Catalogue relatif aux anciennes pièces manuscrites conservées dans nos collections.
La plus ancienne remonte à 1344 mais l’essentiel du fonds concerne les XVIIe et XVIIIe siècles.
L’abondance des titres manuscrits appartenant à la Société provient en partie d’importantes acquisitions opérées par ses propres ressources, et dans une proportion bien plus considérable des dons généreux qui lui ont été faits par : M. A. Pannier, un de ses premiers fondateurs, M. Lemétayer des Planches, M. A. de Laporte, Haudard, Bréard, Bertôt, et Réautey.
6 – Lettre de Robert Bertran, sire de Bricquebec, à Robert de Bistrés, vicomte d’Ange, lui mandant de garnir d’hommes et de munitions le château de Bonneville-sur-Touques; de Beaumont-on-Auge, 8 juillet 1344. Sceau de cire rouge.
31. – Copie d’arrêts du Conseil d’Etat, maintenant le duc d’Orléans dans ses droits relatifs aux officiers de ses domaines; 31 mai 1707.
95.- Lettres du roi Louis XVI ratifiant la vente de fonds à Hermival; 3 août 1774.
128. Brevet du roi Louis XV nommant Olivier Vimont piqueur en la grande fauconnerie; 1719.
145. Passeport donné par le commandeur de Chastes, vice-amiral de France et lieutenant général pour le roi au pays de Caux, à Laurent Thouret, sieur du Dézert; 14 janvier 1592.
149. Brevet du roi Louis XIV nommant Louis Gabriel Galliot, sieur des Coutures, archer des chasses du roi; 6 septembre 1688.
174. – Fragment d’un arrêt du Parlement de Paris relatif à Alain et Olivier de Coëtivy; 15 juillet 1471. Lettre de Robert Bertran, sire de Bricquebec, à Robert de Bistrés, vicomte d’Ange, lui mandant de garnir d’hommes et de munitions le château de Bonneville-sur-Touques; de Beaumont-on-Auge, 8 juillet 1344. Sceau de cire rouge.
31. – Copie d’arrêts du Conseil d’Etat, maintenant le duc d’Orléans dans ses droits relatifs aux officiers de ses domaines; 31 mai 1707.
95.- Lettres du roi Louis XVI ratifiant la vente de fonds à Hermival; 3 août 1774.
128. Brevet du roi Louis XV nommant Olivier Vimont piqueur en la grande fauconnerie; 1719.
145. Passeport donné par le commandeur de Chastes, vice-amiral de France et lieutenant général pour le roi au pays de Caux, a Laurent Thouret, sieur du Dézert; 14 janvier 1592.
149. Brevet du roi Louis XIV nommant Louis Gabriel Galliot, sieur des Coutures, archer des chasses du roi; 6 septembre 1688.
174. – Fragment d’un arrêt du Parlement de Paris relatif à Alain et Olivier de Coëtivy; 15 juillet 1471.
236. – Enregistrement en la Cour des Aides de Normandie des provisions de la charge de piqueur au vol pour corneilles en la grande fauconnerie du roi, données à Olivier Vimont, demeurant à Roques, 21 novembre 1698.
384.- Copie des lettres-patentes du roi Louis XVI relatives aux contributions pour les routes en Normandie, 24 janvier 1789.
809. – Copie d’arrêt du Conseil concernant les privilèges des commis des fermes; 21 avril 1779.
Série B. – Cours Et Juridictions
Série B A. – Tribunaux De Lisieux
41.- Copie d’un règlement d’amende pour vente d’un cheval poussif; 28 septembre 1652.
270.- Sentence de François Morin, bailli vicomtal de Lisieux, rendue sur un différend entre Louis Leroy et Nicolas et François au sujet d’arrérages de rentes seigneuriales payées à la sieurie de Fenèbres; 31 mars 1628
281. – Requête a bailli de Lisieux pour Me Adrien Le Vavasseur, lieutenant général au dit bailliage; 1 février 1689.
283. – Arrêt du Parlement de Normandie, rendu sur une requête de Monseigneur de Matignon, évêque de Lisieux, contre Nicolas Despériers, bailli de la haute justice dudit lieu; 7 juillet 1676. Un sceau.
290. – Sentence rendue par Jean Morin, sieur du Boscautru, sénéchal et bailli vicomtal de Lisieux, entre Jacques Fouques, curé de Notre-Dame-d’Ouillye et Jacques Buschard, apothicaire à Lisieux; 9 mai 1651.
301. – Sentence rendue par François Morin, bailli vicomtal de Lisieux, sur la requête de noble homme. Leroy, conseiller en l’élection de Lisieux; 17 juin 1633.
319. – Nomination d’un tuteur pour les enfants mineurs de Nicolas Gautier, faite par devant la juridiction de la prébende et haute justice des Loges; 25 juin 1723.
376. – Acte de tutelle des enfants mineurs de Madeleine Àmiot, veuve de Pierre Prolet, de Saint-Germain de Lisieux, devant le bailli vicomtal de cette ville; 8 novembre 1742.
406.-Arrêté de la cour du Parlement de Normandie, fixant le boisseau de grains servant à la perception des rentes seigneuriales de Lisieux, à sept pots et une pinte, mesure d’Arques ; 25 février 1758.
738. – Jugement rendu par Thomas Bourdon, sieur de Beaufy, seigneur patron honoraire des Vaux, cl avocat du roi à Orbec, exerçant la juridiction de police en la ville de Lisieux pour la récusation volontaire du bailli, donnant règlement pour l’aunage des frocs à la halle de Lisieux; 11 décembre 1745.
SECTION B B. – BAILLIAGE ET VICOMTE D’ORBEC ET ANNEXES.
135. – Enregistrement au bureau des finances d’Alençon des lettres d’office de Me Jean Allais, procureur du roi en la vicomté de Moyaux; 2 juillet 1660.
292, – Sentence rendue aux plaids du Sap par Adrien de Mainteterne, écuyer, seigneur et patron de Familly, vicomte enquêteur et examinateur de la vicomté du Sap, sur la requête de Jean-Baptiste Mallet, sieur de Neuville; 12 octobre 1662.
321.- Arrêt du Conseil d’Etat se déclarant compétent pour juger un différend entre Me Adrien Levavasseur, substitut du procureur général en la vicomté de Moyaux, et les sieurs Jean-Baptiste Carrey et Marin Gravey, au sujet des exemptions d’impôts attachées à sa charge; i8 juin 1659.
323. – Lettres-royaux ordonnant de réunir devant le bailli de la haute justice de Blangy les parents de Robert Le Forsonney, âgé de seize ans, pour l’admettre, s’il y a lieu, au gouvernement de ses biens; 4 novembre 1730.
388.- Sentence du vicomte de Moyaux pour Joachim Dandel, écuyer, sieur de Souligny et de la Moissardière, contre Nicolas Gaillard; 30 juin 1760.
409. – Transaction entre Jean Dumoncel, marchand à Orbec, et Me Charles Huet, notaire audit lieu, rendu garant de l’éviction que Dumoncel avait subie de fonds acquis par lui; 26 décembre 1760
SECTION B C BAILLIAGE ET VICOMTE D’AUGE ET ANNEXES.
124 – Registre des minutes du greffe de Pont-L’évêque et Roncheville; 5 janvier 1739 – 20 novembre.
387 – Sentence du bailliage d’Auge; entre Jacques Dossin, entre Jacques Dossin, officier en l’hôtel des Invalides de Paris, ayant épousé noble dame Madeleine de Hally, tant pour lui que pour noble dame Anne de Hally, veuve de Jean Duneveu, seigneur de Jouveaux, toutes deux filles de Christophe de Hally, écuyer, de de Madeleine de Hally, fille d’autre Christophe, fils d’Alexandre de Hally et de Madeleine Chéron; et Jacques de Parfouru, écuyer, seigneur et patron de: Jouveaux, ayant épousé noble dame Marie-Madeleine d’Auge, fille de Louis d’Auge, écuyer, et de noble dame de Hally, fille de Christophe, fils d’Alexandre de Hally et de Marguerite de Chéron, d’une part; et demoiselles Jeanne-Anne-Françoise-Thérèse et Marie-Charlotte Le Terrier, sœurs; Me Jacques Cordier, receveur de l’hôpital de Pont-l’Evêque; demoiselle Maric-Madeleine-Cécile de Saint-Pierre; Adrien Lambert, chevalier, seigneur de Formentin; M. de Piperey de Marolles, et Abel Toussaint de Thiville, comte de Bapaume, de l’autre; 19 juillet 1745. Avec diverses pièces de procès- dure s’y rapportant.
433.- Copie de sentence du bailliage d’Auge sur la requête de Jacques de Vaudichon, écuyer, sieur de Lisle, seigneur et patron des Tourailles, receveur général des Aides à Caen; 26 janvier 1784
522. – Enquête faite devant Jacques Le Goueslier, écuyer, sieur de Montcarel, conseiller du roi, enquêteur examinateur au bailliage et vicomté d’Auge; 12 décembre 1784.
524.- Pièce de procédure concernant M: Robert Aubry, curé de Goustranville, feue dame Onfray de Caenchy, et noble dame Françoise Angélique de Touchet, veuve de Jean Pierre du Moutier, chevalier de Caenchy; 20 septembre 1725.
525.- Trois pièces. Billets relatifs à un procès Alphonse de Droulin, seigneur de Mesnil – Glaise, chevalier de Saint-Louis Lieutenant aux gardes françaises, contre noble dame Marie Charlotte de Malhortie, veuve d’Abel Toussaint de Thiville, comte de
Bapaume et en secondes noces du marquis de Gazeau; 1770-1772.
526. – Sentence des plaids de la sergenterie d’Honfleur concernant Jean et Laurent Thouret, frères, fils de feu Me Laurent Thouret et de demoiselle Marguerite Le Cordier, soeur de feu Jean Le Cordier, écuyer, sieur de Maloïsel; Me Coquet, écuyer, sieur de Tolleville, et Me Denis de Conty, avocat; 26 octobre 1658.
527 – Lettre de M. de Montcarel à M. Train, avocat; 1741.
529. – Copie de titres relatifs à un procès de Pierre de la Roque de Bernière, écuyer, seigneurs de Surville, Montfort et Brilly, lieutenant général civil et criminel au nom et comme époux de la demoiselle de Hébert de Bailleul, contre François Louis Michel Le Métayer, greffier au grenier à sel de Danestal, demeurant à Vauville et autres; 1716-1768.
530. – Deux pièces. Procès Mutel contre Beuzelin; 1170. Contenant une constitution de rente au profit de Jean-Baptiste Chauffer, seigneur de Fleurigny, conseiller-maitre en la cour des Aides et finances de Rouen; 14 juin 1756.
538. – Pièce de procès : Jean Baptiste Laurent Le Cordier, fils de Philippe, héritier de Me Samuel Le Cordier, contre Hélie-Gabriel Coquet, écuyer, sieur de Gonneville, ct Eustache de Neufville, écuyer, héritiers de la dame Le Cordier de Genneville; 1749.
549. – Quatre pièces. Procédures pour Jean-Pierre Bicherel, écuyer, conseiller auditeur on la cour des comptes de Normandie, et dame Marie-Louise-Catherine Pouchin, son épouse, fille de noble dame Marie
Catherine du Mesnil, veuve de Jean-Pierre Pouchin, conseiller auditeur des comptes, poursuivent sur biens de Pierre Manchon, seigneur d’Estrées, 1761-1762,
552. – Douze pièces. Michel de Semilly, écuyer, de Saint-Pair-du-Mont, agissant en délivrance de legs contre les sieurs Le Pellissier, Thiron et Hébert de Courval, héritiers d’Antoine de Semilly, écuyer, fils d’Hélie de Semilly, écuyer, sieur de Launey, frère de Michel; 1710-1437; et testament du 3 avril 1607.
560.- Trois pièces. Procès : Louis-Léon-Félicité de Brancas, comte de Lauraguais, ct Antoine comte de Brancas, contre Sochon; 1165
561, – Trois pièces. Procès : Bard contre Philippe Auguste de Clacy, chevalier, seigneur et patron de Saint-Etienne-la-Thillaye et Saint-Cloud, avec une lettre de madame d’Angerville, fille de ce dernier; 1723.
562, – Six pièces. Procès on délivrance de légitime pour Joan Costard, écuyer, sieur de Valmesnil et demoiselle Marie-Anne de Nollent, sa femme, fille de feu François de Nollent et de noble dame Anne Carel, centre François-Armand de Nollent, écuyer, sieur de Préaux, demeurant à Bonneville-sur-Touques; 1721- 1726.
565. – Sept pièces. Procès : Henri-Clément-Adrien Le Michel, seigneur d’Avrilly, demandant la légitime de feue Anne Le Gouez, sa mère, contre Louis-François Le Gouez, écuyer, sieur de Gerrots; 1722, Deux lettres et cachet bien conservé.
565 bis – Joint au précédent dossier. Pièces de procès; noble dame Catherine Lucas, femme de Le Gouez, écuyer, sieur de Saint-Vaast, fils de Philippe Le Gouez, écuyer, et de demoiselle Catherine Gosse, contre Charles Mare de la Ferté, chevalier, seigneur de Frainville, châtelain de Reux, conseiller au. Grand Conseil, poursuivant en décret; 1683,
568.- Copie de pièces pour procès : Jacques de Percaval, écuyer, sieur de la Bouffardière, demeurant à Angerville, contre Jacques Clémence; 1757-1758.
569. – Quatre pièces. Procès: François Huet de Bellecourt, contre noble dame Anne-Barbe de Lépinay, veuve de Jean-Baptiste Dedom du Clos, chevalier de Saint-Louis, capitaine d’artillerie; 1774.
570. – Deux pièces. Procès : Le Cerf contre Jean- Baptiste Le Goueslier, écuyer, sieur de Montcarel, gentilhomme ordinaire de la reine; 1768.
571. – Copie de pièces pour procès: Fouët de Crémanville, seigneur de Saint-Julien-sur-Calonne et Maloisel, conseiller en la Cour des Comptes. de Normandie, contre les demoiselles de Lépiney; 1726.
574. – Copie de pièces pour procès: Les sieurs Bloche, du Prédauge, contre les religieux du Vale Richer; 1761.
575. – Trois pièces, Procès; Jacques-François Jean, seigneur d’Esmalleville, demeurant à Beaufour, contre François-Henri d’Harcourt, comte de Lillebonne, marquis de Beuvron, brigadier des armées et colonel de dragons; 17651.
580. – Vingt-cinq pièces. Procès: Boulin contre Truell; 1788-1790.
583, – Six pièces. Procès : Plichon contre Pellerin; 1787
603 – Quinze pièces. Procès: Anne Legrand, femme Sagot, contre la dame Andrieu, et Pierre Lambert, sieur de Saint-Mars, pour lui et pour Thomas de Bardeuil, sieur de Soyeuse, l’un et l’autre ayant épousé les filles de Marc Gouhier, sieur de Royville;1760.
605 – Registre des présentations au greffe de Pont-l’Evêque; 8 janvier 1739- 6 février 1741.
606.- Registre des plaids de Touques et Roncheville; 13 janvier 1740 – 14 décembre 1740.
607, – Registre plumitit du greffe de Ia vicomté de Pont-L’Evêque et baronnie de Roncheville; 28 novembre 1741 – 14 octobre 1743.
608. – Registre des plaids de Touques et Roncheville, 23 janvier 1743 – 30 décembre 1743.
609 – Registre des défauts donnés au bailliage de Pont-l’Evêque; 14 novembre 1740 – 28 décembre 1744
610. – Registre des présentations au greffe de Pont: l’Evêque; 3 octobre 1742 – 30 décembre 1744
611.- Registre des plaids de Touques et Roncheville; 11 janvier 1744 – 15 décembre 1744.
612. – Fragment du registre des pièces de procès à rendre par Me Le Sueur, avocat à Pont-l’Evêque; 3 novembre 1759 = 11 avril 1761.
613. – Registre des restitutions de pièces de procès par Mr Le Sueur, avocat à Pont-l’Evêque; 13 juillet 1761 – 21 mars 1765.
614.- Registre des causes de Me Le Sueur, avocat à Pont-L’Evêque; 23 septembre 1365 – 8 novembre 1768.
615, – Registre des causes de Me Le Sueur, avocat À Pont L’Evêque: du 17 septembre 1770 au 10 août 112; du 8 janvier 1773 au 19 mars 1774; et du 7 novembre 1781 au 25 octobre 1784.
616. – Fragment du registre des restitutions de pièces de procès par Me Le Sueur, avocat à Pont- l’Evêque; 28 juillet 1767 – 13 janvier 1770
617 – Deux pièces. Procès : Romain contre Gondouin; 1777.
618.-Deux pièces. Procès : Mangeant contre Brette; 1777.
619. – Cinq pièces. Procès: Lebel contre Amet; 1766.
620.- Deux pièces, Procès : Dieuzy contre Baudry; 1765.
621. – Deux pièces. Procès : Héliot contre Lignel; 1760.
622. – Seize pièces. Procès: Lepecq contre Couraye; 1736.
623. – Sept pièces. Procès : Campion contre veuve de Beaumont; 1722.
624.- Deux pièces. Procès: Delafrance et Le Courtois contre Mme veuve de Honnaville; 1760
625. – Dix-sept pièces. Procès: Rousée frères contre Caron; 1743.
626. – Six pièces. Procès : héritiers Fontaine contre Charles-François Fouët de Crémanville, écuyer, auditeur des comptes; 177
627. – Trente-six pièces. Procès : Bellenger contre Grip et consorts, sur la succession de demoiselle Madeleine Grente de Berville; 1768-1770.
628. – Trois pièces. Procès : Pellecat contre Truant; 1777.
629, – Trois pièces. Procès : Feurigant contre Boudard; 1777.
630. – Cinq pièces. Procès : veuve Bellenger contre mineurs Bellenger; 1777.
631. -Dix pièces. Procès: Legras contre veuve Delafosse; 1767.
632, – Cinq pièces, Procès : Thomas contre Moisy, Férey et Féral : 1762.
693. – Vingt-quatre pièces. Procès; Pellecat contre Valentin; 1777.
634. – Quatre pièces. Procès: Dutrosne contre Drouet; 1765.
635. – Cinq pièces. Procès : Margot contre Guérin 1565.
636. – Pièce de procès; Delavigne contre Leroux 1758.
637. – Pièce de procès : Pitraye contre veuve Leloup; 1768.
638. – Trois pièces. Procès : Labbey et Lecointe contre Senoze. 1769.
639. – Six pièces. Procès : Dupont contre Deharambure; 1759
640,- Trois pièces. Procès: Pitraye contre Grenguet; 1783.
641: – Compte de la tutelle des filles de M Pierre Hamon, avocat, et de demoiselle Jeanne_ Hardy, incomplet; 1° mars 1708.
642, – Trois pièces. Thézard contre Guesdon; 1763.
643. – Pièce de procès: Tantet contre veuve Brofin; 1781.
644.- Sentence du bailliage d’Auge en Ia cause Plichon contre Porée; 28 juin 1784
645. – Sentence du vicomte d’Auge on la cause Le Petit et femme Le François contre Plichon; 24 mai 1784.
646. – Pièce de procès : Tardif contre Robert; 1742.
647 – Pièce de procès : Le Doulx de Gilatigny contre Porée; 1777.
648, – Pièce de procès : Houlet contre Anne Fréard, veuve Safiroy; 1751.
649. – Pièce de procès : Dazeville contre Guillaume François Boistard de Prémagny, conseiller en la cour des Comptes de Normandie, seigneur de Vauville, Beuzeval, etc.; 1759.
650. – Trois pièces. Procès Busnel , curé de Saint-Laurent-du-Mont, contre Ruault de la Pérelle; 1767.
651. – Pièce de procès : Philippine Aulion, femme de biens de Robert Le Chartier, sieur d’Hermanville, contre Leudet; 1717.
652. – Pièce de procès: Deshayes, sieur de Montégut, contre Deshayes; 1716.
653.- Trois pièces. Procès; Mauger contre Durand, veuve Marie; 1766.
654. – Pièce de procès : Boudin contre Oriot; 1712
655. – Trois pièces. Procès: Levavasseur contre Lecog; 1777.
656. – Sept pièces, Procès: Goguet contre Madeline Lecomte, veuve Baudouin; 1771-1177
657.- Deux pièces. Procès : Logras contra Dorléans; 1777.
658.-Six pièces. Procès: Jue contre Delamorinière, concernant aussi dame Anne-Catherine Carré, veuve
de Paul de Beaurepaire, seigneur de Pontfol; 1763.
659. – Huit pièces. Procès Paulmier contre Desrues, héritier de Louis Desrues, curé de Surville : 1765-1766.
660.- Deux pièces. Procès : Isabel contre Paulmier; 1777
661. – Copie de pièces pour procès et de contrat de mariage concernant Nicolas Le Perchey; 1718-1734
662. – Trois pièces de procès concernant les sieur et dame de Colmiche, demoiselle Marie de Courseulles, veuve d’Adrien de Saint-Gilles, écuyer, et plusieurs autres; 1795-1784,
663. – Six pièces. Procès: Pellerin contre Deschamps; 1783.
664. 4 pièces, Procès: Baudel contre Le Courtois; 1741.
665. – Onze pièces. Procès: Isabel contre Leroy : 1769.
666. – Dix-sept pièces. Procès : Quesnoy contre Pastey; 1723-1790.
667.- Deux pièces. Procès : Dubosq contre Poulain; 1725.
668. – Deux pièces. Procès : d’Harcourt, marquis de Beuvron, contre d’Esmalleville; 1762.
669. – Quatre pièces. Procès: Blot contre veuve Tillaye; 1726.
670. – Cinq pièces. Procès: Docq contre noble dame Marie-Madeleine Legrand de Chalouzière, veuve de Jacques-Charles-Guillaume de la Roque seigneur de Monteilles.et du Mont-de-la-Vigne; 1768.
671. – Six pièces. Procès: Tuboeuf contre veuve Pellerin; 1740.
672. – Transaction sur procès on la vicomté d’Auge entre Pierre Joseph Marguerite, écuyer, sieur du Mesnil, et Me Robert Thierry, élu à Pont- l’Evêque. 10 juin 1681
673. – Pièce de procès: Mabon contre Moussy; 1780
674. – Deux pièces. de procès : Roussel contre Blin; 1783.
675. – Deux pièces. Procès: Henri de Hébert, écuyer, sieur de Boulon, contre Lefebvre; 1728.
676, – Trois pièces. Procès : Nicolas contre Goussaire; 1744.
677. – Treize pièces, Procès : Pellerin contre Olivier Jouvin, curé de Saint-Julien; 1744
678, – Trois pièces. Procès : Lefebvre contre Mazeline; 1744.
679. – Appréciations du cours de l’avoine devant le Vicomte d’Auge pour les années 1677, 1680, 1681 et 1682, et du cours du blé pour les années 1678 et 1679.
699. – Pièce de procès concernant Marie-Anne Dubosq, veuve Simon Deslandes; 1773.
723. – Seize pièces. Procès: Bréard contre Leperc; 1759.
724. – Pièce de procès : Dufresne contre Hubert; 1777.
725. – Trois pièces. Procès : Lebas contre Rioult;
726. – Pièce de procès : Jean de Montjean contre Lecarpentier; 1770.
730. – Pièce de procès en recours de Jean-Baptiste de Baurepaire contre les membres de son conseil de famille en raison de la mauvaise gestion de sa tutelle par sa mère : 1784.
734. – Trois pièces. Procès : Henri de Hébert, écuyer, sieur de Boulon, contre Robert Féral; 1731. Avec deux lettres de M. de Boulon.
735. – Deux pièces. Procès :demoiselle Renée du Bois, épouse de Nicolas d’Albos, écuyer, sieur de Saint-Cloud et consort, contre Jacques Voisin, écuyer, sieur du Neufbourg, conseiller au parlement; 1686.
773. – Six pièces. Procès: Claude-Pierre Estève de Geffose, chevalier, seigneur du Coudray, Trémauville, etc., conseiller au Parlement de Normandie, contre Roberge; 1763.
777. – Sentence de défaut rendue par Jean Lambert, écuyer, sieur de Formentin, vicomte d’Auge, contre Thomas Rivière, de Reux, vers noble dame Françoise de Betheville, dame de Piencourt, Betheville, Héritot ( ?) et le Coudray; 28 mai 1607.
778. – Pièce de procès : Marie Patin, veuve Lancelin, contre Pilley; 1732.
786. – Trois pièces. Registre de François Le François, garde-chasse du duc d’Orléans en la vicomté d’Auge; 1753 – 1766. – Certificats en sa faveur; 1767. – Promesse de fournitures; 1758.
797. – Compte de tutelle rendu en baillage d’Auge par noble dame Esther Orieult, veuve de Jacques Bréard, écuyer, sieur de la Motte, à Paul de Borel, seigneur de Courseulle, et de noble dame Anne Bréard, son épouse, à Louis Gaspard Auber, seigneur de Geffosse, et à noble dame Jeanne- Thérèse Bréard, son épouse; 12 septembre 1680( ?)
SECTION B D, – BAILLAGES ET VICOMTES DE PONT-L’EVEQUE ET BERNAY.
104. – Vente du greffe de la vicomté de Breteuil; 1620.
399. – Signification faite à Guillaume de Vivefoy du Plessis, écuyer, demeurant à Epagnes, à la requête de de Charles Delauney du Val-la-Reine, écuyer, prêtre, ancien avocat général à la Cour des Comptes de Normandie, demeurant à Vasouy; 16 décembre 1773.
446. – Deux pièces. Procès au bailliage de Pont-Audemer: Piédelievre de la Garenne, marchand tanneur, contre Pierre Croix; 1777
SECTION B E. – BAILLAGE ET VICOMTES DE CAEN, FALAISE, ARGENTA, ETC.
