l’évêque de Bayeux pour la conservation de la tour centrale de la cathédrale de Bayeux (28-09-1855).
III R 4 : Lettre circulaire de l’évêque de Bayeux concernant les collectes (30-03-1829)
III R 5 : Lettre de la fabrique de la cathédrale de Lisieux demandant des offrandes pour la restauration de la cathédrale (20-04-1841).
III R 6 : compte-rendu de la 2e exhumation et reconnaissance des restes de sainte Thérèse (9 et 10 août 1917).
III R 7 : Lettre circulaire du curé de Saint-Martin-de-Bienfaite : réparation de son église.Documents administratifs.
Ancien Régime.
11e Carton
I A 1 : Précis pour les Maire et Echevins, Habitants, Corps Constitués et Communauté de la Ville de Lisieux contre le sieur Vergé, habitant de la Ville, en présence de M. de Brancas, capitaine, Gouverneur de Lisieux, au sujet d’un chemin dont le sieur Vergé voulait s’emparer. 1789. (Actuellement partie de la rue Foch, entre place Clémenceau et Bld Carnot).
I A 2 : Mémoire pour la Ville de Lisieux contre le sieur Lebas de Préaux, 1783, projet de cimetière à Saint-Ursin.
I A 3 : Mémoire pour la communauté de fabricants de draps et étoffes de Lisieux, opposants à l’enregistrement de l’arrêt du Conseil et lettres patentes des 9,janvier, 17 juin 1787 contre Kalendrin et les sieurs Maire et échevins de la ville de Lisieux. (Arrêté interdisant d’établir aucun magasin de marchandises aux droits d’octroi, à moins d’une lieue de la Ville, de changer les droits d’entrée en droits de vente et les prix)Mémoire pour les Marchands-Fabricants de frocs, les marchands-teinturiers et les marchands-foulons de la ville de Lisieux, contre les marchands de frocs de la même ville.1779.
I A 4 : Divers arrêts du Conseil d’État du roi :1771 : exemption de logement des gens de guerre.1765 : gages attribués aux Offices municipaux.1770 : emprunt de la Compagnie des Receveurs généraux des Finances.1770 : remboursement de l’emprunt.1760 : annulation d’un arrêt de la Cour des comptes de Normandie.1752 : perception de taxes.
I A 5 : 1788, Instructions de la Commission intermédiaire provinciale : dépenses paroissiales, assemblées municipales.
I A 6 : 1752 : arrêt du Parlement, élagage des arbres en bord de route.
I A 7 ; 1780 : Édit du roi concernant les casuels des maisons du roi et de la reine. Immeubles des Hôpitaux.
I A 8 : 1781 : Cour des Monnaies, refonte de la pièce de 2 sous .
I A 9 : 1768 : Déclarations du roi :concernant les jeux défendusconcernant les comptes de recouvrement des 10e et 15e d’amortissement.
I A 10 : Autorisation de sortie d’un tonneau de cidre du pressoir Belhomme (4-12-1765).
I A 11 : Arrêt du Conseil d’État : mariage des Noirs, Mulâtres et autres gens de couleur 1778.Police générales de la Cour ; prix de denrées, batelerie, tonnellerie, divagation d’animaux, louage de chevaux et voitures…1787.Arrêt de la Cour des comptes de Normandie, interdiction de lever des impôts 1760.
I A 12 : Édit du roi portant rétablissement de différents offices dans les communes où il y a un corps municipal (1771). Extrait du procès-verbal de l’Assemblée du département tenue à Pont-l’Evêque en 1787 : formation des États généraux (avec liste des communes et liste des délégués). Observations de la Commission de la généralité d’Alençon (1787) (même sujet).
I A 13 : Marquisat de L’Aigle 1773.
I A 14 : Arrêt du Conseil d’État (1610), défrichement des marais de Tonnay-Charente.
I A 15 : Arrêt du Conseil d’État (taille proportionnelle de la Ville de Lisieux) déboutant les marchands de froc en gros. (12/1783).
I A 16 : Édits et Arrêtes en matière fiscale 1759-1773.déclaration portant suspension de certains privilèges d’exemption de la taille (1759)Privilèges d’exemption de la taille (1776)Décision du contrôleur général interprétant la déclaration royale du 17-04-1759.Déclaration du roi portant établissement d’un vingtième (03-02-1760)Déclaration du roi : cadastre général et dettes de l’état (21-11-1763.)Arrêt du Conseil d’État : taxes sur le sel dues par les communautés privilégiées de Haute Normandie et Picardie (02-05-1773).Arrêt du Conseil d’État cassant une ordonnance de l’Intendant de Rouen et déchargeant le commissaire buraliste de la paroisse d’Heuland de la collecte de la taille (17-08-1773).Édit du roi portant suppression de divers Hôtels des Monnaies (dont Caen) et des offices afférents à ces Hôtels (février 1772).
I A 17 : Lettres patentes du roi, en forme d’édit par lesquelles le roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d’Orbec.
I A 18 : Lettres patentes du roi du 25 décembre 1574 autorisant Martin Le Mégissier, imprimeur à Rouen, à imprimer ce qui lui sera ordonné et interdisant aux autres imprimeurs de lui faire concurrence. Enregistrées à la Chambre des Comptes de Normandie le 30-10-1586.
I A 19 : Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen portant règlement pour les dîmes. 25-05-1784.
I A 20 : Arrêt du Conseil d’État concernant les remèdes pour lesquels on demanderait des lettres patentes, brevets ou permissions ( 5 mai 1781).