58. – Sentence de Guillaume Arthur, seigneur d’Amayé, vicomte de Caen, relative au décret des biens de défunt Gabriel Toustain, écuyer; 13 décembre 1579.
231. – Quittance du droit de marc d’or payé par Pierre Collet pour l’office de procureur du roi en la, vicomté de Caen; 24 août 1621
234. – Arrêt de réception à l’office de substitut du procureur général en le vicomté de Caen, rendu en Parlement à Rouen, pour Pierre Collet, sur la nomination faite par les ducs de Guise et de Mayenne; 26 mai 1621.
314. – Fragment d’une requête en défense pour Jacques Julien, sieur des Parcs, bourgeois de Caen, contre Jacques Cramoisy, garde du corps de Monseigneur le duc d’Orléans; 22 août 1692.
330. – Sentence rendue en la vicomté d’Argentan contre Charles-Louis de Bailleul, chevalier, prieur de Chastellard, sur la plainte de sa soeur Anne Alexandre de Bailleul, épouse de François-Gorges de
Tirmois, écuyer, sieur de Montflane; 14 octobre 1723.
359. – Sentence du bailliage de Caen pour Pierre Le Vicomte, chevalier, seigneur, baron et châtelain de Blangy, contre Jean-Claude Coslard, chevalier, seigneur haut-justicier de Hôtot; 22 mai 1719.
408. – Sentence de la haute justice de Saint-Pierre-sur-Dives concernant les dettes de Du Héron, sieur des Hues; 17 octobre 1718.
554.- Sentence de Gilles Hue, écuyer, sieur de Luc, vicomte de Caen, pour Me Guérin La Sage, contre Blanlo, Le Marchand, Heuste et Crestien de la Feugère; 96 avril 1649.
SERIE C. – ADMINISTRATIONS PROVINCIALES.
SECTION C A.- ELECTION ET SUBDELEGATION DE LISIEUX.
Grenier à Sel. Recettes de Finances. Tailles, etc.
113.- Quatre pièces. Etat des recettes et des paiements faits en l’élection de Lisieux par le receveur des tailles; 1736. – Etat des rôles d’impositions à payer par les possesseurs des offices et droits de ville en l’élection de Lisieux; 1746, – Compte des tailles en l’élection de Lisieux; 1751. – Etat des rôles des premier et second vingtièmes en l’élection de Lisieux;
119. – Rôle des tailles et de la capitation de la paroisse de Norolles; 1740.
134. – Rôles des vingtièmes des paroisses de Prêtreville, Saint-Jean-de-Livet, et Saint-Martin-de-Mailloc; 1762. – Rôles. des vingtièmes des paroisses de Cordebugle et Saint-Pierre-de-Mailloc; 1707.
146, – Rôles des tailles de la paroisse de Prêtreville; 1683. – Trois quittances d’impositions pour des habitants de Prêtreville; 1740.
147, – Lettre de madame de Fervacques, née de Bellefonds, à M. Le Bas de Préaux, receveur des tailles, pour obtenir le dégrèvement d’un de ses fermiers; 30 septembre 1765.
241. – Quittance de quinze livres pour rachat du droit de tiers et danger sur un arpent et demi de bois à Blangy; 31 janvier 1
266. – Extrait du contrôle de la taille de la ville de Lisieux; 1672.
296. – Quittance de neuf à livres huit sols donnée M. Jacques Thillaye pour droit de quatrième; 12 avril 1674.
393. – Saisie de meubles sur un contribuable aux failles, exercée par les collecteurs de Prêtreville; 5 août 1738.
394. – Supplique de Louis Cadot, garde de sel à Lisieux, pour être déchargé d’une taxe de la capitation, où il avait été porté on double; avec décharge donnée par M. Lallement de Lévignen, intendant d’Alençon;
18 octobre 1729.
395. – Signification à Guillaume Piel, curé de Cirfontaine, d’une ordonnance de l’intendant d’Alençon lui interdisant de s’occuper des affaires de la taille et autres impositions; 24 janvier 1717.
397. – Saisie de meubles sur les collecteurs de Cirfontaine, à la requête de Me Pierre de la Planche, receveur des Tailles à Lisieux; 17 février 1719.
415. – Trois pièces. Etats des paiements faits pour le roi en l’élection de Lisieux sur le produit des tailles de celle élection; 1738, 1746 et 1749.
416, – Trois pièces. Comptes des tailles ct autres impositions de l’élection de Lisieux, rendus par Charles-Louis Le Bas de Préaux, receveur; 1742, 1752 et 1762.
418, – Seize pièces. Administration de la recette des tailles on l’élection de Lisieux; 1726-1784.
437. – Cent trente-neuf pièces. Rôles des vingtièmes des paroisses de l’élection de Lisieux, avec l’estimation du revenu de tous les contribuables; 1702-1707.
438. – Comptes des salaires payés pour la recette des tailles en l’élection de Lisieux; 1747-1749.
439. – Etat par paroisses des vingtièmes en l’élection de Lisieux; 1770.
440. – Compte informe des tailles de l’élection de Lisieux; 1780.
441. – Estimation détaillée du revenu des maisons en la ville de Lisieux; 1702.
442. – Compte îles tailles de l’élection de Lisieux, et des charges prélevées sur leur produit, dit Etat du roi; 1759.
443. – Etat de quittances sur le revenu des tailles, dit Etat du roi; 1780.
444. – Huit pièces. Documents divers relatifs à la recette des tailles de Lisieux; XVIII° siècle.
785. – Provisions de l’office de procureur du roi au grenier à sel de Lisieux pour Mr Pascal-Paul Le Bret du Dézert; 30 avril 1783.
SECTION C D. – ELECTION DE PONT-L’EVEQUE.
00. – Rôle des tailles et de la capitation de la paroisse de Coquainvilliers; 1740.
417. – Rôle de répartition d’une taxe ajoutée à la capitation levée en la ville de Pont-l’Evêque; 1748.
447. – Rôle des tailles de la paroisse de Formentin; 19 décembre 1757.
448. – Quittance du greffier des tailles de la paroisse du Torquesne; 1er avril 1695.
449. – Bail du greffe des Eaux et Forêts de. la vicomté d’Auge à Gabriel Hervieu; 3 janvier 1678. – Lettre datée d’Honfleur, y relative, signée : Thierry; 11 décembre 1677.
450.- Enregistrement à l’Election de Pont-L’Evêque des lettres données à Gilles Le Gras pour l’office de lieutenant aux traites foraines du bourg de Dives; décembre 1703.
451.- Rôle de répartition des tailles en la ville de Pont-l’Evêque; 1748.
452. – Supplique à M. de Gasville, intendant de Rouen, par les habitants de Saint-Etienne-de-la-Thillaye, pour être décharges de la taille arbitraire et remis à la nouvelle taille; 1723.
453. – Onze pièces. Levée de l’impôt du don gratuit; 1713.
108.- Extrait d’un rôle de taxes pour amortissement du droit de tiers et danger, concernant Charles Marc de la Perlé, seigneur de lieux; 3 juillet 1674.
7U8. – Rôle des tailles de la paroisse de Vauville; 1737.
730. – Assignation donnée à Mr Laurent Thouret, pour produire l’inventaire des titres de la maîtrise des Eaux et Forêts de Pont-l’Evêque; 30 septembre 1667.
751. – Cinq pièces. Nomination de syndics et de collecteurs des tailles par les habitants de Tourgéville; 1750-1770.
709. – Vingt-quatre pièces. Réclamations de Louis- Michel-François Le Métayer, greffier au grenier à sel de Danestal, contre sa taxe de capitation; 1744-1752.
812. – Certificat constatant que les paroissiens de Valsemé ont dérôlé plusieurs cotisés à la taille; 12 décombre 1725.
839. – Rôle des tailles de la paroisse de Vauville; 1705.
842. – Trois pièces. Poursuites exercées contre le sieur Mangeant à la requête de Pierre Carlier, receveur général des gabelles, devant la juridiction du grenier à sel de Danestal; 1727-1734.
SECTION C. – ELECTIONS DE PONT-AUDEMER ET BERNAY.
229. – Sentence du bureau du grenier à sel de Pont-Audemer contre Olivier Tullou, collecteur du sel en la paroisse de Manneville; 13 février 1671.
390. – Onze pièces. Procédures relatives à la taille exercées en la paroisse de Condé-sur-Rille contre Jacques Thillaye, demeurant à Lisieux; 1568-1672.
854. – Quittance d’un quartier de la taille de la paroisse Saint-Pierre-de-Cormeilles; 26 mars 1714.
SECTION CD. – ELECTIONS DE CAEN, FALAISE ET ARGENTAN.
233. – Brevet de l’office de receveur alternatif des tailles en l’élection de Caen pour Me René de Chasteauneuf; 13 février 1644.
235. -Deux pièces. Gestion de Me Heudine, greffier du bureau des finances à Caen; 1656-1658.
454. – Deux pièces. Recette des finances de Caen. Rente de onze cent seize livres duc à MM. de Saint- Hérem, frères, cadets de M. le comte de Saint-Hérem, comme héritiers de M. de Chenoise, leur aïeul, et de madame de Chenoise; 28 janvier 1638.
454. Réclamation de Me Jean Blondel, écuyer, sieur de Tilly, pour être payé des gages de feu Me Jean de Fauconnier, trésorier à Caen; avec réponse de Me René Heudine; 1654.
Série D. – Instruction publique, sciences et arts.
1 – Copie de l’acte de fondation de 36 écoles de filles établies par Monseigneur Léonor de Matignon, évoque de Lisieux, dans autant de paroisses de son diocèse, et confiées par lui aux religieuses de la Providence, chargées aussi du soin des pauvres et des malades; 4 novembre 1707.
2 – Trois pièces. Actes concernant le collège et le séminaire de Lisieux; 1673-1726.
71. -Quatre pièces. Diplômes de baccalauréat, de licence et de doctorat en la faculté de médecine, délivrés par l’université de Montpellier à Jean Buquet de Lisieux; 1616-1617. Trois grands sceaux et un petit.
74. -Traité de logique, en latin, écrit à Lisieux; 1780.
140. – Dispense du temps d’étude réglementaire en droit civil et canon, accordée à Gabriel-Joachim Dandel, sieur de Souligny et de la Moissardière; 1752.
151. – Deux pièces. Diplôme de bachelier et licencié délivré par l’Université de Caen à Robert Vimont; 25 mai 1611.-Autre diplôme délivré par la mémo Université à François de Grieu, seigneur de Grandouet et de Fontenelle; 20 décembre 1716. Un sceau.
173. – Traité de droit; XVIII° siècle.
306. – Copie d’actes concernant Alexandre du Buisson, prêtre, du diocèse de Lisieux, demeurant à Paris, professeur au collège de Lisieux; 1714-1722.
407. – Vente par Michel et Jacques-Guillaume Besley, frères, à Me Adrien Dubois, procureur au grenier à sel de Livarot, fils de Mario Besley, de leurs droits comme légataires universels de Me Auguste Besley, prêtre, membre de l’Académie des Inscriptions et Belles-lettres, secrétaire de Monseigneur le duc d’Orléans, pour la somme de quarante mille livres; 8 août 1772.
411. -Neuf pièces. Nouvelles à la main; 14, 17, 21, 24, 28 septembre, 1er et 6 octobre 1776; 13 janvier et 22 mai 1786.
435. – Instruction sur la recherche des chartes manuscrites à faire pour les travaux de M. de Bréquigny; XVIIIe siècle.
706. – Feuille et fragment de feuille d’une glose manuscrite sur quelques passages de l’Evangile; XV° siècle.
742. – Pacte fait avec un esprit par un sorcier dit le bon Charles de Pincourt; XVIII° siècle.
783. – Certificat d’études en l’université de Caen pour François Bence, prêtre; 10 mars 1745
Série E. – Féodalité, Communes, Bourgeoisie, Familles.
SECTION E A. – TITRES DE FAMILLE. ETATS DE. LA NOBLESSE.
23. – Extrait d’un rôle de taxe sur les fiefs de la vicomté d’Auge; 1607. Bibliothèque nationale, fond français 5353.
47. – Copie d’une liste de fiefs des vicomtés de Falaise et d’Orbec, d’après les aveux existants aux archives de la Seine-Inférieure.
50. – Notes généalogiques sur la famille Le Doyen d’Ablon, et sur Catherine Le Jumel de Barneville, comtesse d’Aulnoy, par M. Charles Bréard.
68. – Registre des déclarations des fiefs de la vicomté de Pont-Audemer; 1540. Incomplet. 308 feuillets.
S9. – Recherche de la noblesse de Normandie en 1463 par Montfaut, incomplète; suivie d’une généalogie de la famille Collet des Boves. Manuscrit du XVI° siècle.
106. – Sommier de la capitation des nobles et officiers de judicature; 1722-1728. Avec un extrait de pièce semblable de 1788.
121. – Contrat de mariage de Louis Cousin de la Rivière, écuyer, et de demoiselle Marie-Madeleine du Val-Périer; 5 février 1765.
122. – Deux pièces. Jugement homologuant la décision du conseil de famille de demoiselle Monique- Sophie-Louise Le Conte de Nouant de Raray, fixant le chiffre de sa pension de minorité; 20 mai 1769.- Lettres royaux autorisant son émancipation; 4 janvier 1772.
139. – Certificat des armoiries d’Eustache Heudine, délivré par d’Hozier, avec blason colorié; 1697.
111.- Bref du pape Pie VI accordant dispense de parenté pour le mariage de Barbe-Jean-Charles Le Bas et d’Elisabeth-Sophie L’Hostellier; 1788.
167.- Quatre pièces. Actes concernant des membres de la famille de Chaumontel; 20 octobre 1408; 25 octobre I665; 24 novembre 1685; 30 mars 1686.
101. – Quittance de deux cents écus payés à noble homme Jehan de Courcy par Gilles de Courcy, seigneur de Magny-la-Campagne, en présence de noble homme Pierre Picquot, sieur de Magny; 24 mai 1588.
215.- Trois pièces. Inventaire de production de preuves de noblesse devant M. de Chamillard pour Jean-François de Gasteblé, écuyer, sieur de Cour- marais. et ses frères, Jean-Baptiste de Gasteblé, écuyer, sieur de Bretheville, et Gilles de Gasteblé, écuyer;
1666. – Arrêt du Grand Conseil pour Jean-François de Gasteblé, contre Marie Le Comte, dame de Porimort; 2 août 1685. – Quittance de capitation de noblesse payée on l’élection de Pont-1’Evêque par demoiselle de Gasteblé; 5 mars 1704.
219. – Quittance de soixante-dix livres payées à François Le Prévost, écuyer, sieur des Autieux et de Reviers par demoiselle Anne Paulmier, veuve de Rolland de Courcy, écuyer, seigneur et patron de Magny, pour franchissement d’une rente constituée le 18 août 1508 par Gabriel Drozey, écuyer, sieur de Sainte-Marie, en faveur de demoiselle Marie Fleury, aïeule du sieur des Authieux. Gilles de Courcy s’était chargé du paiement de cette rente, le 24 juin 1597, en mariant sa fille au sieur de Sainte-Marie; 16 novembre 1637.
221.- Reconnaissance de quittance donnée à Rolland de Courcy, écuyer, seigneur et patron de Magny, par Claude Parisot, écuyer, sieur de la Loge, tuteur des enfants mineurs de feu Guillaume de Courcy; 23 juin 1631.
222. – Contrat de mariage de Michel Radulph, écuyer, sieur de la Salorie, et de demoiselle Jeanne de Jouenne; 2 février 1697.
223. – Contrat par lequel Edme de Bernière, écuyer, sieur du Doumaresq, Jean de Bernière, écuyer, sieur des Vaux, et Me Salomon Manchon, sieur de la Noc, s’obligent à décharger Jean de Paulmier, écuyer, sieur de Vendeuvre, Jean de Paulmier, écuyer, sieur de Tilly, et demoiselle Anne de Paulmier, veuve de Rolland de Courcy, écuyer, seigneur et patron de Magny, d’une rente de cinquante livres duc à demoiselle de la Haye, veuve de Jacques Le Boucher, écuyer, sieur d’Emiéville; 26 août 1638.
226. – Quittance donnée par demoiselle Suzanne d’Auge, veuve du sieur de la Housselière, tutrice de ses enfants, à demoiselle Anne Daumesnil, veuve du sieur de Magny et tutrice de ses enfants; 12 décembre 1684.
227.- Constitution de cent livres de rente par noble homme Edmes de Bernière, sieur du Doumaresq, Jacques de Courcy, sieur de Magny-la-Campagne, Jean de Courcy, sieur de la Vallée, et Jacques Pouterel, à noble homme Pierre Costard, sieur de Bissière; 12 février 1622.
228.- Contrat par lequel noble homme Jean de Droscy, seigneur et patron de Sainte-Maric-aux- Anglais, s’oblige à décharger nobles Jacques de Courcy, seigneur et patron de Magny, son beau-frère, et Guillaume de Courcy, frère du précédent, d’une rente de cent livres duc à noble homme Julien de Beaurepaire, sieur de Jort et de Pierrefitte; 15 janvier 1610.
232. – Trois pièces. Reconnaissance de contrat de mariage du 29 juillet 1608 entre Jacques Auberée, bourgeois de Caen, et Jacqueline de Fierville; 4 novembre 1608. – Renonciation par Anne Le Monnier, veuve d’Yves du Four, à la succession de son mari; 17 janvier 1637. – Reconnaissance de contrat de mariage sous seing privé du 1er février 1642 entre Gabriel Auberée et Anne Le Maigre, de la ville de Caen; 29 avril 1642.
327. – Avis de MM. Manoury et Hayer, avocats, conseillers judiciaires des enfants mineurs de Jean-Jacques Lambert, chevalier, seigneur d’Herbigny, pour assister Jacques du Houlley, écuyer, sieur de la Laubraye, leur tuteur consulaire, contre les demandes de Jean-Baptiste d’Erneville, seigneur de Bigars, afin de liquider la légitime de son épouse, sœur de M. d’Herbigny, mariée par contrat passé le 12 mai 1702 devant les notaires de Crèvecœur-en-Auge; 15 juillet 1711.
334. – Contrat de mariage d’Esprit-François Vimont du Campfranc, officier commensal de la maison du roi, et de noble demoiselle Gabrielle de Malleret de la Nouzière, pensionnaire de l’abbaye de Préaux; 16 juin 1774.
342. – Tableau généalogique des descendants de Jacques Dastin, sieur du Fort; XVIII° siècle.
346. – Quittances du vingtième pour le marquis de Pardieu et Mme- de Saint-Fulgent; 9 novembre 1784.
353. – Enregistrement des lettres d’émancipation de demoiselle Sophie-Louise Le Conte de Nonant de Rarey, sur l’avis de son conseil de famille; 7 février 1772.
366. – Réception de Louis-Augustin de Cairon, comme avocat au Parlement de Normandie; 6 avril 1775.380. – Avis du conseil de famille des mineurs Marc- Bonaventure-Joseph-Auguste Le Conte de Nonant, marquis de Flamanville, et Monique-Sophie-Louise Le Conte de Nonant de Rarey,
pour placer les deniers de leur tutelle; 16 février 1771.
381. – Constitution de cinq cents livres de rente faite au sieur Charles Laufroi de Saint-Yves, au nom des mineurs de Nonant de Rarey; 24 mai 1765.
537. – Trois pièces. Jacques Le Prévost, écuyer, sieur de la Touraille et de Montalouveaux, épouse le 14 mars 1714 Mario de Mauduit, fille de feu Mare- Antoine de Mauduit, écuyer, sieur de la Rozière. Leur fils, François Le Prévost, sieur de Montalouveaux, a pour oncles maternels Jean-François de Mauduit, écuyer, sieur de la Rozière, demeurant à Coquainvilliers, et Jacques de Mauduit, écuyer, sieur du Renouard, demeurant en sa terre du Pontif, père d’Angélique de Mauduit; 1737-1740.
539. – Contrat de mariage de Me Jean Jourdain, avocat, procureur d’office en la vicomté de Roncheville, et de Charlotte Aonfray, veuve de Laurent Thouret, sieur du Désert; en présence de Me Jean-Pierre Thouret, sieur du Désert, et de Me Jean Train, époux de demoiselle Charlotte Thouret, tous deux enfants de ladite dame; 3 novembre 1686. – Avec publication des bans de ce mariage par le curé de Pont-l’Evêque; 12 janvier 1687.
760. – Deux pièces. Copie du contrat de mariage de Jacques de Vipart, chevalier seigneur et marquis de Silly, les Authieux-sur-Calonne, Saint-Julien, Vassy, Maloisel, Saint-Jouin, les Allieux, Fief-Trihan Moulin-Troussel, la Tombe, etc., colonel d’infanterie, et demoiselle Françoise Le Conte; 13 septembre 1661; collationnée 10 décembre 1663. – Autre copie du même.
703. – Quatre pièces. Trois quittances des receveurs de l’arrière-ban pour Guillaume de Hérouval, écuyer, seigneur de la Londe et Crèvecœur; 7 décembre 1568; 21 janvier 1571; 24 novembre 1575. – Quittance de l’aide de refief payée pour ces fiefs au duc de Montpensier par le même; 2 novembre 1571.
764. – Accord sous seing privé entre nobles Olivier et Charles de Hémery, frères, sur la succession mobilière de leur père, Robert de Hémery, seigneur de Villers; 3 septembre 1532.
780. – Onze pièces. Documents concernant la qualité de noblesse de Pierre Bréard et de ses fils, Jacques Bréard, sieur de la Motte, et Sébastien Bréard, sieur des Isles; 1596-1656.
796. – Quatre pièces. Deux requêtes pour Tanneguy Guérin, chevalier, sieur de Tourville et Poisieux, héritier de Françoise d’Erquembourg, sa mère, et de François d’Erquembourg, chevalier, sieur de Tourville, son aïeul. – Deux comptes à lui rendus par Eléonore de la Trimouille, veuve en secondes noces d’Ambroise Guérin, chevalier, sieur de Poisieux, son père; 1620.
816.- Trois pièces. Contrats de mariage de Philippe Le Breton et de Jacqueline Le Monnier; 12 janvier 1634; de Pierre Le Breton et de Françoise Drouet; 7 octobre 1730; de Nicolas Vasse et de Susanne- Françoise Le Breton; 20 juillet 1770.
852. – Copie collationnée de l’acte de tutelle des enfants mineurs de feu Anne de Tournebu, chevalier, seigneur de Livet, président aux requêtes à Rouen, et de Françoise de Pruneley; 5 juillet 1636.
SECTION E D. – REGISTRES DE TABELLIONNAGE.
21. – Notes de M. le docteur Pépin extraites des registres de tabellionnage de Saint-Pierre-sur-Dives, Mézidon, Saint-Julien-le-Faucon, Livarot et Saint- Martin-de-Fresnay.
33. – Registre des minutes de Leroy et Robinet, tabellions en la vicomté d’Auge au siège d’Honfleur; 5 mai 1565- 25 septembre 1565.
65. – Registre des minutes de Leroy et Robinet, tabellions en la vicomté d’Auge au siège d’Honfleur; 2 avril 1507 – 21 décembre 1507. Le parchemin servant de couverture à ce registre est un ancien aveu rendu pour les fiefs de Trouville-Mailloc, et de Manneville par Hélie Grente.
77. – Registre des minutes de Robinet et Gravoys, tabellions en la vicomté de Roncheville au siège d’Honfleur; 15 octobre 1575- Ier août 1579
78. – Registre des minutes de Pierre de Baonne, tabellion royal en la vicomté d’Auge au siège d’Honfleur; 26 mars 1590 – 3 février 1591.
79. – Registre des minutes de De Baonne et Robinet, notaires tabellions à Honfleur; 14 novembre 1598 – 12 septembre 1599. Ce registre mutile avait été commencé le 23 septembre 1598 et se terminait le
28 septembre 1599.
80. – Registre des minutes de Boudard et Bourgeot, notaires tabellions royaux en la vicomté de Pont-Audemer au siège de Grestain et Honfleur; 14 septembre 1605 – 17 avril 1606.
81. – Registre des minutes de Le Cornu et Le Tellier, tabellions au siège de Roncheville; 14 décembre 1694- 28 octobre 1698.
82. – Registre des minutes de Le Tellier et Helliot, tabellions au siège de Roncheville et Beaumont; 29 octobre 1698 – 12 mars 1700.
85. – Notes extraites des registres de tabellionnage ci-dessus.
92. – Registre des minutes d’Exmellin et Le Cavellier, tabellions royaux en la vicomté d’Auge au siège de Beuvron; 19 novembre 1554 – 30 septembre 1556.
93. – Registre des minutes du tabellionnage de Beuvron; 2 novembre 1572- 29 novembre 1573.
514. – Registre des minutes de François Héliot, tabellion en la vicomté de Roncheville au siège de Beaumont; 30 octobre 1743 -28 septembre 1744.
515. – Registre des minutes de Jean-François Héliot, tabellion à Beaumont pour le siège de Roncheville; 10 janvier 1743 – 29 septembre 1743.
510. – Fragment d’un registre des minutes de Jean- François Héliot, tabellion à Beaumont, pour le siège de Roncheville; 1er février 1733- 18 juin 1733.
824. – Table des registres de minutes de Robert Desmonceaux, tabellion à Touques; 15 avril 1686 – 20 avril 1703.
840. – Deux fragments d’un registre de transcription d’actes passés dans divers tabellionnages; 6 août 1659; 9 mars 1661.
SECTION E C. – AFFAIRES MUNICIPALES
4. – Copie de deux actes extraits des registres du tabellionnage de Rouen, concernant des livraisons de munitions de guerre faites à Rouen pour la ville de Lisieux par ordre de M. de Carouges; 1575.
18. – Registre des comptes de deniers communs de la ville de Lisieux; 1578-1570-1580.
83. – Registre clés délibérations de la commune de Saint-Martin-dc-Fresnay; 23 septembre 1788 – 19 août 1793.
132. – Registre de l’hôtel commun de la ville de Lisieux; 1651-1653. Incomplet.
138. – Devis des travaux à faire à la porte d’Orbec pour les fortifications de la ville de Lisieux; XVe siècle.
172. – Cinq pièces. Délibération relative à la suppression du cimetière de Saint-Germain, à Lisieux, et choix d’un terrain hors la ville près la Croix Saint- Ursin; 1782.
298. – Extrait du procès-verbal de nomination des collecteurs de la ville de Lisieux pour 1673, faite en l’église Saint-Jacques; 25 septembre 1672.
317.- Sept pièces. Etablissement du cimetière de Lisieux – Mémoire autographe de Lepecq de la Clôture – Résumé du procès-verbal d’enquête par M. de Saint-Germain, commissaire à ce député, en présence du procureur général, signifié aux Maire et Echevins de Lisieux; 1782.
412. – Vingt-une pièces. Etablissement du cimetière de Lisieux au Champ-Rémouleux. Documents extraits des papiers de M. Le Ras de Préaux; 1782.
702. – Mémorial de ce qui s’est passé de plus remarquable dans la ville de Lisieux de 1670 à 1717. Manuscrit de la collection de M. Pannier.
715. -Acte concernant les canonniers de la ville de Lisieux, passé devant Jean de Longchamp, châtelain d’Ouillie, sieur de Fumichon, gouverneur de Lisieux; 10 mai 1622.
747. – Trois pièces. Procès: les habitants de Tourgeville contre les habitants de Saint-Arnoult; 1747- 1748.
860. – Lettre de Monseigneur de Matignon, à l’époque des troubles de la Fronde en Normandie.- Lettre de M. de Carrouge au gouverneur de Lisieux, au sujet de la garde aux portes de la ville; 1573, signée de sa main.
SECTION K D. – MAITRISES
130. – Quatre pièces. Lettres de maîtrise d’un teinturier de Lisieux; 1745. – Quittance de deux cent trente livres payées par la communauté des estamiers de Lisieux pour acquérir l’office du syndic récemment créé; 1694. – Lettres de maîtrise d’un mercier de Lisieux; 1762. Sceau de Monseigneur de Condorcet. – Quittance de deux cent vingt-cinq livres, trois quarts du droit de maitrise d’un mercier quincailler de Lisieux; 1788.
136. – Quatre pièces. Procédures et transaction entre les cordonniers et les savetiers de Lisieux; 1686.
282. – Sept pièces. Procès entre les maîtres cordonniers et les carreleurs de Lisieux. – Etat de demandes – Factum – Sentence rendue par Jean Delaunay, bailli vicomtal de la haute justice de Cormeilles; 25 mars 1685.
432. – Registre de la recette des droits de prud’hommerie en l’élection de Carentan, tenu par René Heudine, receveur des tailles à Caen; 10 juillet 1671- 15 octobre 1676.
719. – Dix pièces. Lettres de maîtrise de marchand de vin, de teinturier, de mercier, de cafetier, de cuisinier, de boulanger, de drapier, de chandellier, et de tisserand; XVIIe et XVIIIe siècles.
SECTION E E. – CONFRERIES. CHARITES.
169. – Pièce concernant la confrérie du monastère des Augustins de Bayeux; 24 janvier 1525.
210. – Deux pièces. Comptes de frais de procédures pour la Charité du Mesnil-Eudes; 1680.
211. – Reconnaissance par M. de Tournebu seigneur de Bouges de quarante et une livres quatre sols qu’il doit à la Charité du Mesnil-Eudes pour débit du compte de sa charge d’échevin de cette Charité; 7 septembre 1634.
280. – Donation d’une rente par Charles Le Petit à la confrérie de Notre Dame de la Miséricorde d’Orbec; 9 février 1658.
459. – Douze pièces. Procès concernant la confrérie du Saint Sacrement de Saint-Thomas de Touques; 1741.
533. – Six pièces. Procès intenté par L’échevin de la confrérie de la Charité rie Saint-Sauveur de Beaumont-en-Auge à un des frères servants, pour le contraindre au paiement des amendes encourues pour n’avoir pas rempli les obligations imposées par les statuts; XVIII° siècle.
705. – Fragment d’un registre de Charité de la paroisse Saint-Jacques de Lisieux; XVII° siècle.
732. – Franchissement d’une rente due par Me Jacques Train à la confrérie du Saint-Sacrement de Pont-l’Evêque; 12 août 1720.
Série F. – Titres Locaux De Propriétés ou de Fiefs
SECTION F A. – LISIEUX, VILLE ET CAMPAGNE.
42. -Aveu rendu à la seigneurie de Fenèbres; novembre 1745.
100. – Aveu rendu à la seigneurie de Fenêbres; 1703.
102. – Testament de Madame du Ronceray, de Lisieux; 1757.
105. – Deux pièces. Titres concernant la maison de la Salamandre, rue aux Févres, avec transcription de ces pièces; 1550-1560.
156. – Aveu rendu à l’abbesse de Lisieux pour un tellement à Saint-Désir; 27 mars 1673.
158. – Deux pièces. Contrat d’inféodation du pré de la Barre par Guillaume Toustain, seigneur de Millouet; 14 avril 1457; avec transcription de celte pièce. – Vente du pré de la Barre; décembre 1472.
199. – Vente par honnête personne Guillemette de Brèvedent, veuve d’Etienne Hallot, sieur du Plessis, à honorable homme Me Jehan Desperrois, sieur de la Pinterie, élu et conseiller en l’élection de Lisieux, de maisons faisant partie du manoir qui fut à Etienne Hallot, entre la rue au Chat et la rue du Bailly, jouxtant d’un côté le manoir de la Licorne; vente cautionnée par Me Michel Hallot, chanoine de Lisieux, et honorable homme Denis de Brèvedent, sieur de Canseuvre, demeurant au Pin; 27 novembre 1582. Copie collationnée le 7 janvier 1595.
268. – Lettres royaux accordées à Jean Desjardins en procès contre demoiselle Madeleine Peyrat, veuve de Me Jacques Mérieult, pour fonds de terre à Lisieux, Ouillie-Ie-Vicomte et Rocques; 3 janvier 1654.
269. – Donation par Charles Vimont, sieur de la Vallette, à Madeleine Corset, sa servante, de l’usufruit d’une partie de maison à Lisieux, dans le manoir Saint-Martin, grande rue de la Porte-de-Paris; 0 juin 1687.
272.- Vente par Nicolas Le Noir à Mc Jean Leroy, lieutenant en la vicomté d’Orbec, d’une maison à Lisieux; 8 août 1647.
274. – Echange entre Nicolas de la Balle et Nicolas Lancelot de fonds de terre à Saint-Jacques de Lisieux, village de Glatignv; 3 décembre 1602.
276. – Vente par Jean Lefebvre aux chapelains du Petit-Chœur de Lisieux de maisons sises rue du Bailli; 3 mai 1631.
278. – Vente d’une rente par Jacque Buisson à Jacques Desfrièches comme lui boulanger à Saint- Jacques de Lisieux; 4 décembre 1660.
279. – Reconnaissance d’un contrat de mariage fait sous seing privé le 17 novembre 1613 entre Philippe Hardouin et Nicole Lhomme; 6 avril 1614.
291. – Vente par Robert Closet à Me Louis Leroy, bourgeois de Lisieux, d’une pièce de terre à.Saint-Désir de Lisieux; 14 juin 1617.
313 – Vente de tous ses biens par Me Nicolas Desfrièches, curé de Saint-Jacques de Lisieux, à Jean Desfrièches, son neveu; 4 juillet 1658.
332.- Vente par Pierre Vaucanu et Anne Daufresne, son épouse, à Guillaume Piquenot, d’héritages en la campagne Saint-Germain de Lisieux; 16 novembre 1726.
333. – Vente par Charles Daufresne à Jacques Riquier, écuyer, sieur de la Cauvinière, porte-manteau du roi, d’héritages en la campagne Saint-Germain de Lisieux; 18 août 1726.
335. – Fieffe par les religieux du couvent des Jacobins de Lisieux, à Me François des Buissons, prêtre, official de l’église cathédrale de cette ville, d’une maison, paroisse Saint-Germain de Lisieux; 31 janvier 1720.
330. – Transport par François de Mailloc, chevalier, sieur de Touteville et de Mesnil-Guillaume, à Charles Mahieu, d’une rente sur les demoiselles Sency, de Lisieux; 22 février 1709.
378.- Deux pièces. Constitution de douze cents livres de rente par Jacques Adrien Levavasseur, écuyer, sieur des Acres, conseiller maître on la Cour des Comptes à Rouen, au profit de Messire Etienne Le Bas, chanoine et archidiacre à Lisieux, conseiller au Parlement de Rouen; 18 décembre 1747. – Quittance de quatre mille cent cinquante-neuf livres payées par Jacques-Adrien Levavasseur, écuyer, sieur des Acres, maître des Comptes, à René Le lias, seigneur de Fresne, conseiller maître en la Cour des Comptes de Normandie, Charles Le Bas, sieur de Candemonne, chanoine de Lisieux, noble dame Françoise-Marguerite Le Bas, épouse de David Guéroult, chevalier, seigneur de Villers-en-Vexin, et à cause d’elle, seigneur et patron de Boutemont, conseiller au Parlement de Normandie, et Robert de Vaignon, chevalier, seigneur de Mortemer, ayant épousé dame Geneviève Le Bas; 6 octobre 1753.
379.- Vente par Jacques-Adrien Levavasseur, écuyer, sieur des Acres, conseiller maître on la Cour des Comptes de Normandie, à Antoine Forest. d’une portion de maison à Saint-Jacques de Lisieux, grande rue Porte de Paris; 7 juillet 1638.
404. – Transaction entre Jean-Jacques Aubert, Gabriel Aubert, et Gabriel Piquenot, habitants de Lisieux; 24 décembre 1752.
414. – Cent quarante-une pièces. Correspondances et actes divers de la famille Le Bas de Préaux et de Frihardel, renfermant de nombreuses lettres de M. et Mme de Moges, seigneur et dame de Préaux, de l’abbé d’Hercourt, chanoine à Lisieux, de l’abbé Bégault de la Girardière, de madame Quillet de Fresnoy, née de la Girardière, de M. des Feux et autres parents et amis; XVIII° siècle.
423. – Vingt-sept pièces. Contrats de mariage et titres de propriété, concernant les familles Samson et Mouroult, et plusieurs maisons de Lisieux; 1589-1674.
517.- Sept pièces. Billets concernant Jean-Baptiste de Formeville; 1673-1681.
753.- Aveu rendu à Charlotte de Matignon, abbesse de Notre-Dame et Saint-Désir de Lisieux; 2 janvier 1703.
787. – Vente par M. Jean le Hot, prêtre, à Louis Hesbert, de la cour Nicolle sise au Mesnil-Asselin; 10 mars 1655.
SECTION F B. – LISIEUX, PREMIER CANTON. COMMUNES RURALES.
12. – Quatre pièces. Promesse de vente par Gillette de Camille à Nicolas et David Le Bocté de la seigneurie de Marolles; 10 juin 1463. -Aveu rendu à Nicolas Le Boctey; 10 avril 1467.- Deux autres titres concernant la famille Le Boctey; XVIII* siècle.
38.- Constitution de rente par Jacques du Houlley, écuyer, seigneur de Gouvix, pour Louis Poret, sieur de Longval, officier de la grande vénerie du roi; 24 mai 1701.
44. – Copie d’aveu rendu à Françoise de Myre, châtelaine de Fauguernon, et à Louis-Jacques Le Conte de Nonant, pour l’ainesse Mignon, à Fauguernon; 28 juin 1673.
144. – Transaction entre Thomas Basin, évêque de Lisieux, et Guillaume de Cambernon, écuyer, seigneur d’Ouillie-le-Vicomte, à cause de Guillemette Le Vicomte, sa femme, au sujet des droits de l’évêché sur la seigneurie d’Ouillie-le-Vicomte; 27 juin 1460. Copie collationnée en 1679.
154. – Aveu d’une pièce de terre à Moyaux, tenue de la sieurie des Louverets appartenant aux enfants de feu Charles de Clercy, écuyer; 13 juin 1646.
179. – Quatre pièces. Contrats d’acquêts de fonds de terre à Rocques pour Jean Ydou; 23 mai 1587; 14 juin 1587; 3 mars 1588; 9 janvier 1590.
180. -Quittance de sept cous trente sols par Michel et Marin Thillaye à Louis Leroy; 3 juillet 1580.
182. – Constitution de rente pour noble homme Me Gilles Le Bottey, sieur de la Motte; 30 avril 1561.
195. – Aveu rendu à noble homme Guy seigneur Longchamp, seigneur de Fumichon, Baudet et la Lande, capitaine et gouverneur de la ville de Lisieux, par Jean Lefebvre, prêtre, pour deux acres de terre en la sieurie de Fumichon; 12 juillet 1570.
196. – Deux pièces. Ventes de terre à Ouillie-le-Vicomte et Hermival, faites à Richard Couldrey par Pierre Thignart et Robin Mainfray; 26 mars 1540; 6 mars 1542.
200. – Sentence rendue par Adrien Le Doulx, écuyer, lieutenant général du bailli d’Evreux, pour Roger du Couldrey demandeur en distraction de trois pièces de terre, sises à Hermival, comprises dans le décret de la baronnie d’Ouillie, adjugée à noble homme Charles de Carvoisin, sieur de Songeons; les dites pièces ayant été fieffées par noble homme René de Maintenon, baron d’Ouillye, le 2 août 1536, à M. Guillaume du Couldrey, prêtre; 3 août 1589.
201.- Aveu de trois pièces de terre à Hermival rendu à noble homme Gaston de Maintenon, baron d’Ouillie-la-Ribaut, par les héritiers du Couldrey; 2 août 1536.
202. – Vente d’un pré à Ouillie-le-Vicomte par les nommés Castel à Louis Leroy, sergent à Lisieux; 27 juin 1599.
212. – Arrêt des conseillers au Parlement de Rouen,;à ce commis, ordonnant distraction au profit des nommés du Couldrey, d’une pièce de terre à Hermival comprise dans le décret de la baronnie d’Ouillye, que Jean de Longchamp, seigneur de Fumichon, venait d’acquérir, et qu’avait possédée auparavant feue Marguerite de l’Isle, veuve du sieur de Carvoisin d’Achy, l’ayant acquise elle-même par décret donné le 30 août 1589 pour les dettes de feu noble homme Gaston de Maintenon, baron d’Ouillye; 9 janvier 1606.
238. – Transaction entre Jean de Longchamp, chevalier de l’ordre du roi, conseiller en ses conseils d’Etat, gouverneur de Lisieux, Chastelain d’Ouillie, seigneur.
seigneur Fumichon, Baudet, la Lande, Baratte, etc., et Charles de Cléry, écuyer, sieur seigneur Mortemer et des Louverets, sur le treizième de neuf pièces de terre près Moyaux, acquises par les nommes Anglement seigneur Julien Ermenoult, écuyer, sieur seigneur Mortemer; 28 juin 1629.
243. – Aveu rendu à noble et puissante dame Marguerite de l’lsle, baronne d’Ouillye-la-Ribaulde, veuve de haut et puissant seigneur Jean seigneur Carvoisin, chevalier de l’ordre du roi, gentilhomme ordinaire de sa chambre, seigneur d’Achy, par Roger Couldrey, pour terres à Hermival tenues de la baronnie d’Ouillye; 10 juillet 1601.
244. -Aveu rendu aux nobles enfants de Jean Le Pellerin, chevalier, seigneur de Granville, la Charle, Bougy, le Sauley et Ouillie-le-Vicomte, par Nicolas et Noël Fougues, pour un tènement nommé le fief Baril, tenu de la sieurie d’Ouillie-le-Vicomte; 18 juillet 1654.
246. – Aveu rendu à Châtiés de Clercy. écuyer, sieur de Mortemer, les Louverets, le Fresné, Fultot et Avremesnil, par Martin Le Bienvenu, pour une pièce de terre à Moyaux eu la sieurie seigneur Mortemer; 20 novembre 1603.
247. – Aveu rendu à noble homme Charles de Clercy, sieur de Moyaux, Mortemer et les Louverets, par Nicolas Duval, pour deux tènements à Moyaux en la sieurie des Louverets; 20 avril 1606.
248. – Aveu rendu aux enfants de Charles de Clercy, écuyer, sieur de Mortemer, les Louverets, etc., par Claude Levillain, prêtre, curé de Saint-Denis du Chef de Caux, et consorts, pour un tènement à Fumichon en la sieurie de Mortemer; 22 mars 1648.
249. – Trois pièces. Aveu rendu à Jean seigneur Carrey, écuyer, seigneur chastelain de Saint-Gervais, et seigneur du Chesne, seigneur Goville, du Val, conseiller en la Chambre des Comptes de Normandie, par Robert de la Vigne, pour l’ainesse au Bienvenu, sise à Moyaux, en la sieurie du Chesne; 20 juin 1659. – Autre aveu du même au mémo; 16 novembre 1666.- Autre aveu de la même aînesse rendu à Robert seigneur Carrey, écuyer, sieur seigneur Goville et du Chesne, par Louis-Nicolas Delavigne; 1721.
253. – Aveu rendu à Marc-Aurèle de Bailleul, chevalier, seigneur seigneur Canteloup, par Denise Senée, pour un tènement à Hermival de la seigneurie de Canteloup; 12 janvier 1685.
261. – Deux pièces. Aveu rendu à demoiselle Marie Le Vallois, veuve seigneur Charles Le Goys, écuyer, sieur du Pont, et dame de Mesnil-Guillaume, par.Jean Le Chartier, Laurent Delamare et Jean Haguelon, pour l’ainesse de la Bouqueterie, à Mesnil-Guillaume; 29 mai 1646. – Autre aveu par Jean et Roger Le Dorey; 19 juillet 1673.
284. – Vente aux religieux Mathurins seigneur Lisieux d’une pièce de terre à Ouillie-le-Vicomte; 9 août 1696.
288.- Echange entre les religieux de l’Hôtel-Dieu de Lisieux et Louis Leliquerre, sieur du Désert, de pièces seigneur terre à Ouillie-le-Vicomte; 23 décembre 1687.
294. – Vente par Guillaume et Jean Chillard à Gabriel Tyvain, d’une pièce de terre à Fauguernon, tenue de la sieurie seigneur Boisravenot; 23 janvier 1620.
297. – Bail de terres à Marolles et Hôtellerie par Me Louis Le Bouteiller, prêtre, curé de Plessis-Mahiet; 17 septembre 1677.
302. – Transaction entre noble homme Nicolas Auffrey, sieur de la Bellengère, demeurant à Bourgeauville, et Olivier Gaillard, demeurant à Saint- Jacques de Lisieux, village seigneur Glatigny, comme tuteur des enfants de Me Jean Morisset; 12 août 1614.
306. – Franchissement d’une rente due par Me François Seney, chanoine pénitencier seigneur Lisieux, à Marc-Aurèle seigneur Bailleul, chevalier, seigneur et patron seigneur Canteloup, pour une pièce de terre à Hermival; 20 octobre 1694.
308. – Amortissement d’une rente due par Denise Seney, d’Hermival, à Jacques Thillaye, de Lisieux; 7 avril 1685.
312. – Prolongation d’une condition de réméré par Me Guillaume Gosset, chanoine prébendé de Lisieux, à Jeanne Jourdain, veuve de Jean Renger, pour une pièce de terre à Beuvilliers; 14 mars 1650.
316. – Remise faite par Christophe Dufay et Françoise Le Camus sa femme, d’une pièce de terre à Glos, à Jacques Vattier, acquéreur d’un droit de réméré sur ladite pièce; 5 novembre 1625.
322. – Aveu rendu à Alexandre-François seigneur Carrey, chevalier, seigneur, Chastelain et patron seigneur Saint- Gervais, Saint-Léger de Glatigny, Claville, Goville, le Mesnil-Godement, Piencourt, Baudry, Robard, etc., conseiller en la Grande Chambre du Parlement de Normandie, par François Marye, pour une pièce de terre à Moyaux, tenu du fief du Val réuni à la châtellenie de Saint-Gervais; 22 novembre 1735.
331. Testament notarié de Jean Gaillard, laboureur à Moyaux; 4 octobre 1738.
337. – Aveu rendu à Jean du Houlley, chevalier, baron, Chastelain et haut justicier du Houlley, seigneur de Firfol et seigneur la Lande, conseiller au Parlement de Paris, par Jean-Baptiste Riquier, pour une pièce de terre à Hermival, tenue de ladite baronnie; 9 juillet 1740.
301. -Cession par Charles Duval à Pierre-Joseph Thorel, du bail de la baronnie du Houlley, fait le 7 février 1771, par Adrien-Marie-Jean du Houlley, pour quinze mille livres par an; 18 mai 1771.
371. – Deux pièces. Vente au couvent des Trinitaires seigneur de la rédemption des captifs en Hôtel-Dieu seigneur Lisieux, par Pierre Coquerel, d’une portion seigneur pré en la grande prairie de Lisieux, paroisse Ouillie-Ie-Vicomte; 3 juin 1739. – Remise de ladite portion de pré par les religieux à Guillaume Coquerel, frère du vendeur, clamant à droit seigneur lignage; 8 juillet 1739.
372. – Vente par Nicolas Lejeune, écuyer, seigneur et patron seigneur Grisy, à Jean Le Chevalier, d’une pièce de terre à Fauguernon, tenue seigneur la seigneurie de Combray; 17 septembre 1716.
373. – Vente par Guillaume Coquerel à Guillaume Piquenot d’une portion seigneur pré en la grande prairie seigneur Lisieux, paroisse d’Ouillie-le-Vicomte; 25 juin 1744.
374. – Deux pièces. Vente par Jacques Aubert à Guillaume Piquenot d’une partie d’herbage à Ouillie-Ie-Vicomte; 27 juillet 1725. Autre vente du même au même; 10 juin 1714.
375. – Six pièces. Actes concernant diverses rentes qui semblent provenir de la famille Le Conte de Nonant; 20 mars 1704; 3 mars 1708; 20 juin 1712; 9 août 1720; 28 septembre 1720; 7 octobre 1729.
680. – Bail de la ferme de la Tuilerie, à Mesnil- Guillaume et Glos, fait par Françoise-Elisabeth seigneur Livet, épouse de François de Mailloc, écuyer, sieur seigneur Toutteville et seigneur Mesnil-Guillaume, à Pierre Leclerc; 3 août 1719.
728. – Aveu rendu à François-Bruno Dubosch, chevalier, seigneur d’Hermival, par François Seney, prêtre, chanoine pénitencier de Lisieux, pour une pièce seigneur terre à Hermival; 19 juillet 1691.
743. – Bail à fief par haut et puissant seigneur Henri-François de Rabodanges, chevalier, marquis de Rabodanges et baron de Fumichon, à Guillaume Buisson, d’une pièce seigneur terre à Saint-Pierre-de-Canteloup; 21 avril 1731.
776. – Vente par Jean Poubelle à Me Jacques Haguelon, curé de.Saint-Thomas seigneur Touques, d’une rente sur fonds à Ouillie-le-Vicomte; 29 novembre 1540.
SECTION FC. – LISIEUX, SECOND CANTON. COMMUNES RURALES.
17. – Trois cent sept pièces. Documents concernant les propriétés des religieux Jacobins de Lisieux à la Houblonnière, contrats d’acquêts, baux, aveux, pièces de procédure, lettres, etc.; XVI°, XVII° et XVIII° siècles.
178. – Deux pièces. Aveu rendu en la seigneurie de Prêtreville par Michel Vaudin; 24 juin 1577. – Autre aveu du même; 27 juin 1577.
184. – Vente par Pierre Jumel à Philippe Hardouyn de la moitié d’une pièce de terre à Saint- Germain-de-Livet; 16 juin 1597.
203 – Arpentage de plusieurs pièces de terre tenues de la sieurie du Houlley, Saint-Germain-de-Livet; 28 juillet 1594.
204. – Vente par les tuteurs seigneurs mineurs Le Bourgeois à Mathurin Pollin, avocat, de la paroisse de Mesnil-Durand, d’une pièce de terre à; 14 avril 1588.
213. – Vente et échange entre Pierre Lorgre et noble dame Marie d’Escorches, veuve de Charles de la Rivière, seigneur du Predauge, pour fonds de terre audit lieu; 12 octobre 1695.
230. – Etat de répartition du prix de biens au Predauge décrétés sur Jacques de la Reue, sieur des Parcs; 7 octobre 1666.
242. – Aveu rendu à noble homme Robert de Tournebu, seigneur de Saint-Germain-de-Livet, Pont- Monvoisin et Mesnil-Eudes, par Jean d’Auquainville pour l’ainesse de la Quesnelière en la sieurie de Livet; 8 juillet 1598: Copie de 1618.
255. – Aveu rendu & noble dame Madeleine seigneur Fresnel, veuve de Jacques de Boctey, sieur du Boulley, par Nicolas Desécaches, pour une pièce de terre à Saint-Germain-de-Livet, en la seigneurie du Boulley; 10 juillet 1680.
264. – Aveu rendu à noble homme Jehian de Querville, sieur du lieu, seigneur la Rivière, des fiefs d’Auge et d’Ouville, par les héritiers seigneur Jean Hardouin, pour terres â Prêtreville tenues du fief d’Auge; 6 mai 1616.