I A 21 : Rapport fait au roi par le ministre des Finances sur le lit de justice de 1788 concernant :le nombre de députés aux États Généraux par bailliage.Le nombre de députés du Tiers-État (la moitié ou le tiers).La liberté de choisir des députés en dehors de son ordre.
I A 22 : Lois relatives à la police rurale et à l’établissement des gardes-champêtres (1791-1795).
I A 23 : Arrêt du Parlement de Rouen ordonnant l’exécution du contrat d’échange de la vicomté d’Auge et réduisant les fonctions de l’office d’enquêteur examinateur du siège de Pont-l’Evêque et vicomté d’Auge (échange de 1529, arrêté de 1742).
I A 24 : Instruction sur la forme des déclarations concernant les droits d’amortissement 1700.
I A 25 : Reçus du greffier du Grenier à Sel de Danestal de 1733 à 1772 (7 pièces).
I A 26 : règlement de la première loterie de l’Électorat de Cologne (1757).
I A 27 : Avis de taxation de la taille pour la paroisse de Cirfontaine (commune rattachée à Marolles par ordonnance royale du 22 septembre 1824) (octobre 1704).
I A 28 : Extrait des registres du Conseil d’État concernant la réglementation des lieux où les notaires et tabellions peuvent expérimenter 13-10-1674. création d’un office à Essay.
I A 29 : Calendrier perpétuel à l’usage de M. Nicolas Alaire (1788).
I A 30 : quittances pour les cidres et poirés, octroi, Rouen (1783).
I A 31 : Arrêt du Conseil d’état concernant la taille proportionnelle de la Ville de Lisieux du 22 novembre 1785.
Révolution et Empire.
12e Carton :
II A 1 : Règlement provisoire pour le Service de la Garde Nationale de Lisieux : 11-09-1789.
II A 2 : Proclamation et ordonnance du conseil général de la ville de Lisieux pour la nomination des juges de Paix et assesseurs (28-10-1790). 2 exemplaires.
II A 3 : Extrait du procès-verbal de la fédération patriotique qui eut lieu à Lisieux le 24 juin 1790 (2 ex.).
II A 4 : Ordonnance du Conseil général de Lisieux qui conformément au décret de l’Assemblée nationale défend aux imprimeurs et notamment au sieur Mistral de donner à qui que ce soit le titre de Monseigneur (11-09-1790) (3 ex). Vente de grains à la halle.
II A 5 : Tableau du district de Pont-l’Évêque, réduit à 93 paroisses et deux succursales, avec la liste des paroisses supprimées, noms des fonctionnaires publics et autres ecclésiastiques qui ont déféré à la loi du serment et l’indication des remplacements à faire par l’ordre de suppression proposé (cantons de Pont-l’Évêque, Honfleur, Blangy-le-Château, Bonnebosq, Cambremer, Beuvron, Touques, Dives, Crèvecoeur, Beaumont).
II A 6 : Liste des électeurs du Calvados (An VI).Liste de 67 citoyens domiciliés dans le district pour remplir les fonctions de jurés en l’an III. Liste des notables communaux de l’arrondissement de Lisieux, élections communales de l’an IX.
II A 7 : Circulaires des autorités à l’époque de la Révolution. Circulaires des représentants du peuple envoyés par la Convention nationale près l’armée des Côtes de Cherbourg (sécurité, habillement, équipement) (1793).Circulaire de Frémanger représentant du peuple envoyé par la Convention nationale dans les départements de la Manche et du Calvados : subsistances (An II). Bouret représentant du peuple envoyé par la Convention nationale dans les départements de la Manche et du Calvados. Anniversaire de la mort de Louis Capet. Frémanger représentant du peuple envoyé par la Convention nationale dans les départements de la Manche et du Calvados : conscription, An II. Le représentant du peuple envoyé par la Convention nationale dans les départements de la Manche et du Calvados : haras, An III. Lozeau représentant du peuple dans le département du Calvados, subsistances, 22 ventôse An III.Lozeau représentant du peuple dans le département du Calvados, 20 ventôse an III, subsistances.Instruction du Ministre de l’Intérieur : paiement des secours aux familles des militaires …. An II.Comité de Salut public : rareté du papier, mesures à prendre, An IIComité de Salut public : qualité des grains, An II.Comité de Salut public : défense de convertir la pomme de terre en fécule. An III.1792 : lettre aux corps administratifs commissaires en mission ;Lettre de Roland, ministre de l’intérieur, août 1792.Rapport sur les hostilités du roi d’Angleterre et du Stathouder des provinces unies….1793Proclamation des représentants du peuple, approvisionnement et protection des grains 1793.Proclamation du citoyen Garnier représentant du peuple aux habitants des campagnes et cultivateurs, an II 2 ex.Comité de Salut public : suppression des insignes de la royauté. An II.Comité de Salut public : conscription des marins. An II.Comité de Salut public : désignation des Armées.Comité de Salut public : prisonniers de guerre et déserteurs ennemis.
II A 8 : Fragment du compte-rendu des délibérations du Conseil général du Calvados en 1792 : pages 471 à 660, 95e à 122e séances.
II A 9 : Circulaires des Autorités (sous-préfet, maire de Lisieux) en matière électorale (1790-1814), 17 pièces.
II A 10 : Procès-verbaux des séances du collège électoral du Calvadosan XII1814.
II A 11 : Extrait du registre des séances de l’administration centrale du Calvados : assignats (An V).
II A 12 : Circulaire des représentants du peuple au Comité de Salut Public aux autorités locales (2 pièces).