265. – Aveu rendu à Anne de Tournebu, Chastelain de Livet, par Christophe Hardouin, pour terres à Saint-Germain-de-Livet, en la seigneurie du lieu; sans date.
295. – Trois pièces. Aveu rendu à noble homme Guillaume de Boctey, sieur du Boulley, par Charles Desécaches, pour terre en l’ainesse de la Pollinière, de la seigneurie du Boulley, à Saint-Germain-de-Livet; 26 décembre 1716. – Quittances seigneur rentes payées par lui; 18 janvier 1719 et 4 janvier 1724.
299. – Franchissement d’une rente due par Me Christophe Hardouin, prêtre, vicaire du Mesnil- Eudes, aux héritiers Chambry; 12 janvier 1659.
300. – Procuration pour comparaître aux gages- pièges seigneur la seigneurie seigneur Saint-Germain-de-Livet donnée par Henri Salle, sieur de la Motte, domestique seigneur madame la Présidente seigneur Livet, demeurant à Bourges en Berry, ainé de l’ainesse du Hamel-Aubril en la châtellenie de Livet; 13 avril 1656.
325. – Deux pièces. Délibérations du conseil de famille des enfants mineurs de Louis Cousin, écuyer, sieur seigneur la Rivière, et de Marie Madeleine du Val- Perrier, paroisse du Mesnil-Eudes; 31 mars et 9 août 1774.
326. – Saisie faite sur Louis Cousin, écuyer, de Saint-Pierre-des-ifs, fils de Charles Cousin, écuyer, sieur de la Rivière, et seigneur Catherine de Lepiney; avec diverses copies d’actes annexées; 12 avril 1763.
382. – Reconnaissance au tabellionnage de Saint-Julien-le-Faucon de lots sous seing privé entre Louis Cousin, écuyer, sieur de la Rivière, et Charles-Nicolas Cousin, écuyer, fils et héritier de Nicolas Cousin, frère du précédent, pour la succession de Catherine-Aimée de Lépiney d’Orfeuil, leur mère et aïeule, situés à Saint-Pierre-des-Ifs et à la Motte; 14 août 1772.
391. -Trois pièces. Procès concernant Paul de Grieu d’Estimauville, seigneur de la Boissière; 27 mai 13 et 22 juillet 1783.
302. – Requête au sénéchal seigneur la seigneurie de Prêtreville par Christophe Hardouin, ainé de l’ainesse Lambert; 16 juillet 1680.
398.- Cinq pièces. Réclamations élevées par Nicolas- Paul de Grieu d’Estimauville, chevalier, seigneur de la Boissière, comme seul héritier de Nicolas de Grieu, écuyer, contre René-François Paris, époux de demoiselle Geneviève-Elisabeth de Clinchamps, et contre le sieur de la Croix, époux de demoiselle Marie-Claude- Gabrielle de Clinchamps seigneur Champeaux, héritières de Jean-François de Clinchamps, écuyer; 1783.
421. – Trente-six pièces. Titres de propriété seigneur diverses pièces de terre au Prédauge; 1601-1775. Partage entre des membres du la famille Collet concernant des fonds sis à Rumesnil; 28 décembre 1742.
477. – Trois pièces. Procès concernant la famille Cousin de la Rivière, de Saint-Pierre-des-Ifs; 1767- 1772.
478. – Cinq pièces. Compte seigneur tutelle rendu par Louis Cousin, écuyer, sieur de la Rivière, fils seigneur Charles Cousin, écuyer, et de Catherine-Aimée Lépiney, à Charles-Nicolas Cousin, écuyer, son neveu, fils de Nicolas Cousin, écuyer, et de noble dame Marie-Françoise de Gautier; 18 novembre 1768. Avec pièces annexées.
684. – Vente par Thomas seigneur Bardouil, écuyer, sieur de Soyeuse, et noble dame Madeleine Gouhier de Royville, son épouse, à Jacques Guy Cribellier, de terre au Mesnil-Eudes; 28 janvier 1771.
850. – Déclaration des héritages de François Lefebvre, de Prêtreville; 24 septembre 1647.
853.- Copies collationnées seigneur plusieurs actes relatifs aux poursuites exercées pour dettes de feu Anne de Tournebu, seigneur de Livet, contre André et Pierre Lefebvre, fermiers de la terre et sieurie de Livet; 7 novembre 1642 – 5 juillet 1646.
Section F D. – LIVAROT, CANTON.
76. – Copie du contrat de mariage de François seigneur Damas, seigneur de Brèves, et de demoiselle Isabeau d’Arces, contenant engagement de la seigneurie de Livarot; 4 mars 1519.
86. – Copie du contrat seigneur vente par Louis de Nicolle, chevalier, marquis de Livarot, à Catherine- Elisabeth Desvergers, épouse de Louis Marc de Lozière de Lancize, colonel d’infanterie, seigneur la terre et seigneurie de Livarot et des fiefs de Sainte-Marguerite-des-Loges et de Pontallery, au prix de deux cent soixante-un mille deux cents livres; 7 septembre 1763.
716. – Aveu rendu à Jean-François de Fresnay, écuyer, seigneur de la Rivière, par Louis-Jean Chauvel, écuyer, sieur seigneur Butenval, pour la vavassorie du Routier, à Tortisambert; 1er avril 1780.
836. – Vente par Jacques Cousin à Robert Cousin d’une pièce de terre à Livarot, nommée le Camp-des- Bosses; 14 octobre 1572.
849. – Poursuites contre plusieurs tenanciers seigneur la sieurie de Bellou en payement seigneur rentes; 22 mars 1673.
856. – Six pièces. Aveux rendus en la seigneurie de Bellouet, à noble homme Jean de Cintray; 27 mai 1569 et 27 juin 1570; à Claude seigneur Bonnechose, écuyer, 17 juin 1701; à Jean-Baptiste Lambert seigneur de Janville,
5 octobre I750; à Pierre-Louis-Claude-Benjamin Lambert, chevalier, seigneur de Bellouet, conseiller au Parlement de Normandie; 3 juillet 1758. Poursuites exercées au nom du même; 16 février 1750.
857. – Deux pièces. Copie d’aveux rendus en la seigneurie du Rouil à Sainte-Marguerite-des-Loges, à Gabriel de la Haye, chevalier, seigneur de Coulonces, Mesnil-Bacley et le Rouil; 23 septembre 1654; à noble dame Françoise de Belleau, veuve d’Adrien Le Comte, écuyer, seigneur de Valmont; 17 juillet 1697.
Section F E. – MEZIDON, CANTON.
123. – Cinq pièces. Procès concernant la châtellenie de Crèvecoeur appartenant à mademoiselle Madeleine- Angélique de Montmorency-Luxembourg; 1771. – Aveu rendu à Pierre Fergant, écuyer, conseiller auditeur en la Chambre des Comptes de Normandie, seigneur du fief de Vaux, à Querville;. 6 décembre 1759.
153. – Deux pièces. Quittance du treizième du prix d’acquisition du fief du Breuil paye par Ravend Morel, écuyer; 4 juin 1548. Aveu rendu au roi par Pierre
de Cauvigny, écuyer, pour le fief du Breuil qu’il avait acquis de Philippe de Bonenfant, écuyer, sieur de Magny-le-Freule; 30 mai 1670.
166. – Dix pièces. Contrats de vente et aveux concernant la terre du Breuil, près Mezidon; 11 janvier 1541; 14 février 1543; 30 juin 1574; 14 novembre 1578; 14 juillet 1637; 24 juillet 1674; 15 octobre 1678; 13 septembre 1723; 19 décembre 1725; 7 septembre 1764.
183. – Vente d’une pièce de terre au Breuil près Mezidon faite par Gaston Chillard à noble homme Me Georges de l’Epée, absent, stipulé par demoiselle Gueffine Néel, sa femme, en présence de noble homme François Néel, sieur d’Escorcheville, et Zanon de Manneville; 20 novembre 1571.
209. – Echange entre Ravend Cappel qui cède à Gaston Chillard un pré au Breuil près Mézidon et reçoit un herbage sis à Blangy; 28 mai 1570.
377. – Etat seigneur la terre d’Ecajeul; XVIII° siècle.
545. – Six pièces. Procès sur un bois de futaie vendu par demoiselle de la Roque à Pierre Blancard, de Grandchamp, clamé à droit seigneur lignage par Joseph-.Joachim Roussel, prêtre, fils de Madeleine de la Roque, fille seigneur Gilles de la Roque, secrétaire du roi, et par Pierre-Charles-Antoine Thiboult d’Anisv, fils seigneur Charlotte de la Roque; et à droit de fief par Pierre-François-Claude Guy du Val, chevalier, seigneur patron de Cerqueux, Bonneval, etc., et par Armand de Montant, chevalier, baron de Quinsac, lieutenant du roi au gouvernement de Normandie, seigneur de Grandchamp au droit de noble dame Marie-Henriette-Susanne-Perrine Le Prévost, son épouse; 1769.
Section F F. – ORBEC, CANTON.
94. – Quatre pièces. Fieffé par Jean de Bienfaite, chevalier, à Raoul Petit; 30juin 1366. – Fieffe par Jean seigneur Bienfaite, écuyer, seigneur du lieu, à Jean Le Sénéchal; 11 décembre 1409. – Fieffe par Jean seigneur Bienfaite, chevalier, seigneur du lieu, à Jean Létouys; 24 avril 1416. – Délaissement par Nicolas Huet, d’Orbec, à Jean d’Orbec, écuyer, et demoiselle Marie de Bienfaite, sa femme, qui fieffent à nouveau; 27 septembre 1447.
125. – Fragments d’un gage-pleige de la seigneurie d’Abenon; 1675.
142. – Onze pièces. Vente par Michel Samecle à Etienne de Bienfaite, chevalier, de dix livres de rente sur ses héritages à Orbec; 1282; pièce mutilée. – Fieffé par Jean de Bienfaite, chevalier, d’une maison à Orbec; 7 mars 1349. – Sentence du vicomte d’Orbec sur une demande de Jean de Bienfaite, chevalier; 4 janvier 1367. – Fieffe d’une masure par Jean de Bienfaite, écuyer; 26 juin 1409. – Deux aveux rendus à Jean d’Orbec, écuyer, seigneur de Bienfaite à cause seigneur Marie de Bienfaite, sa femme;
1454. – Vente d’une place vide à côté des fosses du manoir de Bienfaite par Jean d’Orbec, écuyer, seigneur de Bienfaite, et demoiselle Marie de Bienfaite, sa femme; 21 octobre 1444. Vidimus du 26 octobre 1457. – Aveu rendu à noble et puissant seigneur Jean d’Orbec, baron du lieu et de Bienfaite, pour une pièce de terre à Bienfaite; 18 juin 1571. – Déclaration seigneur divers biens en la franche bourgeoisie d’Orbec faite à Catherine seigneur h Hospital, une des dames d’honneur de la reine-mère, veuve de Jean d’Orbec, chevalier de l’ordre du roi, gentilhomme seigneur sa chambre, seigneur d’ Orbec et Bienfaite;.‘!l octobre 1580. – Certificat d’hommage rendu pour la baronnie d’Orbec et plusieurs autres terres par Louis d’Orbec, seigneur et baron du lieu; 24 juillet 1596. -Acte concernant la collation de la cure seigneur Bienfaite : 11 mars 1662.
161. – Charte du roi Philippe le Bel érigeant la fiefferme d’Orbec en baronnie en faveur d’Etienne de Bienfaite, chevalier; 1er mars 1292: copie collationnée du 8 novembre 1630.
162. – Acte par lequel Jean Legendre prend à fief de Jean de Bienfaite, chevalier, deux pièces seigneur terre a Bienfaite; 17 décembre 1352.
163. – Protestation par Guy d’Orbec pour la conservation de ses droits sur les bois de futaie de Bienfaite; 25 mars 1522.
164. – Quatre pièces. Aveux rendus aux seigneurs de la baronnie d’Orbec; 10 août 1553; 24 juillet 1580; 10 février 1596; 1er juin 1630.
165. -Arrêt du Conseil pour plusieurs habitants d’Orbec, d’où il résulte que la ville d’Orbec n’a jamais été entourée de remparts; 10 juin 1698.
181. – Vente par Robert Le Touzey à Jean Leliquerre d’une cour à Saint-Denis-du-Val d’Orbec; 25 mars 1539.
186. – Aveu rendu à noble dame Catherine de l’Hospital, veuve de Jean d’Orbec, chevalier de l’ordre du roi, seigneur et baron du lieu, Bienfaite, Beauvoir, le Plessis, le Prey, le Couldray, la Halhoudière, Lyvet et Vatiéville, tutrice seigneur ses enfants mineurs, par Jacques Jehan pour deux pièces de terre à Bienfaite; 7 août 1591.
239. – Vente par Nicolas de Saint-Denis à Louis Leliquerre d’une pièce de terre à Saint-Denis-de Mailloc; 7 mars 1796.
250.- Aveu rendu à Guy de Chaumont, chevalier, marquis d’Orbec, par Georges et Adrien Le Portier, écuyers, sieurs du Saulcey, et par Mr Luc et Guillaume Hélix, pour terres à Bienfaite et Orbec, tenues de la seigneurie de Bienfaite; novembre 1697.
254.- Aveu rendu au doyen du Chapitre seigneur Lisieux, à cause de la seigneurie de la Masselinaie, par Jean- François Le Camus pour un tènement à Saint-Martin du-Val d’Orbec; juillet 1700.
257.- Deux pièces. Aveu rendu au doyen du Chapitre de Lisieux, par Nicolas de Saint-Denis, pour une ainesse située à Saint-Denis et à Saint-Martin- du-Val d’Orbec, tenue de la seigneurie de la Masselinaie; 15 décembre 1679. – Approbation dudit aveu par plusieurs tenants en cette ainesse.
258.- Deux pièces. Aveu rendu à Gabriel de Mailloc, chevalier, seigneur Chastelaine du lieu, par Jean et Louis Leliquerre, pour plusieurs pièces de terre à Saint-Denis-du-Val d’Orbec, tenues de la châtellenie seigneur Mailloc; 22 juillet 1661.-Autre aveu; 15 juin 1663.
259.-Aveu rendu à Françoise-Charlotte Le Brun, veuve du baron de Mailloc, pour une pièce seigneur terre à Saint-Denis-du-Val d’Orbec, tenue de la seigneurie seigneur Saint-Denis; février 1G3G. Pièce incomplète.
260. – Aveu rendu à Hamon seigneur Mailloc, seigneur de Saint-Denis, par Louis et François Leliquerre, pour un tènement à Saint-Denis; 6 août 1601.
303. – Aveu rendu au Chapitre de Lisieux par Richard Lebrun pour terres à Saint-Martin-du-Val d’Orbec, tenues de la seigneurie de la Masselinaie; 14 mai 1639.
304. – Echange entre Jean et Nicolas Mullot de pièces de terre à Orbec et à Bienfaite; 30 octobre 1649.
307. -Vente par Jean Montoure, bourgeois d’Orbec, à Pierre Bardel, de Saint-Julien-de-Mailloc, de manoir et terres à la Chapelle-Yvon; 26 janvier 1704.
318. – Inventaire des meubles trouves au décès de demoiselle Françoise Le Camus, veuve de Louis Leliquerre, et femme de Gabriel de Bonnechose, à Saint- Martin-de-Mailloc; 2 janvier 1704.
328. – Aveu rendu à Jacques-Antoine de Chaumont, chevalier, marquis de Guitry, baron d’Orbec et Bienfaite, seigneur et patron de Tordouet, le Roncerey, la Chapelle-Yvon, baron de Lesques, etc., au nom des Pères Capucins d’Orbec pour leur maison en celte ville; 1er février 1734.
348. – Aveu rendu à Jacques-Guy-Gorges-Henri de Chaumont, marquis de Quitry, maître de camp de cavalerie, baron de Bienfaite, par Pierre Asselin, pour maisons à Orbec; 15 février 1771.
383. – Aveu rendu à Jacques-Antoine de Chaumont, marquis de Quitry, baron d’Orbec et Bienfaite, etc., par Georges Le Portier, sieur du Saussay, et autres représentants d’Yves de Fouques, sieur de la Mare et seigneur la Pillette, pour une maison à Orbec; 12 février 1734.
385. – Lettres de garde-chasse données à François Moutier par noble dame Antoinette-Catherine Le Vasseur, dame et patronne de Préaux et de la Nolard; 29 octobre 1787.
681. – Lettre du marquis de Chaumont-Quitry à M. Le Bas de Préaux; 30 mars 1762.
713. – Bail à fieffé de terres dans les bruyères de Meulles par Barbe-Jean-Charles Le Bas de Fryhardel, et Barbe Jean-Charles Le Bas, son frère, fils de Charles-Louis Le Bas de Préaux, aux frères Huet; 1er mai 1785.
817. – Aveu rendu à haut et puissant seigneur Gabriel de Mailloc, chevalier, baron du lieu, Saint- Pierre, Saint-Martin, Saint-Denis-du-Val d’Orbec, Sallenelles, etc., par Mathieu Dumoulin pour terre à Saint-Pierre-de-Mailloc, tenue seigneur la sieurie du Buisson; 12 avril 1664.
858. – Etat du marquisat de Mailloc; XVIII° siècle.
SECTION F G. – SAINT-PIERRE-SUR-DIVES, CANTON.
256. – Trois pièces. Aveu rendu à Jean de la Flèche, chevalier, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, seigneur de Grisy, Thiéville, Bretteville, Donville, Quesney, Escures, Viette, et de l’honneur d’Ecajeul, par Nicolas Germain, pour plusieurs pièces de terre à Thiéville, tenues du fief seigneur Donville, dit aussi seigneur Couldrey; 1631. – Autre aveu au mémo par Abraham Germain; sans date. – Autre aveu au mémo; août 1631.
369 – Copie collationnée d’un arrêt du Parlement de Normandie, chambre de reformation, accordant mainlevée des bois de la baronnie de Grandmesnil à François-Christophe Tiremois, chevalier, sieur du Prétot, baron de Grandmesnil, par acquisition faite du sieur de Bérenger. Cette baronnie anciennement possédée par Hugues seigneur Grandmesnil, puis confisquée, avait été vendue par le roi en 1594 à Jean de Bérenger, écuyer, sieur seigneur Fontaines; 18 juin 1738.
422. – Quatre-vingt-quinze pièces. Titres seigneur propriété, comptes, lettres, etc., provenant des familles Germain et Delaunay, concernant des fonds à Donville, Thiéville, Boissey, Hieville, Quesney et Vendeuvre; 1602-1792.
SECTION F H. – BLANGY, CANTON.
53. -Vente par Jean Lâché à Martin Le Bouchier, de fonds à Coquainvilliers ayant appartenu à Constantin cle Bouquetot, seigneur du lieu; 6 décembre 1509.
54. – Vingt pièces. Sentences concernant divers habitants seigneur Coquainvilliers; 1526-1581.
55. – Deux pièces. Vente par Collin Feroy à Jacques seigneur Bouquetot, seigneur de Coquainvilliers; 1er juin 1560. -Remise par Gaultier Cambremer à Collin Feroy; 1er mai 1561.
57. – Aveu rendu à Jean des Hayes, seigneur d’Ymer-AlIain et de Pierrefitte-Asnières; 14 juin 1611.
58. – Aveu rendu à Jean de Serres, seigneur de Coquainvilliers; 19 octobre 1634.
64. – Copie seigneur fondation d’un service en l’église Saint-André d’Hébertot, par François seigneur Nollent, chevalier, seigneur de Fatouville; 1er mai 1681.
66.-Copie d’un Etat du fief et seigneurie d’Ollendon, à Bonneville-la-Louvet; vers 1780.
98. – Quatre pièces. Adjudication de fonds à Coquainvilliers; 30 septembre 1767. -Actes concernant des habitants dudit lieu; 10 mars 1681 , 1688 et 1759.
120. Reçu donne par M. Robert, seigneur de Manerbe, de deux pièces de canon en fonte appartenant au château de Manerbe; 13 mars 1742.
193. – Vente par Etienne Mollin à Etienne Le Villain, d’une pièce de terre à Coquainvilliers, nommée la Couture aux Toustains, passée à Lisieux « en la maison et hostellerye où pend l’enseigne de la Sallamande »; 11 juin 1599.
197. – Vente par Thomas et Ymer Enguerran à Adrien Plichon d’une portion de terrain à Coquainvilliers, tenue de la sieurie de Grosseville; 9 août 1594.
198. Aveu rendu à noble dame Susanne de Bouquetôt , dame de Coquainvilliers, par Guillaume Huard pour une acre de terre dans les Hautes Bruyères du Torquesne , sises au Torquesne et à Saint-Ymer; 2 juillet 1599.
262. – Aveu rendu à Louis-Jacques Le Conte, marquis de Pierrecourt, vicomte et Chastelain de Fauguernon, etc., par François Godard, pour terres à Saint-Philbert-des-Champs, tenues de la sieurie de la Cœurie ou Queurie; 14 juillet 1673.
263. -Aveu rendu à Nicolas de Mauduit, écuyer, seigneur de Lisambardière, autrement dit Carbonnel, par les enfants de Thomas Philippe, pour une pièce de terre à Coquainvilliers, tenue de ladite seigneurie au tènement d’Ymer Allain; 15 juillet 1645.
315. – Transaction entre Me Guillaume David, sieur de la Couture, demeurant à Lisieux, et Jeanne Le Petit, femme de Robert Le François, de Coquainvilliers; 25 mai 1666.
320. – Vente par Anne Héroult, veuve d’Isaac Hauvel, à Jean Selot, de terre à Manneville-la-Pipart; 7 février 1745.
459. – Délaissement par Charles Verger à Antoine Le Petit d’une maison au Torquesne; 23 mars 1710.
521. – Extrait d’aveu rendu à noble seigneur Charles de Houel, chevalier, baron de Morainville, sieur et patron du Mesnil-sur-Blangy, Livet, la Couyère, etc.; 17 mai 1677.
551. – Trois pièces. Fondation d’un obit en l’église du Torquesne par Nicolas Grip; 3 novembre 1623. – Pièces de procès y relatif; 14 janvier 1658 – 22 avril 1697.
578. – Vente par Thomas Philippe à Guillaume et Vincent Le Petit, frères, d’une pièce de terre au Torquesne; 25 mars 1599.
755. -Lettre de madame de la Pilette au chevalier de Nocey; 26 octobre 1768.
813. – Aveu rendu à Françoise de Haye, dame et baronne de Blangy, la Coste, et la Pipardière, femme divorcée de Jacques du Breuil, écuyer, sieur de Beauvoys et Bretheville, par Louis Tortouin, pour une masure dans le bourg de Blangy; 17 mars 1599.
Section F I. – CAMBREMER, CANTON.
205. – Vente par Guillaume Crevyn, de Clarbec, à Me Guillaume Crevyn, avocat à Pont-l’Evêque, de quatre pièces de terre à Valsemé; 24 juillet 1574.
225. – Franchissement de rente duc aux sieurs Le Mêlais, de Livaye, par noble homme Pierre Le Sens, sieur de Beuzeval, demeurant au Ham, en l’acquit de demoiselle Catherine Le Jumel. fille de feu noble homme Georges Le Jumel, sieur de Montaval; 21 mai 1612.
215. – Aveu rendu à haut et puissant seigneur Gaspard du Fay, chevalier, conseiller du roi en ses Conseils d’Etat et Privé, comte de Bourg-Achard, baron de Bonneboz, seigneur de Saint-Jouin, Malmains, le Fournet, Sainte-Eugène, de., par Jacques Le Noncher, pour le tellement du Val-au-Liepvre, sis au Fournet, tenu de la sieurie du Fournet incorporée à la baronnie de Bonneboz; 22 mars 1652.
389. – Aveu rendu à Jacques Labbey, chevalier, seigneur de Druval, pour la vavassorie Thomas Becquemont, sise à Saint-Aubin-de-Lebisey et Druval; 11 octobre 1717.
389. – Billet sous seing privé de Marie-Madeleine de Marguerie relatif à une saisie de bœufs faite par le procureur de la comtesse de Bréauté en sa terre de Hottot, pour treizième non paye; 10 juin 1727.
405. – Mémoire pour noble dame Marie de Montjoye, veuve du sieur Collet, au sujet de rentes seigneuriales réclamées par les religieux du Val-Richer en leur seigneurie de Rumesnil; 28 octobre 1705.
460. – Trois pièces. Procès : les héritiers de feu Simon Julienne, de Bonnebosc, contre Thomas Hoisbel, sieur Saint-Marc, Jacques Dutrosne de Valmont, M. Le Goueslier d’Argences, écuyer, seigneur du Valdor, et autres; 1785.
461. – Deux pièces. Procès pour le curage des fossés de l’herbage Blois à Brocottes; 1710-1715.
532. – Trois pièces. Procès pour droits seigneuriaux entre le seigneur temporel de Saint-Laurent-du-Mont, Jean Le Bailly, marchand à Lisieux, et Me Robert Bunel, curé de Saint-Laurent, exerçant les droits des jésuites de Caen; 1755-1766.
754. – Vente par Guillaume Robbey et Perrine de la Rue, sa femme, aux frères Rouxel, d’une pièce de terre à Beaufour; 27 octobre 1585.
708. – Trois pièces. Lois et partage entre les fils de Mc Michel Dubosc, de Valsemé; 1643. – Etats des treizièmes payés au décret des héritages de Michel Dubosc et de Jean Le Roux, aux seigneurs de Valsemé, de Drubec, de Clarbec, d’Auvillers, de Bonnebosc, et de Drumare; sans date.
811. – Bail à fieffé par noble daine Geneviève Castel, veuve de Robert Lambert, écuyer, seigneur et patron de Formentin, comme tutrice de ses enfants, à.Pierre Lepec, de la ferme du Val-au-Loup, sise à Danestal, Auvillers et Beaufour; 11 décembre 1692.
815. – Echange de terres à Bonnebosc et. Auvillars, entre noble homme François Mallet, sieur de Drubec, Clarbec, Valsemey, Taillanville et Culley, et François Senoze; 13 mai 1600.
Section F J – DOZULE, CANTON.
36. – Copie d’un aveu rendu au duc d’Orléans en sa vicomté d’Auge, par M. de Séran, pour la seigneurie de Beuzeval; 31 janvier 1698.
37. – Copie d’un aven rendu au duc d’Orléans en sa vicomté d’Auge, par Guillaume-François Boistard de Prémagny, écuyer, pour la seigneurie de Beuzeval; 6 janvier 1746.
237. -Trois pièces. Travaux sur la rivière d’Ancre à Brucourt, faits à la requête d’Eustache-Laurent Heudine, écuyer, sieur de Brucourt, greffier en chef au bureau des finances de Caen; 1687.
240. – Deux pièces. Sentence rendu en la vicomté d’Auge autorisant des réparations en la terre et seigneurie de Brucourt décrétée sur Gabriel du Chapelet, écuyer, sieur de Saint-Laurent, par ses créanciers; 21 février 1681. -Autre pièce relative à la même affaire; 12 juin 1679.
462. – Quatre pièces. Procès intenté aux héritiers de Pierre Cousin, trésorier de la paroisse de Saint- Samson; 1729-1731.
463.- Deux pièces. Procès: le prieur de Dives contre Louis de la Hogue, fermier Me de Saint- Cloud; 1715-1717.
464. – Huit pièces. Procès en la haute justice d’Annebault entre Georges Cibout; Pierre Le Gabelier; noble dame Geneviève de Charlemagne, veuve de Gabriel Coquet, écuyer, sieur de Tolleville; Me Jacques Boudrey, curé d’Annebault; Gilles Clément, seigneur de Bourgeauville. et autres : 1710-1716.
465. – Six pièces. Procès sur la tutelle de noble daine Madeleine de Dramard, tille de Robert de Dramard, écuyer, sieur de Mannetot, et de demoiselle Charlotte Desrosiers, épouse de François-Charles Le Terrier, écuyer, contre Pierre Le Demandé, son tuteur, Louis de Dramard, écuyer, sieur de Nonantel, le sieur de la Hogue-Ancelin, écuyer, et autres membres de son conseil de famille; 1698-1708.
466. – Accord entre Robert de Dramard, chevalier, seigneur d’Achey, Beuzval, Mannetôt, patron de la seconde cure de Gonneville-sur-Dives et de la chapelle
de la Madeleine, héritier de noble dame Catherine Rebut sa mère, ayant acquis les droits de noble dame Mario-Aimée de Saint-Laurent, et les sieurs Jacques- Philippe Train, prêtre, et David Train des Coutures, sur les obligations féodales dues par leurs propriétés à Gonneville; 11 avril 1764.
467. – Clameur lignagère sur la pièce des Tronquets à Basneville par Sébastien Deshais, chevalier, seigneur de Gassard, comme tuteur de son fils Louis-Pierre Deshais, écuyer, sieur de Miralan; 23 avril 1717.
468. – Procédure concernant les rentes dues au domaine d’Auge en la fiefferme de Danestal; 1707.
469. – Expertise de dégradations sur une ferme à Saint-Samson, appartenant à Louis de Vauquelin, écuyer, sieur de la Brosse; 3 juillet 1705.
470. – Copie d’actes et procédures sur une rente due par une pièce de terre à Heuland, à Louis d’Angerville, chevalier, seigneur de Grainville, et à ses enfants; 1741.
471. – Lots et partage entre les sieurs Fossev, de Branville; 4 février 1727.
472. – Quarante pièces. Bail par Jean-Antoine Tolmer à Jean Tolmer de terres à Saint-Vaast; 1726. – Deux titres de propriété à Jean Tolmer; 1734-1735. – Deux quittances données à Jean Tolmer par le curé de Saint-Vaast; 1739. – Trois quittances par le trésorier de Saint-Pierre de Touques; 1739-1740. – Trente-deux autres quittances pour lesdits Tolmer.
473. – Deux pièces. Bannie des réparations à faire en la terre et seigneurie de Criqueville décrétée sur feu Alexandre de Bonshoms, chevalier, seigneur de Couronne, et acquise par Adrien Bence, seigneur du Breuil; 12 octobre 168e. – Sentence du bailliage d’Auge obligeant M. Bence à payer à M. Boullaye vingt mille huit cent vingt livres pour deux contrats passés par Tanneguy de Launoy, seigneur de Criqueville, président au Parlement de Normandie en 1614 et 1635; 10 novembre 1685
474. – Franchissement de rente due par Jacques Auzouf à François Labbey, écuyer, sieur de Héroussart; 28 avril 1724.
475. – Deux pièces. Poursuites pour droits féodaux dus à Louis de Baillehache, écuyer, sieur de Longueval, seul seigneur de Gonneville-sur-Dives et patron de la première et grande portion de l’église de ce lieu, au droit de noble dame Catherine d’Angerville, son épouse, fille et héritière de feu Marc-Antoine d’Angerville, chevalier, seul seigneur de Gonneville; 1763.
547. – Trois pièces. Procès : très haute et-puissante dame Marie-Françoise Aubrv, veuve d’André-Adrien d’Astin, chevalier, seigneur du Fort, dame de Basneville, Saint-Clair, Saint-Samson, poursuivant le paiement d’une rente, contre les héritiers de Joseph de Beaumont, sieur de Ricqueville, demeurant à Gonneville-sur-Dives; 1756-1759.
557. – Requête par Jean-Baptiste-Jacques Bazin, écuyer, seigneur de Cambénard, conseiller maitre en la Cour des Comptes de Normandie, pour contraindre les riverains à réparer le grand chemin de la Mare-aux-Poids à Grengues; 23 novembre 1759.
563. – Six pièces. Procès Charles-François Le Terrier, écuyer, époux de noble dame Madeleine de Dramard, contre Pierre Le Demandé et autres; 1707.
756. – Copie de bail à fief d’une pièce de terre à Saint-Pierre-Azif par W Jean Grente, curé de Bavent, à Colin Grentel; 12 juin 1470, collationnée 18 décembre 1578.
801. – Reconnaissance de contrat de mariage sous seing privé entre André Agneline, de Saint-Vaast, et Catherine Le Breton, veuve Adam; 8 octobre 1672.
814. – Echange de terres à Saint-Léger-du-Bosc, entre Jacques Desquais, sieur de Malville, et Gilles de Semilly, écuyer, sieur de Saint-Michel; 6 mai 1635.
817. – Bail à lien par Noel Duchemin à Guillaume Le Canteur d’une demie acre de terre Danestal, près du Val-au-Loup; 21 juin 1562.
828. – Bail à fion de fonds à Saint-Pierre-Azif par Claude et Jean Leblanc à Jacques Leblanc, leur frère; 11 novembre 1735.
829. – Titre concernant une rente fondée par les sieurs Le Bouteiller pour l’église de Saint-Pierre-Azif; 25 mars 1707.
831. – Deux pièces. Bail à fieffe par Jean Aubert, d’Honfleur, à Pierre Lepec, de terres à Danestal, près le Val-au-Loup; 23 septembre 1709. – Bail à lien par Marin Le Canteur à Charles Lepecq, de la pièce du Val-au-Loup, à Danestal; 24 janvier 1756.
832. – Deux pièces. Franchissement de rente due par Pierre Jehanne, de Danestal; 23 mai 1700. -Vente par Jean Senoze à Pierre Lepec, d’une rente; 1er août 1692.
833. – Transaction sur une clameur en retrait lignager élevée par demoiselle Marie Le Cordier, fille de Me Jean Le Cordier, avocat du roi, contre Me Denis de Conty, avocat, et les frères Crestien, de Saint-Pierre-Azif; 4 juillet 1630.
835. – Copie d’aveu rendu à Philippe Clément, écuyer, secrétaire du roi, premier président au bureau des finances à Caen, seigneur et patron de Bourgeauville, par les frères Haguelon; 13 octobre 1685.
837. – Aveu rendu à noble homme Robert Tollemer, seigneur de la Montagne, par Jean Sevestre, pour terre à Branville; 21 mars 1544.
840. – Deux pièces. Vente par Me François Emery, prêtre, et Michel Emery, frères, à Jean Jourdain, de terres à Villers-sur-Mer; 31 octobre 1709. – Etat des rentes seigneuriales dues par ces fonds.
845. – Transport d’une rente sur Michel Thiais, fait par Gabriel Le Vendengeur à Jacques Grente], tous de Saint-Pierre-Azif; 17 janvier 1736.
SECTION F K. – HONFLEUR, CANTON.
28. – Aveu rendu à Henri Le Doyen, seigneur d’Ablon; 1633.
32. – Copie d’un plan de la ville d’Honfleur sous le règne de Louis XIV.
45. – Notes sur Binot Paulmier et Jean Denis, par M. Charles Bréard.
46. – Copie de transaction entre le duc de Montpensier et les usagers de la forêt de Touques; 1565. Avec
divers extraits concernant les droits d’usage du fief de Gonneville-sur-Honfleur.
49. – Aveu rendu pour maisons à Sainte-Catherine d’Honfleur; 1622.
67. – Six pièces. Mandement de la Chambre des Comptes pour laisser jouir du fief de Criquebeuf-sur-Mer, Michel Méry, prêtre, comme ayant fait hommage et baillé aveu de ce fief; 16 décembre 1461. – Pareil mandement pour demoiselle Bobine Michel, dame de Criquebeuf; 16 juin 1508. – Aveu rendu au roi par Michel Desmarestz, fils de Guillaume Desmarestz, vivant écuyer, et de damoiselle Robine Michel, pour le fief de Criquebeuf; 28 mai 1515. – Aveu rendu à Louis de Bourbon, duc de Montpensier et vicomte d’Auge, par Guillaume Desmarestz, écuyer, fils ainé de Jean Desmaretz. vivant écuyer, sieur de Criquebeuf, pour le fief de Criquebeuf; sans date XVI° siècle. – Aveu rendu à François de Bourbon, duc de Montpensier et vicomte d’Auge, par Charles Desmarestz, écuyer, fils de Jean Desmarestz, vivant écuyer, sieur de Criquebeuf, pour le fief de Criquebeuf; sans date, XVI° siècle. – Gage pleige du fief de Criquebeuf, appartenant à François Mallet de Graville, chevalier, seigneur de Saint-Martin, Blosseville, Quatravaux et Criquebeuf; 6 juin 1667.
112. – Deux pièces. Comptes de débours pour un navire équipé à Honfleur; 1733.
350. – Cinq pièces. Comptes tenus par M. Charles Le Bas, de Lisieux, pour l’expédition du navire « La Société », capitaine Odievre, parti d’Honfleur pour la Martinique; 1732-1733.
351. – Compte relatif au navire La Sainte-Rose, capitaine Dupré, armé â Honfleur; 1733.
476. – Cinq pièces. Rente due par les sieurs Train à Anne Le Goues, veuve de François de Brévedent, écuyer, sieur de Saint-Nicol; 1694-1704. – Extrait mortuaire de cette dame, inhumée à Saint-Léonard d’Honfleur, âgée de soixante-quinze ans; 18 novembre 1696.
544. – Vente par noble daine Françoise Hurel, veuve en dernières noces de Jacques Le Neuf, écuyer, sieur de Tourneville, à Me Adrien de Launoy, notaire à Honfleur, du lieu de Saint-Martin, à Honfleur; 6 mars 1680.
550. – Piece de procès pour Jean-Baptiste de Brèvedent, écuyer, sieur de Saint-Nicol, du Bocage et du Plessis, tuteur des fils mineurs d’Henri Cécire, écuyer, sieur des Ormeaux et de demoiselle Marie Hauquelon, contre-les nommés Hue, fermiers dudit mineur à Fourneville; 1725.
553. – Quatre pièces. Plainte de Marie-Thomasse Dieusy, épouse de Philippe Poulain, sieur de Rougemer, demeurant au Theil, contre Guy-François Apparoc, écuyer, sieur de Sainte-Marie-du-Theil; 1723.
567. – Franchissement d’une rente due par les sieurs Thouret au trésor de Sainte-Catherine d’Honfleur, 26 mars 1625.
579. – Consentement donné par Guillaume Le Chevalier, avocat général au Parlement de Normandie, à ce que le sieur Galliot d’Egremont paie aux religieuses hospitalières d’Honfleur cinquante livres de rente ou mille livres en capital à lui dus; 15 février 1705.
758. – Quittance donnée à M. de Gerville, trésorier général de la marine, pour bois vendus par Pierre Guillon, de Saint-Gatien-des-Bois, pour les bateaux plats du port du Havre; 9 juillet 1762.
790. Trois pièces. Gages-pleiges de la seigneurie de Blosseville, Pennedepie; 1635; 1647; 1669.
791. – Gage-pleige de la seigneurie de Criquebeuf pour François Malet de Gravine, chevalier, seigneur de Saint-Martin, Blosseville, Quatravaux et Criquebeuf; 1689.
808. – Onze pièces. Titres, provisions d’office, et lettres concernant Jean-Baptiste Quillet, sieur de Fourneville; 1750-1751.
SECTION DE – PONT-L’EVEQUE, CANTON.
7.- Aveu rendu à la baronnie de Roncheville, et à Guy de la Roche-Guyon, vicomte et baron de ce fief pour un pré à Roncheville; 14 juillet 1451.
8. – Adjudication de la garde noble des enfants mineurs de Robert du Mont, écuyer, tenant du fief de Heuland, dit SilIy, mouvant de Roncheville; 5 mai 1481.
16. – Trois pièces. Titres de propriétés à Saint-Denon d’Hébertôt, faisant mention de Richard Nollent, seigneur de Bellengerville, de Guillaume Vipart, seigneur de Launay, et de la maladrerie du Hutrel; 1474; 1478; 1492.
40.-Copie d’un bail de la ferme des Vignes, à Saint-Ymer, consenti par le marquis de Prie; 7 septembre 1756.
59.-Aveu rendu à Henri de Saint-Pierre, seigneur de Saint-Julien-sur-Calonne, Vassy, Mailloc, Grengues, etc., pour terre tenue du fief de Vassy; 17 juillet 1660.
69.- Extrait de la mise en décret de la terre et seigneurie de Reux : 28 feuillets; 1641.
70. – Inventaire des titres de la famille Porée, Beaumont-en-Auge : 117 feuillets; 12 mai 1600.
110.-Trois pièces. Aveu rendu aux enfants mineurs de Pierre Nollent, écuyer, seigneur de 13losseville, par Jacques Faucon, pour le fief de Glatigny, à Tourgéville; 31 août 1545.-Aveu rendu à Robert Manet, chevalier de l’ordre du roi, gentilhomme ordinaire de sa chambre, capitaine de cent hommes au service des Etats de Hollande, à cause de son fief de Blosseville, par Gilles de Giverville, écuyer, pour le fief de Glatigny; 23 octobre 1630. -Procuration donnée par Gilles de Giverville pour rendre cet aveu; 18 octobre 1630.
155.- Partage entre les frères Bougard d’une pièce de terre nommée la Manderie, à Saint-Etienne-la-Thillaye; 14 septembre 1572.
175.-Echange concernant des fonds à Saint-Ymer; 23 novembre 1485.
214. – Reconnaissance de contrat de mariage sous seing entre Jean Collette et Robin° Duplessis, de Tourgéville; 14 juin 1615.
251.-Aveu rendu à Laurent Marc de la Ferté, Chastelain de Reux, par Jean Gamare, pour fonds à Reux en la châtellenie du lieu; 28 novembre 1645.
324. – Aveu rendu à Alexandre – Anne – Gabriel-Augustin de Cairon, chevalier, marquis d’Esmalleville, seigneur de Bonneville, Fréville , Carville, Rabu , Monney, Ternant, Cani, le Vuy, Gruchet, Vaudain, Baudissart, Caniel, Vasouy, Chateau-Baudry, Caltôt, la Rivière, Beuzebosc, le Reu, les Roches, les Retailles, Bonneville-sur-Touques, Cavelot, etc., à cause de Marie-Madeleine-Gabrielle d’Esmalleville, son épouse, par Louis Martin, pour terre à Englesqueville, tenue du fief Clavelot; 5 février 1779.
477.-Cinq pièces. Poursuites contre Jacques Bride, de Beaumont, fermier des enfants mineurs de Me Jean Train, enquêteur, pour rentes féodales dues à Ferry de Borel, seigneur de Clarbec, et du prieuré de Beaumont; 1693.
478. – Neuf pièces. Quittances de rentes féodales payées aux régisseurs du domaine d’Auge pour le duc d’Orléans, à Roncheville, etc. 1739-1790.
479. – Quatre pièces. Procès concernant David de Limay, écuyer, sieur de Bézu et Drumare; 1635; et Jérôme-Joseph-Geoffroy de Limon, chevalier, seigneur de Drubec, Blonville, Drumare, etc.; 1730.
480.-Douze pièces. Procès concernant les familles Galliot d’Egremont et Haveron, de Saint-Etienne-la-Thillaye; 1753.
481. – Pièce concernant Robert Pitraye, fermier de la coutume de Pont-l’Evêque; 1777.
482. – Acte déterminant le boisseau payable au prieuré de Beaumont par ses vassaux de Surville; 7 octobre 1603.
483. – Dix pièces. Titres concernant des fonds à Saint-Etienne-la-Thillaye Clarbec et Cresseveulle et les familles Prunier, Gaillet. Auber, Crevin, Le Cordier, Coquet de Genneville et autres; 23 octobre 1483; 18 novembre 1584; 4 août 1591; et 1723-1726.
484. – Reconnaissance donnée par.Jacques de Lespée, écuyer, sieur des Authieux, à Me Jean Train, avocat; 25 juillet 1629.
485.- Dix-huit pièces. Poursuites pour rentes féodales dues à Tanneguy Poisson, écuyer, sieur du Mesnil-aux-Crottes, sur Clarbec; 1643-1682.
486. – Contrat: de mariage entre François Le Faucheur et Marguerite Jourdain, de Tourgeville; 31 juillet 1751.
487.-Quittance de quatre mille quatre cent vingt-neuf livres donnée à Me Jean Train, élu et contrôleur en l’élection de Pont-l’Evêque par Pierre-Louis de Morel, écuyer, sieur du Fresne, petit-fils par sa mère de Jean Blouet, écuyer, sieur du Fresne et de Caynet; 4 février 1683.
488. -Amortissement d’une rente due par Me Jacques Train, prêtre, représenté par Jean-Louis de Clacy, chevalier, seigneur de Saint-Etienne-la-Thillaye; 8 octobre 1718.
489. – Amortissement d’une rente due par Me Jacques Train, prêtre, à Me’ Pierre Marie, sieur de Boisrobert, demeurant à Coudray; 16 août 1718.
490. -Amortissement d’une rente due par Me Jacques Train, prêtre, à l’hôpital général de Pont-l’Evêque, représenté par Me Pierre-Ambroise de Hébert, prêtre, écuyer, sieur de Bailleul, administrateur de cet hôpital; 10 août 1720.
491. – Onze pièces. Procès concernant les propriétés, à Surville et à Rabu, de Louis Eude, écuyer, seigneur de Drumare et de Lépinay-Vipart; 1745-1752.
492. – Amortissement d’une rente due par Me Jacques Train, prêtre, à Me Robert Le Villain, curé de Pont-l’Evêque; 19 août 1720.
493. – Amortissement d’une rente due par Me Jacques Train, avocat à Pont-l’Evêque, et les enfants mineurs de Me Jean Train, enquêteur, à Me Germain Langlois, représentant le droit de François Rogier, écuyer, sieur de la Mare; 14 décembre 1698.
494. – Cinquante-sept pièces. Comptes de la succession de Nicolas de Grieu, chevalier, seigneur de Beaumouchel, recueillie par Joseph-Laurent de Grieu, chevalier, seigneur de Grandouet et de Fontenelles; 1754.
534. – Lots de mobilier entre les héritiers de Me Jacques Train, avec estimation de ces meubles; 1716.
535. – Vingt-neuf pièces. Mémoires de fournitures donnant les prix d’objets mobiliers à l’usage d’une dame. 1753.1755.
540. – Deux pièces. Aveu rendu à Charles d’Abos, chevalier, seigneur de Saint-Cloud, enseigne des gardes du comte de Toulouse, par Jacques Train, avocat, pour l’ainesse Gosse, à Saint-Etienne-la-Thillaye; 30 octobre 1699. – Requête où il est énoncé que le fief de Saint-Cloud appartient à M. de Clacy; 29 novembre 1726.
541. – Quatorze pièces. Aveux rendus pour le fief vavassorie à Clarbec, tenue de la seigneurie du Mesnil-aux-Crottes, pour nobles hommes François Poisson, sieur du Buisson, et Nicolas du Val, sieur de Bosquencey, au droit de Charlotte et Catherine de la Rivière, leurs femmes; 1580. Pour Tanneguy Poisson, chevalier, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, fils de noble seigneur Jacques Poisson; chevalier; 1645- 1667. Il vivait encore en 1673. La terre du Mesnil-aux-Crottes est mise en décret sur les poursuites de Ferry de Borel, seigneur de Clarbec; 1693.
542.-Vente par Me Jacques Train, avocat, à Jacques-Antoine Le Goueslier, écuyer, sieur de Montcarel, d’une maison à Pont-l’Evêque, donnée à fieffé en 1687 par Nicolas Coquet, écuyer. sieur de la Brunerie; 17 novembre 1713.
543. – Sentence rendue aux pleds de la seigneurie de Drumare, à Beaumont, sur la demande du treizième d’une vente de bois de futaie pour demoiselle Françoise Lécuyer et ses soeurs, dames de ce fief; 20 décembre 1769.
546. – Trois pièces. Constitution de rente par Me Jean Le Barbier, avocat à Pont-l’Evêque, tuteur des enfants de son frère Me Robert Le Barbier, avocat, au profit de noble seigneur Gilles de Saint-Pierre, sieur des Authieux, chevalier de l’ordre du roi; 29 octobre 1579. – Transport de cette rente A, M » Adrien de la Haie par noble seigneur Jacques Vipart, baron et chastelain de la Ferté, des Authieux et de Saint-Julien; 20 août 1623. – Signification à Robert Le Barbier; 6 mai 1626.
558. – Vente de trois pièces de terre à Rabu par très-haut et très-puissant seigneur Hervé comte de Longaunay, seigneur et patron de Rabu, officier aux gardes françaises, à, Vincent-François Le Cordier, sieur du Mesnil, officier dans la maison du roi; 27 mars 1733.
572.-Franchissement d’une rente due par Me Jacques Train, avocat, à Guillaume de Nollent, écuyer, sieur de Mouceaux, et à demoiselle Madeleine Bretocq, sa femme; 26 juin 1695.
573. – Aveu rendu au duc d’Orléans par Jean Jamot des Douaires et autres, pour fonds et maisons à Pont-l’Evêque; 20 décembre 1745.
576. – Neuf pièces. Compte de tutelle rendu par Me Jacques Train, avocat, à Jacques Train, son neveu; 28 mars 1703. Huit pièces annexées.
577. – Vente par Etienne-Louis de Neufville, chevalier, demeurant à Ernes, procureur de sa mère, dame Marie-Madeleine Coquet, veuve d’Eustache de Neufville, et précédemment de Louis-Gabriel Galliot d’Aigremont, d’une rente de six cent soixante-cinq livres, à Gabriel Gibon de la Rue, garde des archives du duc d’Orléans on la vicomté d’Auge; 17 mai 1755.
581.-Vente par Louis-Gabriel Gaillet d’Aigrement, subdélégué à Pont-l’Evêque, à François-Jacques Le Court, écuyer, sieur des Tourailles, d’une pièce de terre à Reux; 28 mars 1715.
582.-Promesse par Pierre Le Loup de faire bail de l’herbage d’Estalan, à Saint-Cloud, à charge de payer par préférence cent dix livres par an à François Richard, receveur du domaine d’Auge; 26 novembre 1710.
584. – Deux pièces. Aveu rendu à noble homme Jacques Mallet, seigneur d’Argences, par Guillaume Crevin et ses puinés pour le tènement du domaine Varaville, à Clarbec; 23 janvier 1606.- Aveu rendu à Jacques (nom effacé) écuyer, seigneur de Carrouge et d’Argences, conseiller du roi en ses conseils et direction de ses finances par Jacques Deshayes, François Crevin et leurs puinés, pour le fief Hue, à Clarbec, tenue de la seigneurie d’Argences; 15 janvier 1670.
585.- Quatre pièces. Aveu rendu au duc d’Orléans par Marin Haveron, fils de Marie-Catherine Galliot, et Pierre Le Lou, sieur du Moutier, élu à Pont-l’Evêque, pour terres à Saint-Cloud et Saint-Etienne-la-Thillaye, devant Philippe Le Prévost, écuyer, seigneur de Crémanville, Argentelle, vicomte d’Auge, assisté de Guillaume de Mannoury, écuyer, sieur de Saint-Germain, procureur du roi, et de Guillaume-François Boistard de Prémagny, écuyer, seigneur de Vauville, du Quesnay et de Grengues, conseiller honoraire en la Cour des Comptes de Normandie; 21 février 1746 – Aveu au duc d’Orléans par Esprit-Gabriel Galliot, pour terre à Saint-Etienne-la-Thillaye; 10 février 1753. – Aveu du méme pour terre à Saint-Cloud; 4 juin 1753 -Aveu au duc d’Orléans pour pré en franc bourgage à Roncheville, par Jean et Louis Thillaye, fils Pierre, qui représentait par fieffe Vincent-Louis Le Court, écuyer, sieur de Noirval, vicomte d’Auge, ayant acquis des héritiers de François de la Motte, baron d’Aunoy, et de noble dame Catherine Le Jumel, petite-fille de Pierre Le Jumel, président au Parlement de Normandie; 2 janvier 1753.