II A 13 : Bulletin des lois de la République : loi contenant instruction sur la tenue des Assemblées primaire et communale (incomplet) (an VI).
II A 14 : Circulaire des Administrateurs du domaine national et de l’enregistrement (An IX).
II A 15 : Lettre du Préfet concernant les régiments des Gardes d’Honneur (1813).
II A 16 : signalements de citoyens suspects (3 pièces).
II A 17 : Doléances et réclamations des grands courriers et postulants des postes et relais.
II A 18 : documents concernant la Société Maternelle du Calvados, dite aussi de la Charité Maternelle (1811).
II A 19 : Circulaires administratives concernant Pont-l’Évêque (dit parfois Pont-Chaslier) sous la Révolution (affranchissements, approvisionnements en bois, contributions diverses, armées, élevage, grains, recensement, fers, élection de députés, emprunt).
II A 20 : Plantation d’arbres au bord des routes (Saint-Jacques) (an X).
II A 21 : Convocation de réunion du conseil à la cathédrale de Lisieux. Septembre 1790, organisation judiciaire. An IX : réunion au même lieu pour organisation des votes.
II A 22 : Extraits des registre du Ministère des Finances et de l’administration du Calvados sur l’administration des perceptions communales (An VII).
II A 23 : liste des citoyens désignés pour la formation d’un Jury dans le Calvados (An IV).
II A 24 : Élection des Juges de Paix, an X. Arrondissement de Lisieux.
II A 25 : Mémoire pour les membres de la commission des faits sur les autorités constituées du district de Pont-l’Évêque , en l’exécution de l’arrêt du représentant Pierre Lozeau contre Becquemont, agent du district (An III).
II A 26 : Trois pièces imprimées du département du Calvados.Adresse de l’assemblée électorale du Calvados à l’assemblée nationale, adhésion des régiments d’Aunis et de Lorraine en garnison à Caen (1790).Adresse du Commissaire du Directoire exécutif à ses concitoyens (1791).Rapports faits au Conseil général du Calvados en 1791 : travaux publics, indemnités, ateliers de charité, police des routes.
armée du Rhin.Prises faites par les vaisseaux de la République.Sur la prise de Bruxelles. étranger.Rapport de Saint Just au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale.Sur les bruits de Paix.Sur la convocation des Assemblées primaires.
II A 28 : Recueil d’actions héroïques présenté à la Convention nationale. Proclamation de la Convention nationale sur une conjuration (an II).
13e Carton :
II A 29 : Procès-verbal contenant les signes caractéristiques de 2 fabrications de faux assignats.
II A 30 : Liste des jurés du Calvados en 1806.
II A 31 : liste des 550 contribuables les plus imposés du Calvados. An X.
II A 32 : Utilisation des noix dans le district de Pont-Chaslier (Pont-L’Evêque) Thermidor, an II (rapprocher de II M 9).
II A 33 : Instruction du Ministre de l’intérieur pour les présidents des Assemblées de canton. Juillet 1810.
II A 34 : Liste des 600 contribuables les plus imposés du département de l’Eure. An 10.
II A 35 : Liste des 222 jurés du Calvados pour le 4e trimestre 1809.
II A 36 : Extrait du registre des actes de la préfecture du Calvados concernant les Établissements de bienfaisance.
II A 37 : Décret impérial relatif à la Société de charité maternelle (25-07-1811) (cf II A 18).
II A 38 : Enveloppes de livraison des cahiers des “ gravures historiques des principaux événements depuis l’ouverture des états-généraux ” et du “ code national ou lois décrétées par l’assemblée nationale de 1789 ” (5 pièces).
II A 39 : Bulletin des lois de la République française (an II) :n° 23 : pensions de retraite de militaires, de veuves, ordonnancements, tribunaux de famille, régiments cités. N° 27 : créances, fonctionnaires destitués, coupes de bois, condamnés pour crimes, sociétés littéraires supprimées, certificats de résidence. N° 38 : représentants du peuple et ministres plénipotentiaires.
II A 40 : Compte rendu des délibérations du Conseil général du Calvados (avec indication des principales questions traitées).- 7e séance du 22 juillet 1792 (an IV) – prêtres réfractaires.- 8e séance du 23 juillet 1792 (an IV) – armée des côtes.- 9e séance du 24 juillet 1792 (an IV) – affaires diverses, fusils, presbytères, armée.- 10e séance du 25 juillet 1792 (an IV) – armée, armement des citoyens.- 11e séance du 26 juillet 1792 (an IV) – paroisses de Bayeux, affaire Moysant.- 12e séance du 27 juillet 1792 (an IV) – divers, contribution foncière.- 13e séance du 28 juillet 1792 (an IV) – sécurité publique, patrie en danger, volontaires.- 14e séance du 30 juillet 1792 (an IV) – divers, assignats, travaux.- 15e séance du 31 juillet 1792 (an IV) – aides aux familles des volontaires, dons des conseillers, adresse à l’Assemblée nationale..- 16e séance du 1er août 1792 (an IV) – dons patriotiques, blé et amidon, pétition des citoyens de Caen.- 17e séance du 2 août 1792 (an IV) – divers dont service national de lexoviens.- 18e séance du 2 août 1792 (an IV) — 19e séance du 3 août 1792 (an IV) – libelles et journaux inciviques.- 20e séance du 4 août 1792 (an IV) – impôts fonciers, adresse aux citoyens.- 21e séance du 4 août 1792 (an IV) – Armement- de citoyens (piques), garde nationale, Saint-Aubin-Lebisey.- 22e séance du 6 août 1792 (an IV) – garde de la côte, Falaise (piques) – instruction concernant le recrutement de l’armée.- 23e séance du 7 août 1792 (an IV) – prêtres réfractaires (liste)- 24e séance du 8 août 1792 (an IV) – prêtres réfractaires (liste), passeports, Vire.- 25e séance du 9 août 1792 (an IV) – levée de 3 compagnie : 900 hommes, détail.- 26e séance du 10 août 1792 (an IV) – affaires diverses, canton de Troarn (Manneville), Bayeux.- 27e séance du 11 août 1792 (an IV) canons, munitions, piques. Rassemblement de troupes (La Fayette).