586.-Accord sous seing privé entre Esprit-Gabriel Galliot et Eustache de Neufville, écuyer, sieur du Mesnil, ayant épouse noble dame Marie-Madeleine Coquet, veuve de Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont; 15 octobre 1740.
587. – Acte de tutelle d’Esprit-Gabriel Galliot, fils mineur de Jean-Jacques Galliot et de Marie-Charlotte Porée; présents, Joachim de Hébert, écuyer, sieur de Bailleul; François-Jacques Le Court, écuyer, sieur des Tourailles; Pierre de Bouquetôt, écuyer, sieur de Hautemer; Guillaume de Borel, écuyer, et autres parents; 21 février – 13 mars 1724.
588. -Trois pièces. Ratification d’un amortissement de rentes féodales par Nicolas Le Bret, écuyer, sieur d’Argences, capitaine de cavalerie au régiment du Maine, pour Jean-Jacques et Louis-Gabriel Galliot, sieurs d’Aigremont, frères, et demoiselle Marguerite Crevin leur mère; 16 février 1705. – Contrat d’amortissement, en double; 20 mai 1704.
589. – Lots sous seing privé de la succession de Louis-Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont, située principalement à Saint-Etienne-la-Thillaye et Saint-Cloud; 12 mai 1727.
590. – Deux pièces. Copies authentique et informe du contrat de mariage de Louis-Gabriel Galliot, subdélégué à Pont-l’Evêque, avec Marie-Madeleine Coquet; 24 mai 1719.
591. -Amortissement d’une rente due à demoiselle Angélique Le Cavellier par Louis-Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont, subdélégué; 12 juin 1719.
592. – Deux pièces. Accord sous seing privé entre Pierre-Alexandre de Malherbe, chevalier, seigneur de Réveillon, Saint-Laurent en Caux, etc.-, lieutenant des Maréchaux de France, époux de noble dame Françoise de Neufville, et les sieurs Plichon et Gosset, sur la succession de M. Galliot d’Aigremont; 10 mai 1785. Avec un mémoire sur cette affaire.
593. – Reconnaissance du contrat de mariage de Jean Haveron et de Marie-Catherine Galliot; 4 février 1698.
594. – Deux pièces. Amortissement d’une rente due par Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont. subdélégué, à dame Catherine-Louise de Mire, veuve de Louis Barbel, écuyer, sieur des Mézières; 14 août 1720. – Constitution de cette rente; 25 mai 1708.
597. – Deux pièces. Ratification par Jean-Baptiste Desperiez, écuyer, de la vente faite par Pierre Desperiez, écuyer, son frère, à Louis-Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont, de terres à Saint-Cloud et Saint-Etienne-la-Thillaye; 20 mars 1700. – Inventaire des titres de ces propriétés; 31 octobre 1690.
598. – Trois pièces. Constitution de rente par noble daine Madeleine Bretocq, veuve de Guillaume de Nollent, écuyer, sieur de Mouceaux, au profit de Louis- Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont; 24 septembre 1715. Franchissement de rente due par ladite dame à l’hôpital général de Pont-l’Evêque, représenté par Julien de Rancher, curé de Pont-Evêque, et Guillaume-François Boistard, sieur de Prémagny, administrateurs de l’hôpital; 13 décembre 1700. – Franchissement d’une rente due par ladite dame à Jean-Guillaume Le Barbier, écuyer, sieur de Grainville, par paiement de M. Galliot; 7 octobre 1715.
599.-Trois pièces. Testament de Me Pierre Bretocq, avocat; 17 octobre 1694. -Vente par dame Madeleine Bretocq, veuve de Guillaume de Nollent, écuyer, sieur de Mouceaux, à Louis-Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont, d’un pré à Saint-Cloud; IM février 1713. – Constitution par ladite dame d’une rente à l’hôpital général de Pont-l’Evêque, en acquit d’un legs fait par son père; 14 décembre 1697.
600. – Deux pièces. Franchissement d’une rente due par Jean de Nocy, écuyer, sieur du Torquesne, époux de défunte François Haveron, et autres héritiers de Jean Bougard, au trésor de Saint-Etienne-la-Thillaye; 19 octobre 1659. – Autre pièce y relative.
601. – Vente par noble dame Madeleine Bougard, veuve d’Antoine Bougard, écuyer, sieur des Parcs, chevalier de Saint-Louis, major du régiment Royal des Vaisseaux, à Louis-Gabriel Galliot d’Aigremont, de fonda à Saint-Etienne-la-Thillaye; 1er septembre 1711.
602. – Quatre pièces. Constitution de rente par Jacques Bougard, écuyer, élu à Pont-Evêque, et Me Guillaume Balain, au profit de Jean Brière, écuyer, secrétaire du roi; 10 décembre 1657. -Transport de cette rente à François-Olivier de Thiremois, écuyer, sieur de Prétot; 10 mars 1699. – Procuration à cet effet; 23 janvier 1699. – Franchissement reçu par François-Christophe de Thiremois, écuyer, sieur de Prétot, de Jacques Bougard, bourgeois de Rouen; 4 décembre 1710.
604. – Huit pièces. Aveux rendus au prieuré de Beaumont pour divers tènements à Saint-Etienne-la-Thillaye; 11 mai 1632; 23 mai 1650; 12 janvier 1671; 10 novembre 1768 (trois pièces); 14 octobre 1785. Avec plusieurs notes y relatives.
687. – Echange de fonds à Reux entre François- Jean de la Myre, comte de Mory, seigneur et patron de Reux, et Charles-François Le Carpentier des Jonquets, lieutenant particulier des Eaux et Forêts à Pont-l’Evêque; 4 février 1778.
688. – Aveu rendu à François-Jean de la Myre, comte de Mory, seigneur de Reux, par Simon Corneille, pour le tènement des Castelets, à Reux; 1780.
689. – Deux pièces. Vente par Etienne Houbard à noble seigneur Laurent Marc de la Ferlé, Chastelain de Reux, d’un pré à Reux; 25 novembre 1644. – Franchissement de rente; 9 mars 1650.
690. – Lots et partage entre les fils de Guillaume Guerrier, de Tourgéville; 13 septembre 1706.
692. – Deux pièces. Tableaux des terres, d’une contenance de quatre cent vingt acres, formant le domaine du château de Reux, avec indication d’origine et de tenure; 1770 environ.
693. – Vingt-sept pièces. Titres des propriétés de la famille Salis, à Tourgéville, dont un aveu à la seigneurie de la Poterie, et un à celle du Mont Canisy; 1693-1755.
694. – Dix pièces. Titres de propriété de fonds réunis au domaine du château de lieux, ayant appartenu à la famille Roussel-Lepré : 1626-1699.
700. – Neuf pièces. Titres de propriété de fonds à Reux, ayant appartenu aux familles du Sollier, Le Barbier, Coquet de Beuvrigny, Marc de la Porté, et autres; 1629-1657.
707. – Acte dresse par le curé et les trésoriers de Tourgeville, constatant l’état ancien d’un tombeau d’un seigneur de Glatigny, à la requête du vicomte de Talaru, possesseur de ce fief; 3 août 1777.
709. – Pièce de procès : le trésorier de la fabrique de Bonneville-sur-Touques contre S. A. R. Mademoiselle; 2 avril 1686.
711. – Aveu rendu à Armand de Madaillan de Lesparre, comte de Lassey, pour le tènement de la Hoguette, à Tourgeville, tenu de la sieurie du Mont-Canisy; 5 juillet 1725.
720. – Trois pièces, Contrat de mariage et constitutions de rente concernant les sieurs Hauvel, Aleaume, Miocque, Varin, Pesnel et Turgis, de Beaumont et environs; 1720-1792.
721. – Cent trente pièces. Titres et correspondance concernant une rente due par Gilles-Antoine-Geoffroy Le Diacre, seigneur de Martimbos, conseiller au Parlement de Normandie; 1722-1766.
731. – Bail de la ferme d’Angoville, à Beaumont-en-Auge; 3 mars 1712.
737. – Deux pièces. Jugement du vicomte d’Auge mettant en défaut Robert Videy envers noble homme David de Limay, écuyer, sieur de Bézu et Drumare, pour l’exécution d’un contrat de fieffe; 13 mai 1630.- Copie dudit bail à fief fait à Jean Thierry par Guillaume Vipart, dit Taupin, écuyer; 13 avril 1459.
746. – Bail à fieffé par Pierre d’Artigavère, écuyer, sieur de la Rocherie, capitaine de dragons, et noble dame Marie-Jeanne Ferey, son épouse, à Guillaume Guerrier, de terres à Tourgéville; 5 avril 1698.
748. – Trois pièces. Constitution de rente par Cardot Goguet, de Tourgéville, à Jean de la Rivière, dit le Clerc, écuyer, seigneur du Hamel au droit de Marguerite, sa femme; 15 avril 1458. – Ratification par demoiselle Marguerite du Hamel, veuve de Jean de la Rivière, écuyer, de la donation faite par lui de cette rente au trésor de Tourgéville; 16 janvier 1461. – Titre nouvel de ladite rente; 1er décembre 1600.
750. -Vente par Robert Le Gentil à Jean Restoult, de terre à Tourgéville; 9 mai 1598.
752. – Trois pièces. Partages et accords entre les héritiers Adam, de Tourgéville; 1666.
757. – Quittance donnée par le seigneur de Silly à noble homme Guillaume de Hérouval, seigneur de la Londe; 10 mars 1590.
759. – Plan de partie des paroisses de Coudray, Saint-Martin et Saint-Gatien; 1770.
761. – Sentence rendue aux pieds de la sergenterie de Dives tenus à Danestal par Robert Grente, vicomte d’Auge, en la cause de Richard du Pontaudemer, écuyer, contre Richard Le Pelletier, écuyer, qui avait fait tenir les pleds de sa seigneurie de la Haulle sur une pièce de terre appartenant au demandeur; 17 octobre 1480.
762. – Ratification d’un acte par la veuve de Guillaume Ameline; janvier 1533. Pièce mutilée.
766. – Deux pièces. Aveu rendu au roi par Jean de Hérouval, écuyer, à cause de sa femme, pour le fief de Crèvecœur, à Blonville; 1390. -Aveu par le même pour la fiefferme de Blonville et les moulins de Tillart et de Heullant; 10 avril 1390.
767. – Vente par Jean Coisel à Jean de Hérouval, écuyer, d’une rente sur une pièce de terre dudit écuyer, à Vauville; 29 avril 1391.
768. – Reconnaissance de fief et nouvelle obligation consentie à Jean de Hérouval, écuyer, par Thomas Tourpel, pour une vavassorie de vingt acres et autres fonds à Blonville; 30 avril 1401.
769. – Inventaire des titres de fief produits par noble homme Guillaume de Hérouval, seigneur de la fiefferme de Blonville, dite fief de la Londe, et du fief de Crèvecœur, dans un procès contre Richard du Pontaudemer, écuyer; XVI° siècle.
770. – Trois pièces. Aveux rendus à la seigneurie du Coudray pour terres à Saint-Martin-des-Chartrains; 1550; 16 juin 1554; 19 juin 1603.
771. -Quittance de rente seigneuriale payée au prieuré de Saint-Ymer; 1er mai 1601.
772. – Deux pièces. Reconnaissance de rentes seigneuriales dues à S.A.R. Mademoiselle, pour terres à Canapville, par Adam Estièvre, receveur des tailles à Pont-l’Evêque, et autres; 23 juin 1673. – Note y relative; 1677
774. – Six pièces. Quittances de rentes seigneuriales payées au prieuré de Beaumont pour le fief des Tuileries, par Paul de Borel, écuyer, seigneur de Courseulle; 1682-1703. – Billet du père procureur.
775. – Reçu d’un contrat par le sieur Bicherel; 3 juillet 1628.
779.- Deux pièces. Reconnaissance d’une promesse de vente par Pierre Orieult, avocat, pour une pièce de terre à Pont-l’Evêque; 9 décembre 1517. – Quittance de rentes seigneuriales payées au prieuré de Saint- Ymer par Me Guillaume Orieult; 28 juillet 1598.
781. -Quarante pièces. Titres, mémoires, procès et lettres concernant Me Adrien Bréard, Pierre Bréard, écuyer, Madeleine de Brèvedent, sa femme, Julienne Guérin, veuve de Jacques de Brèvedent, sieur du Faulq, Jacques Bréard, écuyer, sieur de la Motte, Esther Orieult, sa femme et Sébastien Bréard, sieur des Isles; 1598-1680.
782. – Trente pièces. Lettres du sieur Chauvel aux sieurs du Bouillon et de la Cressonnière Orieult, à Pont-l’Evêque; 1654-1656.
788. – Aveu rendu à Robert Mallet, chevalier de l’ordre du roi, gentilhomme ordinaire de sa chambre, capitaine de chevaux légers au service des Etats de Hollande, seigneur de Saint-Martin, Clarbec, Criquebœuf, Quatravaux et Blosseville, par Nicolas Chéron, écuyer, sieur du Fresnay, de la Fontaine et de la Marc, pour le quart de fief de la Fontaine Esmangart, à Saint-Ymer, tenu de Blosseville; 12 mars 1636.
789. – Aveu rendu à Robert Mallet, chevalier de l’ordre, etc., par Gilles de Giverville, écuyer, sieur du Breuil, Blangy, la Saulsaye, le Cable, I.aulnay, pour le quart de fief de Glatigny, à Tourgéville, à cause de demoiselle Susanne Faulcon, sa femme, tenu de Blosseville; 22 octobre 1630.
795. – Sept pièces. Mémoires sur un procès concernant la prairie de Blonville intenté par les habitants de cette paroisse à Guillaume d’Auge, écuyer, sieur de Beaulieu, Gilles Le Normand, écuyer, sieur d’Anneville, et Madeleine de Brèvedent, veuve de Pierre Bréard, écuyer, sieur de la Motte, tous seigneurs en partie de la fiefferme de la Londe; 1628.
800. – Trois pièces. Contrat de mariage sous seing privé entre Robert Massey, écuyer, inspecteur des haras du prince de Monaco, et Marie-Angélique-Louise- Victoire Le Métayer, de Tourgéville; 10 novembre 1780.-Contrat et extrait d’acte de mariage entre Jacques-Louis Lecomte et Victoire-Désirée Massey, de Tourgéville; an VII.
802. – Deux pièces. Transport d’une rente sur fonds à Tourgeville, par Timoléon Dandel, écuyer, sieur de Courcy, ayant épousé Françoise Le Héricher; 22 novembre 1692. – Sentence de Jacques de Varin, écuyer, sieur de Beauchamp, assesseur au baillage d’Auge, pour Thomas-Pierre Labbey, écuyer, sieur de Moutiers, noble dame Françoise Dandel, son épouse,
Gilles de Marguerie, écuyer, sieur de Pierrepont, Marie-Madeleine Dandel, son épouse, contre Gilles Le Diacre, écuyer, sieur de Martinbosc; 8 octobre 1714.
803. – Soixante et une pièces. Titres de propriété de fonds à Reux, acquis par Laurent, Louis et Charles Marc de la Ferté, successivement châstelains de Reux, des sieurs Gilles Le Diacre de Martinbosc, Le Lou, Le Cavalier des Bordages et de la Pommeraye, De la Croix, Maheult, Martel, Amyot d’Inville, et autres; 1580-1700
805.- Deux cent quatre-vingt-seize pièces. Titres de propriété de fonds à Tourgéville, procédures, quittances et actes divers concernant les familles Le Métayer des Planches, Satis, Guerrier, et autres; 1573-1827.
810. – Trois pièces. Aveu rendu à noble homme Guillaume Grente, sieur du Quesnay, Daupmesnil, Brucourt. Periers et du petit fief de Grengues, par Pierre Roumy, pour terres à Glanville tenue du petit fief de Grengues; 11 juillet 1623. – fragment d’aveu rendu en la seigneurie de Glanville-Hulline; 29 novembre 1606. – Note sur les rentes seigneuriales dues par une pièce de terre à Glanville; sans date.
818. – Six pièces en très mauvais état. Aveu de l’ainesse de la Couture à Bénerville rendu au marquis de Lassey; 1672. – Franchissement d’une rente due à Alexandre de la Champagne, chevalier, seigneur haut justicier d’Auberville, héritier de Jeanne de Houard, sa mère; 1700.
818. – Dix pièces. Aveux du fief Maillère, à Bénerville, et procédures y relatives, aux pleds de la seigneurie de la Haulle; 1562-1699.
820. – Dix-huit pièces. Titres, partages et aveux, concernant la famille Théroude, de Tourgéville; 1619-1729.
821. – Quatre pièces. Titres concernant les familles Le Gentil et Houlbraques, de Tourgéville; 1573-1600.
823. – Dix-huit pièces. Aveux de plusieurs tènements des fiefs de Bénerville et du Mont-Canisy, et procédures y relatives, concernant les familles Faucon, du Sollier, Ferey, et autres; 1512-1708.
830. – Bail du moulin de Betheville par Félix Le Conte, chevalier, seigneur de Villers, Mondrainville et Malou, comme tuteur de ses enfants, héritiers pour moitié de M. de la Mailleraye; 18 mars 1647.
841.- Dix-sept pièces. Actes concernant les familles du Sollier et Le Jumel, sieurs du Mesnil, à Bénerville; 1686-1742.
843. – Trois pièces. Procès concernant Pierre Bruand, sieur de la Beslinière, époux d’Anne Sorel, soeur de Me Guillaume Sorel, curé de Tourgéville; 1678.
844. – Vente par Louise Le Percher, veuve Aubery, à Me Pierre Viger, sieur de Berneval. d’une rente constituée en 1615 par Jean Bréard, de la Motte, à Me Robert Gamare, receveur du domaine d’Auge, et transportée par lui en 1630 à Me Ezéchiel Gamare, curé de Beuzeval; 14 septembre 1669.
859.- Cent quatre-vingt pièces. Procès, affaire Satis, inventaire d’un mobilier au XVIIIe siècle, quittances de rentes seigneuriales, affaires de succession.
Section F M.- TROUVILLE, CANTON.
48.- Aveu rendu à la seigneurie de Lespinay pour terres à Saint-Thomas-dc-Touques; 1668.
559. – Huit pièces. Procès sur une pièce de terre à Saint-Thomas-de-Touques : François Le Villain contre Jacques Lallouelle, tuteur des enfants mineurs de Charles d’Escalles, écuyer, procureur du roi en l’amirauté de Fécamp; 1686-1721.
710. -Brevet d’huissier on l’amirauté de Touques, délivré au sieur Vattier par Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France; 24 mars 1691.
749. – Onze pièces : quittances de rentes seigneuriales payées au prieuré de Saint-Arnoult; 1741-1763.
822. – Vente par André Le Tellier, sieur de la Chesnée, à Nicolas de Grieu, écuyer, seigneur d’Estimauville, Genneville et Beaumouchel, de terres à Saint-Arnoult; 20 juillet 1662.
826. – Deux pièces. Aveu rendu à Pierre de Bouquetot, chevalier, seigneur de Rabu et du grand fief de Lespinay, par Jean Marianalla, pour terre à Saint-Thomas de Touques, tenue de Lespinay en la vavassorie de MiIlouet; 13 mai 1644. – Quittance de rente payée à M. Chauffer de Saint-Martin, comme seigneur du grand fief de Lespinay; 19 septembre 1752.
827. – Action en garantie par Jean Quesnot, de Touques, contre noble homme Charles d’ Estimauville, seigneur de Beaumouchel; 17 octobre 1573.
838.- Trois pièces. Sentence pour Pierre de Grieu, écuyer, sieur de Genneville; 9 octobre 1692. – Bail à feiffe par Nicolas de Grieu, écuyer, sieur de Beaumouchel; 28 octobre 1725. – Aveu rendu à Nicolas de Grieu, seigneur de Beaumouchel et du Val d’Ancre, par François Duplessis; 9 juillet 1722.
Section F N. – PONT-AUDEMER, ARRONDISSEMENT, PAYS LEXOVIEN.
29. – Aveu rendu à Pierre de Tonnetot, pour terres tenues de la vavassorie noble du Faveril, à Esquainville; 1686.
30. Aveu rendu A Nicolas Thirel de Boismont, abbé commandataire de Grestain, par Louis-Alexandre Delamare, pour le manoir de la Berquerie; 8 avril 1784.
34.-Bail du manoir de la Berquerie, près Grestain; 9 avril 1574.
61. – Copie de la vente faite par François de Montmorency, seigneur du Hallot, à Jean Férey, sieur de Durescu, de la terre et seigneurie de Malou, à Cormeilles; 3 avril 1570.
62. – Inventaire d’une série de documents déposés aux archives de la Société libre de l’Eure, par M. Réautey, sur Appeville-Annebaut, Brionne, Calleville, Cormeilles, Equainville, Etreville, Fontaine-la-Louvet, Houlbec-Cocherel, Landepereuse, Lilletôt, Morainville, Nassandre, Pont-Audemer, Saint-Maclou, Selles, Saint-Sulpice, Tourville et Valletôt; et sur la famille Desperrois, de Lisieux.
99. – Vante par Nicolas de Folleville, écuyer, à François de Bailleul, écuyer, sieur de Franqueville, et à demoiselle Catherine de Larcher, son épouse, d’une pièce de terre à Morainville; 19 janvier 1643.
311. – Vente par les sieurs Aubert à M. Jean Mourillon, d’une pièce de terre à Notre-Dame-de-Fresnes; 9 juillet 1696.
425. – Aveu rendu à l’abbaye de Cormeilles par Pierre Oppard pour une pièce de terre en la franche bourgeoisie de Sainte-Croix de Cormeilles; 5 décembre 1659.
445. – Trente-neuf pièces. Titres de propriété d’une ferme à La Lande, près Beuzeville; 1732-1811.
741. – Gage-pleige du fief de Trousseauville, à Esquainville; 28 juin 1684.
848. – Copie d’aveux rendus à Alexandre-François de Carrey, chevalier, chatelain et patron de Saint-Ger-vais, Saint-Léger de Glatigny, Claville, seigneur de Piencourt, Beaudry, Raulbard, Mesnil-Godement, etc., conseiller au Parlement de Normandie, pour l’ainesse d’Orbec à Saint-Gervais; 27 octobre 1732.
851. – Copie d’aveu rendu à l’abbaye de Cormeilles par Madeleine Anglement, veuve de François Le Cordier, lieutenant général civil et criminel h Pont-l’Evêque, pour terre à Saint-Pierre-de-Cormeilles; 13 novembre 1702.
Section F O.-BERNAY ARRONDISSEMENT, PAYS LEXOVIEN.
5. – Cinq pièces. Titres concernant des biens à Bernay et à Plânes; 1661-1751. :
39. – Copie de vente par le marquis et la marquise de Prie, de biens à Plânes, et Courbépine, et ailleurs; 10 juillet 1771.
190. – Vente par noble homme Nicolas Filleul, sieur du Haut-Bauvilliers, à noble homme François Filleul, sieur des Loges, de trois pièces de terre à Saint-Victor-de-Chrétienville; 28 mars 1589.
360. – Deux pièces. Amortissement par Antoine de Foulques, écuyer, sieur du Mesnil-Mannetôt, de cinquante livres de rente dues par M. Boudard, comme acquéreur de la terre du Plessis, au Theil Nollent, vendue par M. de Malleville; 11 juin 1778. – Billet de M. de Malleville au profit de Madame d’Anthenaise, sa soeur; 13 septembre 1747.
424. – Quatorze pièces. Titres de propriété de fonds au Planquay et à la Chapelle-Hareng, provenant de la famille Samson; 1508-1730.
548. — Trois pièces. Procès : François-Christophe d’Aureville, chevalier, seigneur et patron de Saint-Laurent-des-Grez, la Harillière, Lassier, Vaux, etc., ancien capitaine au régiment de Berry, chevalier de Saint-Louis, demeurant à la Belletiére, sur Mélicourt, contre plusieurs habitants de Saint-Laurent-des-Grez; 1784-1786.
685. – Deux pièces. Certificat d’hommage rendu au roi par Pierre-Nicolas du Moncel, écuyer, pour la seigneurie du Coudray en la vicomté d’Orbec; 8 avril 1720. – Certificat de garde-noble pour ses enfants mineurs; :23 janvier 1743.
704. – Pièce de procès concernant la seigneurie de Réville, appartenant à Louis-Henri Pomponne du Buat, chevalier; 14 décembre 1766.
712. – Plan parcellaire de terres près Thiberville, pour aveux féodaux; XVIII° siècle.
714. – Vente par François de Glatigny à Gabriel Anquetil, d’une pièce de terre à Saint-Laurent-des-Grès; 1er avril 1606.
855. – Deux pièces. Sentence rendue aux pieds de la baronnie de Thiberville, contre Jacques Ozière, tenancier de l’Evêque de Lisieux; 11 mars 1754, avec quittance donnée au méme; 13 octobre 1755.
Section F P. – ARGENTAN, ARRONDISSEMENT, PAYS LEXOVIEN.
150. – Echange de propriétés on la paroisse de Gisnay; 27 janvier 1476.
176. – Arrêt de l’Echiquier d’Alençon rendu en un procès entre Raymond de Chaulieu et Antoine Thiesse, écuyers; 15 septembre 1541.
177. – Aveu rendu à Louis de la Pallu, écuyer, sieur de Gisnay; 24 juillet 1489.