II A 41 : Circulaire de Frémanger représentant du peuple envoyé par la Convention nationale dans les départements de la Manche et du Calvados : subsistances, grains (An II). ( voir II A 7).
II A 42 : Arrêt de l’administration centrale du Calvados : contribution foncière, inventaire et estimation des propriétés. (brumaire an V).
II A 43 : Mandement. Contribution foncière du Brèvedent pour 1793.
II A 44 : Quittances de la ville de Lisieux pour les impôts locaux versés par M. Boudard ( Ans 7, 8, 10, 12 ).
II A 45 : Récépissés de l’emprunt forcé de l’an IV. Commune de Lapalin (Mayenne).
II A 46 : Argenterie des églises à porter à la monnaie :Lettre de M. de Saint Priest ministre. Décret de l’Assemblée nationale.Lettre de l’évêque de Lisieux.
II A 47 : Bulletin de vote pour les membres du mouvement républicain napoléonien (sans date).
II A 48 : Lettre du préfet de l’Eure accompagnant la remise de la carte de membre du collège électoral d’arrondissement et demandant l’envoi du serment de fidélité à l’Empire.
II A 49 : récépissé de l’emprunt forcé : M. de La Boulaye de Conches (an II).
II A 50 : mandement de contribution foncière : Le Brèvedent (vendémiaire an IV).
II A 51 : Arrêt de l’administration centrale du Calvados : contributions foncières, avec modèles d’états (An V).
II A 52 : Établissement des patentes (An V). département du Calvados.
II A 53 : Extrait du Bulletin des lois de la République : mode pour l’imposition et le paiement des dépenses administratives et judiciaires.
II A 54 : Proclamation des administrateurs du département au sujet des élections (An VII).
II A 55 : Décret impérial relatif aux 4 régiments des Gardes d’Honneur (3-04-1813). Recrutement, soldes.
II A 56 : Libelle “ L’observateur, suivi de la mort du boulanger ” (24 octobre 1789).
II A 57 : Halle de Lisieux “ règlement en contenance et prix ”. Tableau (30 floréal An 10).
II A 58 : Demande de la Municipalité de Lisieux pour le transfert du tribunal d’Orbec à Lisieux (17 février 1790).
II A 59 : Délibération de la Municipalité de Lisieux concernant un imprimé “ adresse aux assemblées primaires du département de Chalons ” (18 mai 1790).
II A 60 : délibération de la Municipalité de Lisieux de la Municipalité de Lisieux, à propos d’un conflit entre les électeurs. (19 juillet 1790) suivie de copie de 2 lettres.
Période contemporaine
14 e Carton :
III A1 : Discours et lettre de Guizot à l’occasion de l’élection de 1830.Circulaire indiquant aux maires les travaux à effectuer dans l’arrondissement de Pont-l’Évêque (commune de Pont-l’Évêque) (1817).Circulaire du procureur du Roi de Pont-l’Évêque aux maires et commissaires concernant l ‘envoi des procès verbaux. (1820).Discours de M. Félix de La Roque, président du 4e arrondissement électoral (1830).
III A 2 : Procès verbal d’installation de la cour Prévôtale du Calvados (1816, ordonnance du 3/3 1815).
III A 3 : Lettre demandant le maintien de l’école d’équitation de Caen (après 1850).
III A 4 : 2 libelles politiques contre Guizot (XIXe et après 1830).
III A 5 : Lettres du ministère de l’Instruction publique … concernant les Sociétés Savantes et adressées au président de la Société Historique de Lisieux :Questionnaire sur les prix.Réunions annuelles des Sociétés des Beaux Arts des départements (1883, 1886, 1887, 1888).Comité des travaux Historiques et scientifiques, géographie historique et descriptive (1885, 1886, 1888).Subventions aux sociétés (1874).Décès des membres titulaires de la Légion d’Honneur (1873).Inventaire général des richesses de la France (1888).
III A 6 : Règlement de la Garde nationale de Lisieux (1848).
III A 7 : Règlement général pour l’exécution des opérations cadastrales, 18 octobre 1821, avec modèles.III A 8 : Circulaire adressée aux cultivateurs du Calvados, création des Comités agricoles d’Arrondissement, 20 mars 1848 – 11 exemplaires.
III A 9 : Observation aux Conseils généraux du Calvados et de l’Eure sur deux nouvelles routes projetées (Pont-l’Évêque-Brionne et Pont-l’Évêque – Pont-Audemer), juillet 1834.III A 10 : Cancans (pamphlet légitimisme contre Louis-Philippe ) (sans date).
III A 11 : Discours de M. Thouret, député du Calvados, à la chambre des députés, dans la discussion sur la pairie, séance du 4 octobre 1831.
III A 12 : Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation passé entre la France et la Grande-Bretagne, le 5 novembre 1872 ; (29 janvier 1873), suivi d’un barème de droits de douane.
III A 13 : Observations contre le projet d’établir un marché dans la commune de Trouville, 1836 (comparaison entre Trouville et Touques).
III A 14 : Profession de foi de Georges Mancel, candidat républicain à l’Assemblée Nationale, en 1848 (10 exemplaires).
III 5 15 : Délibération et avis de la chambre de commerce Elbeuf (9 mars 1891) sur la surtaxe des laines importées et la réduction du temps de travail des femmes et des enfants (2 pièces).
III A 16 : Mémoire demandant au Roi la suppression de la Caisse de Poissy (taxe sur les ventes de bovins) (1816).
III A 17 : Reçus de l’octroi (cidre, bois…), (1836-1837). Autorisation de transport d’alcool (1835).
III A 18 : Représentations faites aux députés par les marchands et fabricants de frocs de Lisieux et Orbec. Comporte des indications sur le travail des frocs et tissus, l’économie lexovienne et une liste de professionnels (s.d.).
III A 19 : Extraits du registre des délibérations du collège électoral du Calvados (1814) (2 pièces).
III A 20 : Extrait de la Gazette Officielle du 2 septembre 1815, contenant une proclamation de Louis XVIII du 1er septembre 1815 et une ordonnance du Roi concernant la formation d’une garde royale du 1er septembre 1815.
III A 21 : Documents émanant du bureau des cautionnements du ministère des finances :Note de pièces à produire pour obtenir le remboursement des cautionnements en numéraire (mars 1826).Modèle des pièces indiquées dans la note précédente (2 pièces).
III A 22 : Attestation de paiement de la patente pour l’année 1827 (département de l’Eure).
III A 23 : Convocation de M. Julien Sorel, de Touques, pour les élections des membres du conseil général et des conseils d’arrondissement, le 23 octobre 1833.
III A 24 : Avis aux propriétaires les avertissant que les états de sections et matrice de rôle peuvent être consultés. (Lettre circulaire, sans lieu ni date).
III A 25 : Ordonnance du Roi concernant l’exploitation des carrières dans le Calvados (25 février 1838).
III A 26 : Extrait de l’arrêté de nomination des maires et adjoints de Boscrégnoult (Bosc Renoult), (arr. d’Argentan), 28 mai 1816.
III A 27 : Affiche électorale de Louis-Napoléon Bonaparte (1848).
III A 28 : Mémoire relatif aux droits existants sur les cidres et bières par M. Antoine Leguillon (1844-1845).
III A 29 : Rapport au Comité des Travaux Historiques sur la publication des documents inédits relatifs aux Etats Généraux. Georges Picot. Paris (1876).
III A 30 : Liste générale du jury pour 1840. Fiscalité – Lisieux.
III A 31 : Texte du projet constitutionnel de 1958.
III A 32 : Tarif pour les notaires de l’arrondissement de Lisieux (1833).
III A 33 : Manuel à l’usage des administrateurs de la caisse d’Epargne de l’Arrondissement de Lisieux, (1852 ou postérieur).
III A 34 : Assemblée générale du syndicat d’initiative de Lisieux (13 mars 1935)
III A 35 : Programmes des fêtes de Cherbourg – réception de l’Empereur. (1858).
III A 36 : Lettre de M. Le Comte de Chambord (23/1/1851).
III A 37 : Appel à la Nation par M. de la Rochejaquelein, (extrait de l’Intérêt Public) (26/3/1850).
III A 38 : (déjà en III A 8)
III A 39 : Extrait du règlement de la confrérie du St Sacrement et de la charité du Pré d’Auge. Sans date. Imprimerie Morière.
III A 40 : Lettre concernant l’élevage des vers à soie en Normandie (juin 1834).
Ancien Régime
15e Carton :
I D 1 : Imprimés divers concernant la médecine (1762-1785). 19 pièces dont nombreuses en latin.
I D 2 : Réflexions sur la méthode d’enseigner la langue latine selon M. Rollin (fragments).
I D 3 : Prospectus du chronomètre inventé par Renaudin (XVIIIe siècle).
I D 4 : Prospectus et présentation de la publication du tome 2 des œuvres d’Ovide réalisée à Francfort en 1601 (en latin).
IIe série :
Révolution et Empire
II D 1 : Observations météorologiques faites à l’observatoire de Paris en décembre 1789. Méthode à suivre dans la rédaction des observations pour établir la température moyenne.
II D 2 : Essai de topographie médicale du département d’Eure et Loir par M. Cosme (1803). Instructions du comité de la société centrale de vaccine (An XIII). Mémoire sur le sol de l’arrondissement de Coutances et ses productions par M. Duhamel (extrait des Annales d’Agriculture, tome XV).
II D 3 : Tableau de la nomenclature des substances proposées par M.M. de Morveau, Lavoisier, Bertholet, etc…
IIIe série : Période contemporaine.
III D 1 : Offre de souscription au “ Répertoire sommaire des documents manuscrits de l’histoire de Bretagne antérieurs à 1789, conservés dans les dépôts publics de Paris ” (1913).
III D 2 : Présentation et règlement du pensionnat des bénédictines de Caen. XIXe siècle.
III D 3 : Offre d’abonnement à l’ ”Annuaire Historique Universel ” pour 1820.
III D 4 : Prospectus de l’ouvrage “ Le jardin des plantes ” de Bernard, Couailhac, Gervais et Lemaout, édité par Curmer, 49 rue Richelieu (Sans date).