187. – Aveu rendu à noble homme Guillaume Wullys, seigneur de la Motte, pour terres à Saint-Nicolas-des-Laitiers; 6 mai 1544.
188. – Echange, entre Françoise du Val, fille du défunt Charles du Val, écuyer, seigneur du Vertbois, faisant fort pour Pierre et Geoffroy du Val, écuyers, ses frères, et demoiselle Marguerite du Val, sa soeur, d’une part, et noble homme Jacques Le Cornu, sieur de Roconval, et demoiselle Marguerite du Val, dame de Saint-Nicol, son épouse; 26 avril 1592.
189. – Ratification par Robert du Pont, fils de Pierre, et de noble demoiselle Marguerite du Val, son épouse, de Saint-Aubin-de-Tanney, d’un échange passé le 26 octobre 1590 entre noble homme Etienne Le Cornu, sieur de Boisheux stipulé par noble homme Jacques Le Cornu, sieur de Roconval, son fils, et demoiselle Marguerite du Val, dame de Saint-Nicol, sa femme, d’une part : et René du Val, écuyer, sieur de la Boissière, et noble demoiselle Madeleine Le Prévost, sa femme; 14 août 1592.
192. – Ratification par noble homme Pierre du Val, sieur du Verboys, demeurant à Verneuil, de l’échange du 26 octobre 1590 par lequel noble René du Val, sieur du Verboys, et demoiselle Madeleine Le Prévost, faisant fort pour Madeleine et Charlotte du Val, leurs filles, Pierre et Geoffroy du Val, écuyers, et demoiselles Françoise et Marguerite du Val, leurs frères et soeurs, ont cédé la grande maison et cour du Verboys et autres terres à Saint-Nicolas-des-Lectiers, à noble Etienne Le Cornu, sieur du Boisheult, stipulé par noble homme Jacques Le Cornu, sieur du Roconval, son fils, et demoiselle Marguerite du Val, daine de Saint-Nicol, femme de ce dernier, qui ont cédé en contr’échange la maison manable et cour de la Boissière, à Boscquencey; 5 septembre 1592.
216. – Bellange de pièces de terre à Bougon entre Jean Le Boulleur, écuyer, sieur du Parc, Brotz, et la Motte-Heugon, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, et Jean de Boscquencey, écuyer, sieur de Sommaire, la Goullafrière, et le Chesnay en partie; 25 avril 1623.
217. – Transaction sur litige pour droits honorifiques en l’église de Saint-Martin-de-Heugon, entre Jean Le Boulleur, écuyer, sieur du Parc et de la Motte-Heugon, et Jean de Boscquencey, écuyer, sieur de Sommaire et du Chesnay; 18 mai 1634.
218. – Remboursement de dix-huit cent quarante-huit livres fait à Michel et Jacques Grillon par Guillaume de la Pallu, chevalier, seigneur de Mesnil-Hubert, stipulant pour noble dame Catherine de Bouchard, sa mère, veuve de Guillaume de la Pallu, chevalier, seigneur du lieu et de Mesnil-Hubert, laquelle avait acquis la seigneurie de Gisnay de Jacques de Champin, chevalier, seigneur et patron de Gisnay et de Champhaut, dont le père Jean de Champin avait acheté ces terres au seigneur et à la dame de Matignon; ceux -ci avaient fieffé aux dits Grillon , le 3 mai 1618 , un fonds nommé le Parc-de-la Salle à Champhaut; cette fieffe avait pris fin par l’exercice d’un droit de retrait conventionnel; 15 février1664.
585.- Quatre pièces. Aveu rendu au duc d’Orléans par Marin Haveron, fils de Marie-Catherine Galliot, et Me Pierre Le Lou, sieur du Moutier, élu à Pont-l’Evêque, pour terres à Saint-Cloud et Saint-Etienne-la-Thillaye, devant Philippe Le Prévost, écuyer, seigneur de Crémanville, Argentelle, vicomte d’Auge, assisté de Guillaume de Mannoury, écuyer, sieur de Saint-Germain, procureur du roi, et de Guillaume-François Boistard de Prémagny, écuyer, seigneur de Vauville, du Quesnay et de Grengues, conseiller honoraire en la Cour des Comptes de Normandie; 21 février1746 – Aveu au duc d’Orléans par Esprit-Gabriel Galliot, pour terre à Saint-Etienne-la-Thillaye; 10 février 1753. – Aveu du même pour terre à Saint-Cloud; 4 juin 1753 -Aveu au duc d’Orléans pour pré en franc bourgage à Roncheville, par Jean et Louis Thillaye, fils Pierre, qui représentait par fieffe Vincent-Louis Le Court, écuyer, sieur de Noirval, vicomte d’Auge, ayant acquis des héritiers de François de la Motte, baron d’Aunoy, et de noble dame Catherine Le Jumel, petite-fille de Pierre Le Jumel, président au Parlement de Normandie; 2 janvier 1753.
586.-Accord sous seing privé entre Esprit-Gabriel Galliot et Eustache de Neufville, écuyer, sieur du Mesnil, ayant épouse noble dame Marie-Madeleine Coquet, veuve de Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont; 15 octobre 1740.
587. – Acte de tutelle d’Esprit-Gabriel Galliot, fils mineur de Jean-Jacques Galliot et de Marie-Charlotte Porée; présents, Joachim de Hébert, écuyer, sieur de Bailleul; François-Jacques Le Court, écuyer, sieur des Tourailles; Pierre de Bouquetôt, écuyer, sieur de Hautemer; Guillaume de Borel, écuyer, et autres parents; 21 février – 13 mars 1724.
588. -Trois pièces. Ratification d’un amortissement de rentes féodales par Nicolas Le Bret, écuyer, sieur
de cavalerie au régiment du Maine, pour Jean-Jacques et Louis-Gabriel Galliot, sieurs d’Aigremont, frères, et demoiselle Marguerite Crevin leur mère; 16 février 1705. – Contrat d’amortissement, en double; 20 mai 1704.
589. – Lots sous seing privé de la succession de Louis-Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont, située principalement à Saint-Etienne-la-Thillaye et Saint-Cloud; 12 mai 1727.
590. – Deux pièces. Copies authentique et informe du contrat de mariage de Louis-Gabriel Galliot, subdélégué à Pont-l’Evêque, avec Marie-Madeleine Coquet; 24 mai 1719.
591. -Amortissement d’une rente due à demoiselle Angélique Le Cavellier par Louis-Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont, subdélégué; 12 juin 1719.
592. – Deux pièces. Accord sous seing privé entre Pierre-Alexandre de Malherbe, chevalier, seigneur de Réveillon, Saint-Laurent en Caux, etc.-, lieutenant des Maréchaux de France, époux de noble dame Françoise de Neufville, et les sieurs Plichon et Gosset, sur la succession de M. Galliot d’Aigremont; 19 mai 1785. Avec un mémoire sur cette affaire.
593. – Reconnaissance du contrat de mariage de Jean Haveron et de Marie-Catherine Galliot; 4 février 1698.
594. – Deux pièces. Amortissement d’une rente due par Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont. subdélégué, à dame Catherine-Louise de Mire, veuve de Louis Barbel, écuyer, sieur des Mézières; 14 août 1720. – Constitution de cette rente; 25 mai 1708.
597. – Deux pièces. Ratification par Jean-Baptiste Despériez, écuyer, de la vente faite par Pierre Despériez, écuyer, son frère, à Louis-Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont, de terres à Saint-Cloud et Saint-Étienne-la-Thillaye; 20 mars 1700. – Inventaire des titres de ces propriétés; 31 octobre 1690.
598. – Trois pièces. Constitution de rente par noble dame Madeleine Bretocq, veuve de Guillaume de Nollent, écuyer, sieur de Mouceaux, au profit de Louis- Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont; 24 septembre 1715.– Franchissement de rente due par ladite dame à l’hôpital général de Pont-l’Evêque, représenté par Julien de Rancher, curé de Pont-Evêque, et Guillaume-François Boistard, sieur de Prémagny, administrateurs de l’hôpital; 13 décembre 1700. – Franchissement d’une rente due par ladite dame à Jean-Guillaume Le Barbier, écuyer, sieur de Grainville, par paiement de M. Galliot; 7 octobre 1715.
599.-Trois pièces. Testament de M*’ Pierre Bretocq, avocat; 17 octobre 1694. -Vente par dame Madeleine Bretocq, veuve de Guillaume de Nollent, écuyer, sieur de Mouceaux, à Louis-Gabriel Galliot, sieur d’Aigremont, d’un pré à Saint-Cloud; 13 février 1713. – Constitution par ladite dame d’une rente à l’hôpital général de Pont-l’Evêque, en acquit d’un legs fait par son père; 14 décembre 1697.
600. – Deux pièces. Franchissement d’une rente due par Jean de Nocy, écuyer, sieur du Torquesne, époux de défunte François Haveron, et autres héritiers de Jean Bougard, au trésor de Saint-Étienne-la-Thillaye; 19 octobre 1659. -Autre pièce y relative.
601. – Vente par noble dame Madeleine Bougard, veuve d’Antoine Bougard, écuyer, sieur des Parcs, chevalier de Saint-Louis, major du régiment Royal des Vaisseaux, à Louis-Gabriel Galliot d’Aigremont, de fonds à Saint-Étienne-la-Thillaye; 1er septembre 1711.
602. – Quatre pièces. Constitution de rente par Jacques Bougard, écuyer, élu à Pont-Evêque, et M“ Guillaume Balain, au profit de Jean Brière, écuyer, secrétaire du roi; 10 décembre 1657. -Transport de cette rente à François-Olivier de Thiremois, écuyer, sieur de Prétot; 10 mars 1699. – Procuration à cet effet; 23 janvier 1699. – Franchissement reçu par François-Christophe de Thiremois, écuyer, sieur de Prétot, de Jacques Bougard, bourgeois de Rouen; 4 décembre 1710.
604. – Huit pièces. Aveux rendus au prieuré de Beaumont pour divers tènements à Saint-Etienne-la-Thillaye; 11 mai 1632; 23 mai 1650; 15 janvier 1671; 10 novembre 1768 (trois pièces); 14 octobre 1785. Avec plusieurs notes y relatives.
687. – Echange de fonds à Reux entre François- Jean de la Myre, comte de Mory, seigneur et patron de Reux, et Charles-François Le Carpentier des Jonquets, lieutenant particulier des Eaux et Forêts à Pont-l’Evêque; 4 février 1778.
688. – Aveu rendu à François-Jean de la Myre, comte de Mory, seigneur de Reux, par Simon Corneille, pour le tènement des Castelets, à Reux; 1780.
689. – Deux pièces. Vente par Etienne Houbard à noble seigneur Laurent Marc de la Ferlé, Chastelain de Reux, d’un pré à Reux; 25 novembre 1644. – Franchissement de rente; 9 mars 1650.
690. – Lots et partage entre les fils de Guillaume Guerrier, de Tourgéville; 13 septembre 1706.
692. – Deux pièces. Tableaux des terres, d’une contenance de quatre cent vingt acres, formant le domaine du château de Reux, avec indication d’origine et de tenure; 1770 environ.
693. – Vingt-sept pièces. Titres des propriétés de la famille Salis, à Tourgéville, dont un aveu à la seigneurie de la Poterie, et un à celle du Mont Canisy; 1693-1755.
694. – Dix pièces. Titres de propriété de fonds réunis au domaine du château de lieux, ayant appartenu à la famille Roussel-Lepré : 1626-1699.
696. – Aveu rendu à Nicolas de Grieu, écuyer, sieur de Beaumouchel, pour fonds à Tourgéville; 9 novembre 1733.
700. – Neuf pièces. Titres de propriété de fonds à Houx, ayant appartenu aux familles du Sollier, Le Herbier, Coquet de Beuvrigny, Marc de la Porté, et autres; 1629-1657.
707. – Acte dresse par le curé et les trésoriers de Tourgéville, constatant l’état ancien d’un tombeau d’un seigneur de Glatigny, à la requête du vicomte de Talaru, possesseur de ce fief; 3 août 1777.
709. – Pièce de procès : le trésorier de la fabrique de Bonneville-sur-Touques contre S. A. R. Mademoiselle; 2 avril 1686.
711. – Aveu rendu à Armand de Madaillan de Lesparre, comte de Lassey, pour le tènement de la Hoguette, à Tourgéville, tenu de la sieurie du Mont-Canisy; 5 juillet 1725.
720. – Trois pièces, contrat de mariage et constitutions de rente concernant les sieurs Hauvel, Aleaume, Miocque, Varin, Pesnel et Turgis, de Beaumont et environs; 1720-1792.
721. – Cent trente pièces. Titres et correspondance concernant une rente due par Gilles-Antoine-Geoffroy Le Diacre, seigneur de Martimbos, conseiller au Parlement de Normandie; 1722-1766.
731. – Bail de la ferme d’Angoville, à Beaumont-en-Auge; 3 mars 1712.
737. – Deux pièces. Jugement du vicomte d’Auge mettant en défaut Robert Videy envers noble homme David de Limay, écuyer, sieur de Bézu et Drumare, pour l’exécution d’un contrat de fieffe; 13 mai 1630.- Copie dudit bail à fief fait à Jean Thierry par Guillaume Vipart, dit Taupin, écuyer; 13 avril 1459.
746. – Bail à fieffé par Pierre d’Artigavère, écuyer, sieur de la Rocherie, capitaine de dragons, et noble dame Marie-Jeanne Ferey, son épouse, à Guillaume Guerrier, de terres à Tourgéville; 5 avril 1698.
748. – Trois pièces. Constitution de rente par Cardot Goguet, de Tourgéville, à Jean de la Rivière, dit le Clerc, écuyer, seigneur du Hamel au droit de Marguerite, sa femme; 15 avril 1458. – Ratification par demoiselle Marguerite du Hamel, veuve de Jean de la Rivière, écuyer, de la donation faite par lui de cette rente au trésor de Tourgéville; 16 janvier 1461. – Titre nouvel de ladite rente; 1er décembre 1600.
750. -Vente par Robert Le Gentil à Jean Restoult, de terre à Tourgéville; 9 mai 1598.
752. – Trois pièces. Partages et accords entre les héritiers Adam, de Tourgéville; 1666.
757. – Quittance donnée par le seigneur de Silly à noble homme Guillaume de Hérouval, seigneur de la Londe; 10 mars 1590.
759. – Plan de partie des paroisses de Coudray, Saint-Martin et Saint-Gatien; 1770.
761. – Sentence rendue aux pieds de la sergenterie de Dives tenus à Danestal par Robert Grente, vicomte d’Auge, en la cause de Richard du Pontaudemer, écuyer, contre Richard Le Pelletier, écuyer, qui avait fait tenir les pieds de sa seigneurie de la Haulle sur une pièce de terre appartenant au demandeur; 17 octobre 1480.
762. – Ratification d’un acte par la veuve de Guillaume Ameline; janvier 1533. Pièce mutilée.
766. – Deux pièces. Aveu rendu au roi par Jean de Hérouval, écuyer, à cause de sa femme, pour le fief de Crèvecœur, à Blonville; 1390. -Aveu par le même pour la fiefferme de Blonville et les moulins de Tillart et de Heullant; 10 avril 1390.
767. – Vente par Jean Coisel à Jean de Hérouval, écuyer, d’une rente sur une pièce de terre dudit écuyer, à Vauville; 29 avril 1391.
768. – Reconnaissance de fief et nouvelle obligation consentie à Jean de Hérouval, écuyer, par Thomas
Tourpel, pour une vavassorie de vingt acres et autres fonds à Blonville; 30 avril 1401.
769. – Inventaire des titres de fief produits par noble homme Guillaume de Hérouval, seigneur de la fiefferme de Blonville, dite fief de la Londe, et du fief de Crèvecœur, dans un procès contre Richard du Pontaudemer, écuyer; XVI° siècle.
770. – Trois pièces. Aveux rendus à la seigneurie du Coudray pour terres à Saint-Martin-des-Chartrains; 1550; 16 juin 1554; 19 juin 1603.
771. -Quittance de rente seigneuriale payée au prieuré de Saint-Ymer; 1er mai 1601.
772. – Deux pièces. Reconnaissance de rentes seigneuriale dues à S.A.R. Mademoiselle, pour terres à Canapville, par Adam Estièvre, receveur des tailles à Pont-l’Evêque, et autres; 23 juin 1673. – Note y relative; 1677
774. – Six pièces. Quittances de rentes seigneuriales payées au prieuré de Beaumont pour le fief des Tuileries, par Paul de Borel, écuyer, seigneur de Courseulle; 1682-1703. – Billet du père procureur.
775. – Reçu d’un contrat par le sieur Bicherel; 3 juillet 1628.
779.- Deux pièces. Reconnaissance d’une promesse de vente par Pierre Orieult, avocat, pour une pièce de terre à Pont-l’Evêque; 9 décembre 1517. – Quittance de rentes seigneuriales payées au prieuré de Saint- Ymer par Me Guillaume Orieult; 28 juillet 1598.
781. -Quarante pièces. Titres, mémoires, procès et lettres concernant Me Adrien Bréard, Pierre Bréard, écuyer, Madeleine de Brèvedent, sa femme, Julienne Guérin, veuve de Jacques de Brèvedent, sieur du Faulq, Jacques Bréard, écuyer, sieur de la Motte, Esther Orieult, sa femme et Sébastien Bréard, sieur des Isles; 1598-1680.
782. – Trente pièces. Lettres du sieur Chauvel aux sieurs du Bouillon et de la Cressonnière Orieult, à Pont-l’Evêque; 1654-1656.
788. – Aveu rendu à Robert Mallet, chevalier de l’ordre du roi, gentilhomme ordinaire de sa chambre, capitaine de chevaux légers au service des Etals de Hollande, seigneur de Saint-Martin, Clarbec, Criquebœuf, Quatravaux et Blosseville, par Nicolas Chéron, écuyer, sieur du Fresnay, de la Fontaine et de la Marc, pour le quart de fief de la Fontaine Esmangart, à Saint-Ymer, tenu de Blosseville; 12 mars 1630.
789. – Aveu rendu à Robert Mallet, chevalier de l’ordre, etc., par Gilles de Giverville, écuyer, sieur du Breuil, Blangy, la Saulsaye, le Cable, L’aulnay, pour le quart de fief de Glatigny, à Tourgéville, à cause de demoiselle Susanne Faulcon, sa femme, tenu de Blosseville; 22 octobre 1630.
795. – Sept pièces. Mémoires sur un procès concernant la prairie de Blonville intenté par les habitants de cette paroisse à Guillaume d’Auge, écuyer, sieur de Beaulieu, Gilles Le Normand, écuyer, sieur d’Anneville, et Madeleine de Brèvedent, veuve de Pierre Bréard, écuyer, sieur de la Motte, tous seigneurs en partie de la fieffeme de la Londe; 1628.
800. – Trois pièces. Contrat de mariage sous seing privé entre Robert Massey, écuyer, inspecteur des haras du prince de Monaco, et Marie-Angélique-Louise- Victoire Le Métayer, de Tourgéville; 10 novembre 1780.-Contrat et extrait d’acte de mariage entre Jacques-Louis Lecomte et Victoire-Désirée Massey, de Tourgéville; an VII.
802. – Deux pièces. Transport d’une rente sur fonds à Tourgéville, par Timoléon Dandel, écuyer, sieur de Courcy, ayant épousé Françoise Le Héricher; 22 novembre 1692. – Sentence de Jacques de Varin, écuyer, sieur de Beauchamp, assesseur au baillage d’Auge, pour Thomas-Pierre Labbey, écuyer, sieur de Moutiers, noble dame Françoise Dandel, son épouse, Gilles de Marguerie, écuyer, sieur de Pierrepont, Marie-Madeleine Dandel, son épouse, contre Gilles Le Diacre, écuyer, sieur de Martinbosc; 8 octobre 1714.
803. – Soixante et une pièces. Titres de propriété de fonds à Reux, acquis par Laurent, Louis et Charles Marc de la Ferté, successivement châstelains de lieux, des sieurs Gilles Le Diacre de Martinbosc, Le Lou, Le Cavelier des Bordages et de la Pommeraye, de la Croix, Maheult, Martel, Amyot d’Inville, et autres; 1586-1700.
805.- Deux cent quatre-vingt-seize pièces. Titres de propriété de fonds à Tourgéville, procédures, quittances et actes divers concernant les familles Le Métayer des Planches, Satis, Guerrier, et autres; 1573-1827.
810. – Trois pièces. Aveu rendu à noble homme Guillaume Grente, sieur du Quesnay, Daupmesnil, Brucourt. Periers et du petit fief de Grengues, par Pierre Roumy, pour terres à Glanville tenue du petit fief de Grengues; 11 juillet 1623. – fragment d’aveu rendu en la seigneurie de Glanville-Hulline; 29 novembre 1606. – Note sur les rentes seigneuriales dues par une pièce de terre à Glanville; sans date.
818. – Six pièces en très mauvais état. Aveu de l’ainesse de la Couture à Bénerville rendu au marquis de Lassey; 1672. – Franchissement d’une rente duc à Alexandre de la Champagne, chevalier, seigneur haut justicier d’Auberville, héritier de Jeanne de Houard, sa mère; 1700.
819. – Dix pièces. Aveux du fief Maillère, à Bénerville, et procédures y relatives, aux pleds de la seigneurie de la Haulle; 1562-1699.
820. – Dix-huit pièces. Titres, partages et aveux, concernant la famille Théroude, de Tourgeville; 1619-1729.
821. – Quatre pièces. Titres concernant les familles Le Gentil et Houlbraques, de Tourgéville; 1573-1600.
823. – Dix-huit pièces. Aveux de plusieurs tènements des fiefs de Bénerville et du Mont-Canisy, et procédures y relatives, concernant les familles Faucon, du Sollier, Ferey, et autres; 1512-1708.
830. – Bail du moulin de Betheville par Félix Le Conte, chevalier, seigneur de Villers, Mondrainville et Malou, comme tuteur de ses enfants, héritiers pour moitié de M. de la Mailleraye; 18 mars 1647.
841.- Dix-sept pièces. Actes concernant les familles du Sollier et Le Jumel, sieurs du Mesnil, à Bénerville; 1666-1742.
843. – Trois pièces. Procès concernant Pierre Bruand, sieur de la Boslinière, époux d’Anne Sorel, soeur de Me Guillaume Sorel, curé de Tourgéville; 1678.
844. – Vente par Louise Le Percher, veuve Aubery, à Me Pierre Viger, sieur de Berneval. d’une rente constituée en 1615 par Jean Bréard, de la Motte, à Me Robert Gamarce, receveur du domaine d’Ange, et transportée par lui en 1630 à Me Ezéchiel Gamare, curé de Beuzeval; 14 septembre 1669.
859.- Cent quatre-vingt pièces. Procès, affaire Salis, inventaire d’un mobilier au XVIIIe siècle, quittances de rentes seigneuriales, affaires de succession.
Section F M.- TROUVILLE, CANTON.
48.- Aveu rendu à la seigneurie de Lespinay pour terres à Saint-Thomas-de-Touques; 1668.
559. – Huit pièces. Procès sur une pièce de terre à Saint-Thomas-de-Touques : François Le Villain contre Jacques Lallouelle, tuteur des enfants mineurs de Charles d’Escalles, écuyer, procureur du roi en l’amirauté de Fécamp; 1686-1721.
710. – Brevet d’huissier en l’amirauté de Touques, délivré au sieur Vattier par Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France; 24 mars 1691.
749. – Onze pièces : quittances cle rentes seigneuriales payées au prieuré de Saint-Arnoult; 1741-1763.
822. – Vente par André Le Tellier, sieur de la Chesnée, à Nicolas de Grieu, écuyer, seigneur d’Estimauville, Genneville et Beaumouchel, de terres à Saint-Arnoult; 20 juillet 1662.
826. – Deux pièces. Aveu rendu â Pierre de Bouquetôt, chevalier, seigneur de Rabu et du grand fief de Lespinay, par Jean Marianalla, pour terre à Saint- Thomas de Touques, tenue de Lespinay en la vavassorie de Millouet; 13 mai 1644. – Quittance de rente payée à M. Chauffer de Saint-Martin, comme seigneur du grand fief de Lespinay; 19 septembre 1752.
827. – Action en garantie par Jean Quesnot, de Touques, contre noble homme Charles d’Estimauville, seigneur de Beaumouchel; 17 octobre 1573.
838.- Trois pièces. Sentence pour Pierre de Grieu, écuyer, sieur de Genneville; 9 octobre 1692. – Bail à fieffe par Nicolas de Grieu, écuyer, sieur de Beaumouchel; 28 octobre 1725. – Aveu rendu à Nicolas de Grieu, seigneur de Beaumouchel et du Val d’Ancre, par François Duplessis; 9 juillet 1722.
Section F N. – PONT-AUDEMER, ARRONDISSEMENT, PAYS LEXOVIEN.
29. – Aveu rendu à Pierre de Tonnetot, pour terres tenues de la vavassorie noble du Faveril, à Esquainville; 1686.
30. – Aveu rendu à Nicolas Thirel de Boismont, abbé comandataire de Grestain, par Louis-Alexandre Delamare, pour le manoir de la Berquerie; 8 avril 1784.
34.- Bail du manoir de la Berquerie, près Grestain; 9 avril 1574.
61. – Copie de la vente faite par François de Montmorency, seigneur du Hallot, à Jean Ferey, sieur de Durescu, de la terre et seigneurie de Malou, à Cormeilles; 3 avril 1570.