III D 5 : Prospectus pour le 3e congrès de la Tradition Nationale (la tradition aux pays normands), Honfleur août-septembre 1899. (Bulletin de la société du Vieux Honfleur).
III D 6 : Écrits satiriques, pamphlets politiques (XIXe s.) (dont la “ Conspiration des étuis de pipe et des cure dents-poignards découverte par un magistrat de village ”, imprimé à Lisieux. 2 pièces dont une de 1835.
III D 7 : Prospectus pour un prix proposé en 1844 par l’académie royale de Rouen (sujet : “ État de la consommation du cidre et des différentes liqueurs alcooliques à Rouen ”).
III D 8 : Prospectus pour les pastilles de Rogé (12 rue Vivienne, Paris).
III D 9 : Notes sur la biologie de quelques mouches à scie nuisibles à l’horticulture. A. Loiselle 1904 – Imprimerie Morière.
III D 10 : Discours prononcé au nom des Anciens Combattants d’Hermival-les-Vaux, le 17/10/1920.
III D 11 : Fragment du dictionnaire de Patois Normand de Moisy.
III D 12 : “ Libre Ballade ” (Poème de Charles Pitrou, dédié à G. Le Vavasseur).
III D 13 : Tableau donnant les principales dates relatives à l’histoire des glaciers du Valais (de 1633 à 1891).
III D 14 : Fragment de l’histoire de Lisieux de Dubois.
III D 15 : Fragment (p. 29 à 44) d’un ouvrage concernant Notre Dame du Hamel (Eure).
III D 16 : Programme du congrès des sociétés savantes de 1888 et discours du ministre de l’instruction publique au congrès des sociétés savantes de 1887.
III D 17 : “ l’Architecte ”, revue de la société nationale des architectes de France. (N° du 5/1/1884). (article concernant un compte de charpenterie de 1366 pour les défenses de Lisieux).
III D 18 : Prospectus pour les “ Essais historiques sur les bardes, les jongleurs et les trouvères Normands et Anglo-Normands ” par M. l’abbé De La Rue. (1833 ou après).
III D 19 : Prospectus pour les “ Archives Normandes ” et “ Archives annuelles de la Normandie ” par M. Louis Dubois (1822 ?).
III D 20 : Prospectus pour “ l’Histoire de Normandie par Ordéric Vital ”, par M. Guizot (concerne aussi Louis Dubois).
III D 21 : Thèse présentée et soutenue à la faculté de médecine de Paris le 21 juillet 1834 : “ quelques considérations sur la phrénologie ”, par Charles Shrimpton de Portsmouth, adressée à Louis Dubois, sous-préfet de Vitré.
Recueil d’épreuves. Période pré-révolutionnaire et révolutionnaire – 1786-1795 (don Nigel Wilkins)
Pour plus de détails sur ce recueil, lire Laurent Ridel, «La pré-Révolution et la Révolution à Lisieux. A propos d’un don à la Société historique de Lisieux ».
Bulletin de la Société historique de Lisieux, n°79, 1er semestre 2015.
Nous n’avons inventorié que les pièces en rapport avec l’histoire locale ou régionale.
– Relation du passage du roi dans la ville de Lisieux et description des différents monuments qui ont été élevés en son honneur (1786).
– Réclamation et supplique au roi des officiers municipaux, corps et communautés de la ville de Lisieux pour les Etats généraux (7 octobre 1788).
– Un extrait du registre des délibérations de l’hôtel de ville de Lisieux (10 décembre 1788) listant notamment les 24 « corps et communautés de la ville » ainsi que leur député respectif, dans l’optique des élections aux Etats généraux et provinciaux.
– Extrait du registre des délibérations de l’hôtel de ville de Lisieux (12 décembre 1788), exprimant le vœu du Tiers état quant au mode de délibération et aux modalités d’élections aux Etats généraux et provinciaux.
– Vœu général du Tiers-Etat de la ville de Lisieux pour une adresse de remerciement au roi et à Necker (janvier 1789) pour avoir accepté le doublement du Tiers Etat et le consentement des Etats généraux à tout nouvel impôt.
– Ordonnance de Monsieur le lieutenant général du bailliage d’Orbec concernant la tenue des Etats généraux (18 janvier 1789).
– Cahier des doléances, remontrances et instructions de l’assemblée du Tiers-Etat de la ville de Rouen (avril 1789).
– Souscription à titre de bienfaisance proposée et sollicitée par MM. les maire et échevins composant le corps municipal en faveur des pauvres et malheureux (27 juin 1789).
– Ordonnance du comité général et national de la ville de Lisieux (3 août 1789). Le comité se partage en comité de sûreté et comité de subsistance.
– Ordonnance du comité général et national de la ville de Lisieux portant règlement pour la police de cette ville et fauxbourgs (27 août 1789).
– Ordonnance du comité général et national de la ville de Lisieux pour règlementer la livraison des gros bois, fagots, cotrets, charbon et de chaux (3 août 1789).
– Règlement provisoire pour le service et discipline de la milice nationale de la ville de Lisieux (11 septembre 1789).
– Mandement de l’évêque et comte de Lisieux Jules Basile Ferron de la Ferronays qui ordonne que le Te Deum sera chanté dans toutes les églises de son diocèse, en action de grâces des grandes et importantes délibérations, qui viennent d’être prises pour le bonheur de la France, dans les séances de l’Assemblée nationale des 4, 6, 7, 8, et 11 août (20 août 1789).
– Mandement de l’évêque et comte de Lisieux qui ordonne des prières publiques, pour demander à Dieu la tranquillité et le bonheur du royaume (11 septembre 1789).
– Ordonnance du comité général et national de la ville de Lisieux portant invitation aux citoyens de bien vouloir concourir par différents mémoires et instructions à l’avantage du commerce et de l’agriculture (11 octobre 1789).
– Souscription à titre d’emprunt avec ou sans intérêt, proposée par le président du comité général et national de Lisieux, M. Thillaye du Boullay, à toutes personnes pour concourir à l’établissement d’un magasin à blé (16 octobre 1789).
– Extrait du registre des délibérations capitulaires de l’église cathédrale de Saint-Pierre de Lisieux (3 novembre 1789). Le clergé de la ville assure vouloir contribuer financièrement à l’achat des fusils nécessaires à l’armement de la milice.
– Modèle de délibération paroissiale réclamant la conservation d’un évêché à Lisieux (non daté, probablement 1789).
Lettre de remerciement adressé par la commune et la milice nationale du bourg de Cambremer, à la commune et à la milice nationale de la ville de Lisieux, sur l’escorte d’honneur qu’elle a donnée au détachement de la milice nationale du bourg de Cambremer, chargé d’aller chercher dans la dite ville de Lisieux le drapeau dont madame la duchesse d’Orléans lui a fait présent (29 décembre 1789).
Lettre du président du comité général et national de la ville de Lisieux à ses concitoyens pour se plaindre que l’Assemblée nationale, bien qu’ayant choisi Lisieux comme chef-lieu de district, a conservé le tribunal royal de justice à Orbec (17 février 1790).
Ordonnance rendue par le conseil général de la commune de la ville de Lisieux pour le rétablissement des aides et autres y réunis (18 mars 1790).
Extrait du registre des délibérations générales de la municipalité de Lisieux (18 mai 1790). La municipalité fait condamner par les différentes assemblées primaires de la ville et de son canton un libelle intitulé « Adresse aux assemblées primaires du département de Châlons ».
Extrait du procès-verbal de la fédération patriotique, qui a eu lieu dans les murs de Lisieux le 24 juin 1790.
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de la ville de Lisieux (19 juillet 1790) sur un conflit électoral.
Lettre des officiers municipaux (17 septembre 1790) à propos d’un incident dans la ville : une charretée de blé destinée à la ville d’Honfleur a été arrêtée à Lisieux et la municipalité a été contrainte de vendre sur place les grains.
Proclamation et ordonnance du conseil général de la commune de la ville de Lisieux pour la nomination des juges de paix et assesseurs (28 octobre 1790).
Procès-verbal des événements arrivés à Lisieux les 15 et 16 janvier 1793. Des citoyens s’opposent à l’enlèvement d’une partie des cloches de l’église Saint-Jacques puis ramènent dans l’église Saint-Germain les cloches qui y avaient été déjà enlevées.
Adresse de la société populaire de Lisieux régénérée à ses frères des campagnes (26 frimaire an II, 16 décembre 1793). La société appelle les paysans à revenir approvisionner les marchés de leurs « denrées et comestibles » (blé, lait, œufs…). Ces frères des campagnes seraient trompés par des calomnies et des faux bruits à l’encontre des « républicains de la commune de Lisieux ».
Proclamation de Frémanger représentant du peuple, envoyé dans le département du Calvados, qui enjoint les officiers municipaux des communes du district de Lisieux de ce que les fêtes et les dimanches ne soient plus fêtés, ni chômés, et de disperser les rassemblements religieux (5 germinal an II, 25 mars 1794).
Arrêté des représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale à Cherbourg et dans les départements de la Manche et du Calvados, qui ordonne la fermeture des églises, la disparition des « signes extérieurs du culte » et la descente des cloches des églises (30 ventôse an II, 20 mars 1794).
Proclamation des officiers municipaux de la commune de Lisieux à leurs concitoyens prévoyant le déroulement de la prochaine fête de l’Être suprême à Lisieux (prairial an II, mai-juin 1794).
Discours prononcé à Saint-Pierre-sur-Dives par le maire à l’occasion de la fête de l’Être suprême, le 20 prairial an II (8 juin 1794)
Proclamation des chefs des Chouans catholiques et royalistes de la Moyenne Normandie (18 mai 1795). Seul document manuscrit de ce recueil
Plusieurs lettres et instructions des députés composant la commission intermédiaire de la province de Moyenne Normandie et du Perche (1788) à propos des vingtièmes et de la tenue des assemblées municipales.
Adresse du district de Lisieux à l’Assemblée nationale pour lui rendre hommage (sans date, mais probablement en 1790).
Proclamation du directoire de district de Lisieux (4 décembre 1790) qui invite les municipalités à veiller à la conservation de tout pillage, dégradations, dégâts les biens nationaux et qui commande aux fermiers et débiteurs de ces biens nationaux de verser les recettes au district (loyers, fermages, dettes).
Lettres de M. Vardon, administrateur du directoire du département du Calvados, aux habitants de la campagne, qui se livrent au brigandage et à des actes de violence (1790)
Extrait du mémoire adressé à l’Assemblée nationale (19 juillet 1790) par M. de Bonneau, géomètre, pour réaliser des cartes topographiques des départements de la Normandie et du Perche.
Arrêté du directoire du département du Calvados concernant les perquisitions faites dans les maisons de plusieurs particuliers, sans droit et sans autorisation (6 juillet 1791).
Tableau des curés et autres ecclésiastiques qui ont prêté ou non le serment à la constitution civile du Clergé dans les différentes paroisses du district de Lisieux (1791).
Arrêté du directoire du département du Calvados concernant l’arrestation des ecclésiastiques fonctionnaires publics non-assermentés (20 août 1791).
Arrêté du directoire du département du Calvados relativement aux troubles intérieurs causés par les divisions religieuses (17 avril 1792).
Liste formée par le vice-président du directoire du district de Lisieux, de 70 citoyens pour remplir les fonctions de jurés (3 pluviôse an II, 22 janvier 1794).
Extrait du registre des séances du directoire du district de Lisieux (4 pluviôse an II, 23 janvier 1794) qui corrige le tableau du prix maximum des denrées et marchandises dans l’étendue du district de Lisieux.
Arrêté du tribunal du district de Lisieux relatif à l’ordre de ses audiences (23 ventôse an II, 13 mars 1794).
Déclaration des administrateurs du directoire du district de Lisieux à leurs concitoyens, qui les invite à concourir au financement d’un vaisseau de guerre, le Calvados, projet lancé par les administrateurs du département (8 thermidor an II, 26 juillet 1794).
Déclaration des administrateurs du directoire du district de Lisieux à leurs concitoyens qui les invite à faire confiance à la Convention nationale (19 thermidor an II, 6 août 1794).
Lettre-modèle des administrateurs du district de Lisieux aux maires et officiers municipaux du district, qui ordonne, en conséquence d’un arrêté du comité de salut public, le recensement des producteurs de laine et les quantités produites (thermidor an II,/ juillet-août 1794).
Lettre de Pihan, commissaire pour la réquisition des grains, aux maires et officiers municipaux du district de Bernay (an III, probablement novembre-décembre 1794) pour qu’ils favorisent la réquisition des grains en faveur du district de Lisieux.
Lettre des administrateurs composant le directoire du district de Lisieux, aux citoyens maire et officiers municipaux, relative aux abus qui se commettent dans la distribution des secours accordés en faveur des familles des défenseurs de la République (floréal an III, avril-mai 1795).
Extrait du procès-verbal des séances de l’assemblée de département tenue à Pont-l’Evêque dans les mois de septembre et octobre 1787 à propos de l’élection des députés.
Lettres adressées aux députés du bureau intermédiaire du département à Pont-l’Evêque (28-29 novembre 1788).
Lettres des députés composant le bureau intermédiaire de Pont-l’Evêque (novembre 1789) concernant l’assiette de la contribution patriotique.
Règlement du comité général et national de la ville de Pont-l’Evêque (16 août 1789).
Propositions du maire de Pont-l’Evêque à discuter dans l’assemblée de la commune du 14 novembre 1789.
Copie de la lettre écrite par M. de Limon, maire de Pont-l’Evêque, qui donne sa démission à M. Le Sueur (17 novembre 1789).
Adresse de la municipalité de Pont-l’Evêque à l’Assemblée nationale, qui défend le choix de Pont-l’Evêque comme chef-lieu de district face aux demandes concurrentes de la commune d’Honfleur (1790).
Circulaire des administrateurs du directoire du district de Pont-l’Evêque aux municipalités sur l’exécution du décret de l’Assemblée nationale sur la contribution foncière (12 janvier 1791).
Lettre des administrateurs du directoire du district de Pont-l’Evêque (aux municipalités ?), qui rappelle un récent arrêté du directoire du Calvados dénonçant les abus dans l’arrestation des prêtres réfractaires (24 août 1791).
Adresse à l’assemblée nationale des officiers municipaux des 14 paroisses formant le canton de Moyaux (7 septembre 1790). Ils exposent leurs doléances à l’encontre des seigneurs qui ne déduisent pas de leurs rentes seigneuriales les vingtièmes payés par les débiteurs de ces rentes.
Arrêté du conseil général de la commune de Moyaux qui condamne une lettre soi-disant de l’abbé Couture aux notables de la paroisse de Moyaux (6 janvier 1791).
Mémoire pour la municipalité du bourg de Saint-Pierre-sur-Dives sur la direction de la route de Lisieux à Falaise (1788 ou 1789)
Lettre de Charles-François Phisemont, au nom des propriétaires des paroisses de Glos, Saint-Martin-de-Mailloc, Mesnil-Guillaume et Saint-Jean-de-Livet, aux députés du comité d’agriculture et de commerce à l’Assemblée nationale, contre les déprédateurs des biens communaux.
Relation par les officiers du régiment de Bourbon de ce qui s’est passé à Caen la nuit du 11 au 12 août 1789 : combats entre ce régiment, en garnison dans la ville, et ses habitants, occasionnant la mort de l’officier M. de Belsunce.
Copie d’une lettre des membres du comité général et national de la ville de Caen, adressé à celui du Havre en date du 17 août 1789 pour les rassurer sur l’accueil de ce régiment
Déclaration du comité général et national de la ville de Lisieux qui certifie le bon comportement du régiment de Bourbon dans la ville (24 août 1789).
Proclamation du corps municipal de la commune de Rouen (2 octobre 1790) qui dénonce une rumeur : celle d’un projet d’enlever le roi et de le conduire à Rouen.
Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Rouen (25 vendémiaire an II, 16 octobre 1793), rapportant l’annonce de l’abolition des grenadiers et chasseurs de la garde nationale.
Question d’un citoyen de Saint-Martin-de-Fresnay (Leroy-Beaulieu ?) à propos du droit des femmes sur les successions de leurs maris, ayant ou non des enfants (28 messidor an II, 16 juillet 1794).