62. – Inventaire d’une série de documents déposés aux archives de la Société libre de l’Eure, par M. Réautey, sur Appeville-Annebaut, Brionne, Calleville, Cormeilles, Equainville, Etreville, Fontaine-la-Louvet, Houlbec Cocherel, Landepereuse, Lilletôt, Morainville, Nassandre, Pont-Audemer, Saint-Maclou, Selles, Saint- Sulpice, Tourville et Valletôt; et sur la famille Desperrois, de Lisieux.
99. -Vente par Nicolas de Folleville, écuyer, à François de Bailleul, écuyer, sieur de Franqueville, et à demoiselle Catherine de Larcher, son épouse, d’une pièce de terre à Morainville; 19 janvier 1643.
311. – Vente par les sieurs Aubert à M. Jean Mourillon, d’une pièce de terre à Notre-Dame-de-Fresnes; 9 juillet 1696.
425. – Aveu rendu à l’abbaye de Cormeilles par Pierre Oppard pour une pièce de terre en la franche bourgeoisie de Sainte-Croix de Cormeilles; 5 décembre 1659.
445. – Trente-neuf pièces. Titres de propriété d’une ferme à La Lande, près Beuzeville; 1732-1811.
741. – Gage-pleige du fief de Trousseauville, a Esquainville; 28 juin 1684.
848. – Copie d’aveux rendus à Alexandre-François de Carrey, chevalier, châtelain et patron de Saint-Gervais, Saint-Léger de Glatigny, Claville, soigneur de Piencourt, Beaudry, Raulbard, Mesnil-Godement, etc., conseiller au Parlement de Normandie, pour l’ainesse d’Orbec à Saint-Gervais; 27 octobre 1732.
851. -Copie d’aveu rendu à l’abbaye de Cormeilles par Madeleine Anglement, veuve de François Le Cordier, lieutenant général civil et criminel à Pont- l’Evêque, pour terre à Saint-Pierre-de-Cormeilles; 13 novembre 1702.
Section F O.-BERNAY, ARRONDISSEMENT, PAYS LEXOVIEN.
5. – Cinq pièces. Titres concernant des biens à Bernay et à Planes; 1661-1751.
39 – Copie de vente par le marquis et la marquise de Prie, de biens à Planes, à Courbépine, et ailleurs; 10 juillet 1771.
190. – Vente par noble homme Nicolas Filleul, sieur du Haut-Bauvilliers, à noble homme François Filleul, sieur des Loges, de trois pièces de terre à.Saint-Victor-de-Chrétienville; 28 mars 1589.
360.- deux pièces. Amortissement par Antoine de Foulques, écuyer, sieur du Mesnil-Mannetôt, de cinquante livres de rente dues par M. Boudard, comme acquéreur de la terre du Plessis, au Theil Nollent, vendue par M. de Malleville; 11 juin 1778. – Billet de M. de Malleville au profit de Madame d’Anthenaise, sa sœur; 13 septembre 1747.
424. – Quatorze pièces. Titres de propriété de fonds au Planquay et à la Chapelle-Hareng, provenant de la famille Samson; 1508-1730.
548. – Trois pièces. Procès: François-Christophe d’Aureville, chevalier, seigneur et patron de Saint- Laurent-des-Grez, la Harillière, Lassier, Vaux, etc., ancien capitaine au régiment de Berry, chevalier de Saint-Louis, demeurant à la Belletière, sur Mélicourt, contre plusieurs habitants de Saint-Laurent-des-Grez; 1784-1786.
685. – Deux pièces. Certificat d’hommage rendu au roi par Pierre-Nicolas du Moncel, écuyer, pour la seigneurie du Coudray en la vicomté d’Orbec; 8 avril 1720. – Certificat de garde-noble pour ses enfants mineurs; 23 janvier 17-43.
704. – Pièce de procès concernant la seigneurie de Réville, appartenant à Louis-Henri Pomponne du Buat, chevalier; 14 décembre 1766.
712. – Plan parcellaire de terres près Thiberville, pour aveux féodaux; XVIII° siècle.
714. – Vente par François de Glatigny à Gabriel Anquetil, d’une pièce de terre à Saint-Laurent-des- Grès; 1er avril 1606.
855. – Deux pièces. Sentence rendue aux pleds de la baronnie de Thiberville, contre Jacques Ozière, tenancier de l’Evêque de Lisieux; 11 mars 1754, avec quittance donnée au même; 13 octobre 1755.
Section F P. – ARGENTAN, ARRONDIRSEMENT, PAYS LEXOVIEN.
150. – Echange de propriétés on la paroisse de Gisnay; 27 janvier 1476.
176. – Arrêt de l’Echiquier d’Alençon rendu en un procès entre Raymond de Chaulieu et Antoine Thiesse,
écuyers; 15 septembre 1541.
177. – Aveu rendu à Louis de la Pallu, écuyer, sieur de Gisnay; 24 juillet 1489.
187. – Aveu rendu à noble homme Guillaume Wullys, seigneur de la Motte, pour terres à Saint- Nicolas-des-Laitiers; 6 mai 1544.
188. – Echange entre Françoise du Val, fille de défunt Charles du Val, écuyer, seigneur du Vertbois, faisant fort pour Pierre et Geoffroy du Val, écuyers, ses frères, et demoiselle Marguerite du Val, sa sœur, d’une part, et noble homme Jacques Le Cornu, sieur de Roconval, et demoiselle Marguerite du Val, dame de Saint-Nicol, son épouse; 20 avril 1592.
189. – Ratification par Robert du Pont, fils de Pierre, et de noble demoiselle Marguerite du Val, son épouse, de Saint-Aubin-de-Tanney, d’un échange passé le 26 octobre 1590 entre noble homme Etienne Le Cornu, sieur de Boisheux, stipulé par noble homme Jacques Le Cornu, sieur de Roconval, son fils, et demoiselle Marguerite du Val, dame de Saint-Nicol,
sa femme, d’une part : et René du Val, écuyer, sieur de la Boissière, et noble demoiselle Madeleine Le Prévost, sa femme; 14 août 1592.
192. – Ratification par noble homme Pierre du Val, sieur du Verboys, demeurant à Verneuil, de l’échange du 28 octobre 1590 par lequel noble René du Val, sieur du Verboys, et demoiselle Madeleine Le Prévost, faisant fort pour Madeleine et Charlotte du Val, leurs filles, Pierre et Geoffroy du Val, écuyers, et demoiselles Françoise et Marguerite du Val, leurs frères et sœurs, ont cédé la grande maison et cour du Verboys et autres terres à Saint-Nicolas-des-Lectiers, à noble Etienne Le Cornu, sieur du Boisheult, stipulé par noble homme Jacques Le Cornu, sieur du Roconval, son fils, et demoiselle Marguerite du Val, dame de Saint-Nicol, femme de ce dernier, qui ont; cédé en contr’échange la maison manable et cour de la Boissiere, à Boscquencey; 5 septembre 1592.
216. – Echange de pièces de terre à Heugon entre Jean Le Boulleur, écuyer, sieur du Parc, Brotz, et la Motte- Heugon, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, et Jean de Boscquencey, écuyer, sieur de Sommaire, la Goullafrière, et le Chesnay en partie; 25 avril 1623.
217. – Transaction sur litige pour droits honorifiques en l’église de Saint-Martin-de-Heugon, entre Jean Le Boulleur, écuyer, sieur du Parc et de la Motte- Heugon, et Jean de Boscquencey, écuyer, sieur de Sommaire et du Chesnay; 18 mai 1684.
218. – Remboursement de dix-huit cent quarante- huit livres fait à Michel et Jacques Grillon par Guillaume de la Pallu, chevalier, seigneur de Mesnil- Hubert. stipulant pour noble dame Catherine de Bouchard, sa mère, veuve de Guillaume de la Pallu, chevalier, seigneur du lieu et de Mesnil-Hubert, laquelle avait acquis la seigneurie de Gisnay de Jacques de Champin, chevalier, seigneur et patron de Gisnay et de Champhaut, dont le père Jean de Champin avait acheté ces terres au seigneur et à la dame de Matignon; ceux-ci avaient fieffé aux dits Grillon, le.1 mai 1618, un fonds nommé le Parc-de-la- Salle à Champhaut; cette fieffé avait pris fin par l’exercice d’un droit de retrait conventionnel; 15 février 1664.
224. – Echange de fonds à Clairefeuille et à Mesnil- Hubert entre Guillaume Mesnil et Guillaume de la Pallu, chevalier, sieur du lieu et de Neufville, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, mestre de camp d’un régiment de gens de pied, premier veneur du duc d’Orléans; 20 février 1929.
252. – Copie d’aveu rendu à Adrienne Le Gris, baronne d’Echaufour et Montreuil, épouse de Gaspard Erard, soigneur de Cisay, Erardière et Pomont, par noble seigneur Jean Leboulleur, sieur du Parc, Broc, et la Motte-Heugon, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, pour le plein fief de chevalier de la Motte-Heugon, tenu de la baronnie de Montreuil; 27 juillet 1622.
352. – Aveu rendu aux religieux de Jumièges, comme seigneurs de la baronnie de Vimoutiers, par Jean Sauvalle, pour plusieurs héritages à Vimoutiers; 2 juin 1735.
354. – Vente par les sieurs Lecointe à Joseph de la Pallu, chevalier, seigneur de Ginay, etc., demeurant en son château du Verbois, à Saint-Nicolas-des- Laitiers, d’une parcelle de terre à Notre-Dame-du-Bois; 21 juin 1746.
357. – Bail des moulins de Gonfour par Jean- François du Houlley, écuyer, seigneur du Vertbois; 20 août 1724.
402. – Constitution de rente par François Gislain, de Coulmer près Gacé, â Pierre Padouin, du même lieu; 20 juillet 1781.
436. – Pièce concernant Amable-Louis Clouet, prêtre, chanoine clu chapitre de la Fère; 17 août 1775.
717.- Vente par François Petit à François Quesnel d’une pièce de terre à Saint-Aubin-de-Bonneval; 23 février 1717.
Section F Q. – CALVADOS, MANCHE ET ORNE, HORS PAYS LEXOVIEN.
157. – Vente par Jean Saalle à Jean Leroy, de la paroisse de Canon, de la seigneurie de Condé-sur- Laizon; 10 septembre 1516.
168. – Vente par Jean de Bernière, écuyer, sieur de Vaux, à Roland de Courcy, écuyer, seigneur et patron de Magny, d’une pièce de terre; 18 mars 1632.
207. – Aveu rendu à noble et honoré seigneur Jacques d’Argouges, chevalier, seigneur d’Argouges,.Saon, Quereville, le Mollay-Bacon, la Forest, Saint- Jaudon, vicomte hérédital de Gavray, Pannetier ordinaire du roi, par Durand Bauldry, pour un ténement à Marigny, tenu de la sieurie d’Argouges; 7 octobre 1534.
220. – Lettres patentes du roi Louis XIV accordant au sieur Costard de Hottôt un droit de chapelle en l’église de Hottôt, diocèse de Bayeux; 31 juillet 1651.
345. – Constitution de rente par Jean-Charles du Héron, sieur de Saint-Eugène, grenetier au grenier à sel de Falaise, à Jacques Angot, de Caen; 5 août 1719.
358. – Main-levée donnée par la Chambre des Comptes de Normandie, à Joseph-Alexandre Pavyot, écuyer, sieur du Mesnil, de la Hauteville, de Beausse, etc., pour la sergenterie noble de Franqueville, en la vicomté de Saint-Sylvain; 23 décembre 1723.
362. – Aveu rendu au roi par Joseph-Alexandre Pavyot, écuyer, sieur du Mesnil, etc., pour la sergenterie noble de Frauqueville, vicomté de Saint-Sylvain; 4 février 1723.
363. – Deux pièces. Déclaration donnée au roi pour le temporel de la chapelle de Notre-Dame-de- Manvieux par Jean-Baptiste Le Vaillant, chanoine de Bayeux; 10 février 1731.- Main-levée du temporel de cette chapelle donnée par la Chambre des Comptes de Normandie; 12 avril 1731.
368. – Deux pièces. Lettres d’hommage fait au roi par Jean-François du Houlley, écuyer, sieur du Vertbois, pour la sergenterie noble de Franqueville, vicomte de Saint-Sylvain; 26 avril 1724. -Mainlevée de ladite sergenterie; 22 août 1724.
403. – Deux pièces. Constitution de rente par Me Guy Héron, sieur des Hues, conseiller au bailliage de Falaise, et Me Jean Héron, sieur de Doublemont, père et fils, au profit de noble dame Madeleine de Lambert, veuve de Jacques de Marguerit, chevalier, seigneur et patron de Rouvres; 12 décembre 1714. – Franchissement de celte rente; 10 novembre 1719.
Section F R. – SEINE-INFERIEURE. ET EURE, HORS PAYS LEXOVIENS.
206. – Aveu rendu à noble homme Roland Patry, sieur de Villeroy et du Bosc-David, par les enfants de Robert Godard, pour terres Goupillières, tenues de la sieurie du fief Le Hot; 15 juin 1569.
420. – Treize pièces. Titres de propriété de divers biens à Duclair et en l’élection de Caudebec, concernant les familles Maillard de la Ronde, Le Moine de Biville, Mauduit de Tourville, et autres; 1664-1724.
495. – Aveu rendu à Jean-François Boivin, chevalier, marquis de Bacqueville, par M. Etienne-Joseph Boullard, pour fonds à Bacqueville; 6 mars 1724.
496. – Vingt-trois pièces. Titres concernant la famille.Joret, de Caudebec; 1620-1740.
497. – Procuration donnée par dame Marie Lamy, veuve de Jean Courtin, chevalier, marquis de Guiry, aux sieur et dame Bernier, pour toucher des rentes à Rouen et aux environs; 19 février 1690.
498. – Neuf pièces. Actes relatifs des affaires de commerce maritime du port du Havre, concernant les sieurs Greneau, Regnauld, Chasseloup et autres; 1664-1693. – Trois autres pièces concernant la famille Greneau de Pont-l’Evêque; 1681-1705. – Huit quittances concernant la dame Greneau.
555. – Pièce de procès : Nicolas de la Place, prêtre, écuyer, contre Pierre Grouard, laboureur à Bouquetot; 1700.
556. – Deux pièces. Procès : Me Bernard Joret, avocat, à Caudebec, et Louis Joret, contre Pierre et Isaac Grouard, vendeurs de fonds à Flancourt; 1701.
566 – Poursuites pour paiement de rentes féodales dues au marquisat de la Mailleraye, appartenant à très haut et très puissant seigneur Monseigneur le duc d’Harcourt, duc et pair de France, capitaine d’une compagnie des gardes du corps du roi, brigadier de ses années en Franche-Comté, marquis de la Mailleraye, etc.; 1722.
682. – Vente d’un arpent de terre à Coudres; 6 août 1690.
739 – Quatorze pièces. Titres de ventes, donations, etc., faites au trésor de l’église de Beaumont-le-Roger, et à plusieurs églises et confréries des environs; 1583-1722.
740. – Registre des sentences rendues en l’officialité d’Evreux; 1679-1713.
Série G. – CLERGÉ SÉCULIER.
Section G A. – EVÊCHE de LISIEUX, CATHEDRALE , CHAPITRE.
2.- Etat des treizièmes du comté de Lisieux; 1768-1774.
3.- deux pièces. Titres de pensions cléricales; 1777.
13. – Deux pièces. Actes concernant les décimes du diocèse de Lisieux; 1667-1673.
14.- Quittance par Charles Le Bas de Caudemonne, chanoine de Lisieux; 1752.
15. – Trois pièces. Titre concernant la chapelle de Saint-Jean et de Saint-Gilles en la cathédrale de Lisieux; 1471. -Autre titre de la même chapelle; 1488. – Titre concernant la prébende de Paisnel en cette cathédrale; 1580.
19. – Quarante-deux pièces. Correspondance de Monseigneur de Brancas et autres personnages sur la confection de la carte du diocèse de Lisieux par d’Anville, et mémoires sur le même sujet; 1721-1730.
20. – Sept pièces. Notes historiques, par M. l’abbé Niquet, sur les œuvres de Thomas Basin; sur Fréculphe; sur Nicolas Oresme; sur Laurent Gervaise, sur quatorze ouvrages imprimes ou manuscrits concernant Lisieux; sur Barthélemy Le Munier; sur René Brunel.
22. – Copie de déclaration des fiefs et arrière-fiefs de la mouvance rie l’évêché de Lisieux; 1561. Extrait du Mss. 18095 fonds français, Bibliothèque nationale.
24. – Catalogue des mandements des évêques de Lisieux conservés au grand séminaire de Bayeux.
25. – Copie d’une charte d’Arnoul, évêque de Lisieux; 1187. Extrait du Mss. 13905, fonds latin, Bibliothèque nationale.
26. – Copie d’une charte de Guillaume d’Estouteville, évêque de Lisieux; 15 mars 1402. Extrait du même Mss. 13905.
27. – Notice sur Noël Deshayes, curé de Champigny, par M. Charles Vasseur.
35. – Compte des dîmes du chapitre de Lisieux; 1772-1773.
72. – Copie d’un extrait des informations faites contre les auteurs du pillage de la cathédrale de Lisieux; 1562.
13. – Notes sur une série de pièces sur les droits des chanoines de Lisieux pendant la foire Saint-Ursin; 9 juin 1456 – 10 juin 1696; par M. Charles Puchot.
84. – Lettre autographe de Monseigneur de Condorcet; 10 mai 1779.
87.- Copie des quittances données pour les tableaux des vies de Saint-Pierre et de Saint-Paul en la cathédrale de Lisieux; 21 avril 1771.
88. — Dix-sept pièces. Documents sur la succession de Monseigneur de Condorcet, sur l’état de la cathédrale et du palais épiscopal; 1785-1789.
91 – Obituaire de l’église cathédrale de Lisieux; première moitié du XVI° siècle.
97. – Etat des pièces de terre mises en herbe, qui devaient des dîmes au chapitre de Lisieux; 1757.
103. – Pièce concernant la prébende de Feins; 1745.
107. – Deux pièces. Compte-rendu du régisseur du temporel de l’évêché de Lisieux; 1761-1763. – Lettre du sieur Bence au sujet de rentes réclamées par l’évêché de Lisieux; 27 août 1696.
111. – Sept pièces. Aveu rendu au Chapitre de la cathédrale de Lisieux. – Délibérations du chapitre.-Nominations faites par le Chapitre; 1649-1682. Un sceau en placard du Chapitre.
194.- Quittance donnée à Louis Moulin, de Coquainvilliers, pour les arrérages d’une rente payée aux chapelains du Petit-Chœur en l’église cathédrale de Lisieux; 3 juin 1598.
208. – Vente de trente livres de rente à la fabrique de la cathédrale de Lisieux par Jean Dubosc, avocat, Michel Hébert, Thomas Haracques, Nicolas Le Vesque, et Olivier Coqueret; 5 février 1599.
267. – Copie d’acte de fondation d’un office dans la cathédrale de Lisieux à célébrer le jour de Pâques par Me Guillaume Morisset, chanoine et archidiacre, avec acceptation du Chapitre; 25 novembre 1602, collation du 1er février 1603.
271. – Bail par Monseigneur de Matignon, évêque de Lisieux, de la ferme de la coutume de Thiberville; 22 juin 1658.
277. – Arrêt du Parlement de Rouen concernant un paiement d’arrérages à Jean Levavasseur, chanoine théologal en la cathédrale de Lisieux; 14 Juin 1675.
287. – Constitution de rente aux chapelains de l’office des Douze livres en la cathédrale de Lisieux par Pierre Le Camus et Pierre Leliquerre, bourgeois de Lisieux; 16 février 1637.
289. – Donation de onze livres de rente au Chapitre de la cathédrale de Lisieux par Me Guillaume Morisset, archidiacre de Gacé et chanoine prébendé de Formentin; 3 septembre 1605.
293. – Trois pièces. Acte par lequel Robert et Robert Tarin, père et fils, de Saint-Germain-la-Campagne, s’engagent envers Jean Le Petit, de Saint-Jacques de Lisieux, à le décharger de trente et une livres dix sols de rente due au Chapitre de Lisieux; Ier avril 1642. – Repromission par Jean Le Petit aux sieurs Tuffin; 1er avril 1642. – Franchissement de cette rente par Jean Le Petit, sieur de la Bénardiare, tabellion royal; 10 novembre 1651.
310. – Vente d’une rente par Me Jacques Piperey, chanoine prébendé et pénitencier de la cathédrale de Lisieux, a Pierre David, prêtre, de Saint-Gervais-d ‘Asnières; 20 mai 1628.
339. – Lettre de l’abbé de Talleyrand-Périgord au sieur Boudard receveur des décimes du clergé de Lisieux; 9 juin 1779.
347. – Autorisation par Pierre Le Boucher, official de l’évêché de Lisieux, à Guillaume Herrier et Anne Perret, de célébrer leur mariage pour lequel ils avaient obtenu dispense de parenté; 5 février 1715.
499. – Fragment d’un mémoire sur un différend entre le Chapitre de Lisieux et le curé de Saint-Jacques; sans date.
500.-Contrainte lancée contre les syndics particuliers du diocèse de Lisieux, et contre Me Jacques Train, sieur du Bois-Ficquet; 20 septembre 1670.
595. – Entérinement à l’officialité de Lisieux de dispenses de parenté pour le mariage de Jean Gaillet et de François Porée, accordées par le pape Alexandre VII; 13 septembre 1655.
683. – Lettre de l’abbé de Talleyrand-Périgord à M. Soudard; 18 mars 1779.
718. – Aveu rendu à Arthur Lemière, chanoine prébendé des Loges en la cathédrale de Lisieux, par Nicolas Cotin; janvier 1690.
807. – Seize pièces. Comptes relatifs aux décimes et charges imposées au clergé du diocèse de Lisieux; 1753-1771.
section G B. – LISIEUX, PAROISSES, VILLE ET BANLIEUE.
127. – Extrait du registre des obits de l’église Saint-Germain de Lisieux; XVII° siècle
129. – Deux pièces. Reçu donné pour l’échange d’une campanelle pour l’église de Livet-Tournebu; 1745. – Note relative à des travaux faits en cette église; 1745.
137. – Registre des messes hautes et basses à célébrer en l’église Saint-Désir de Lisieux; 1612. Avec divers autres comptes.
159. – Tableau des fondations faites en l’église Saint-Germain-de-Lisieux; XVII° siècle.
273. -Amortissement d’une rente duo au trésor de Saint-Jacques de Lisieux par François Lefebvre, représentant Heultes; 19 mars 1666.
275. – Fragment de copie d’une transaction entre le prébendé de Saint-Jacques et le vicaire perpétuel, sur la pension de celui-ci; 13 mars 1634.
285. – Repromission de vingt et une livres huit sols faite au trésor de Saint-Jacques de Lisieux, par Jean Dusaulx; 19 février 1662. 286. – Franchissement d’une rente due au trésor de Saint-Jacques de Lisieux par Louis Leliquerre; décembre 1652.
305. – Franchissement de sept livres dix sols de rente due au trésor de Saint-Jacques de Lisieux, par Jean Desfriéches; 9 décembre 1659.
329. – Franchissement de rente due au trésor de Saint-Germain de Lisieux par Me Français Dulys, curé de la Houblonnière; 14 décembre 1717.
727. – deux pièces. Titre de rente pour le trésor de Saint-Jacques de Lisieux; 25 janvier 1630. – Titre nouvel de cette rente; 27 avril 1747.
806. – Vingt-cinq pièces. Procès; le trésor de Saint-Jacques de Lisieux contre le curé de la paroisse; 1585.
Section G C – PAROISSES DE L’ARCHIDIACONNE DE LIEUVIN, DOYENNES DE MOYAUX, CORMEILLES, BERNAY ET ORBEC.
152.-Trois pièces. Collation de la cure de Tordouet par l’évêque de Lisieux on faveur de Robert du Buisson; 26 juillet 1435. – Collation de la cure de Tordouet on faveur de Pierre Bouquet; 1439. -Collation de la cure de Tordouet on faveur de Jean du Fauc; 14 juillet 1454.
400. – Sentence rendue par Alexandre du Hally, prêtre, chanoine de Lisieux et official de l’évêché,
sur les obligations des héritiers de feu Jean Alabarbe, curé de Marolles, relativement aux: réparations du presbytère; 2 mai 1687.
Section G D.- PAROISSES DE L’ARCHIDIACONNE DE PONT-AUDEMER, DOYENNE DE TOUQUES, HONFLEUR ET PONT-AUDEMER.
501. – Trois pièces. Procès sur les dîmes de la paroisse de Rabu; 1696-1754.
502. – Quatorze pièces. Procès sur les dîmes de la paroisse. le Surville, concernant François Eude
écuyer, sieur de Colvey, et autres; 1717.
503.- Vingt-trois pièces. Procès sur les réparations du presbytère de Berville 1723-1732.
504. – Quatre pièces. Procès concernant la Fabrique de Surville; 1744.
505 – Huit pièces. Procès sur les Dimes et novalles de Saint-Julien-sur-Calonne; 1742.
536. – Trois pièces. Contestations entre Olivier Jouvin, curé de Saint-julien-sur-Calonne, et Me Alexandre Duquesne, curé du Mesnil-sur-Blangy, relativement à l’administration de leurs paroisses;. 1647.
596. – Amortissement de rentes dues au trésor de la Charité de Saint-Philibert par Charles Fresnel; 22 juin 1778.
Section G E.- PAROISSES DE L’ARCHIDIACONNE D’AUGE; DOYENNE DE MESNIL-MAUGER, BEUVRON et BEAUMONT.
10.- Trois bulles pontificales concernant la paroisse de Goustranville; 1692-1753-1768.
52. – Extrait des registres de collation de bénéfices de l’évêché de Lisieux concernant la paroisse de Roncheville; 1524-1545.
341. – Procès-verbal de la visite de l’église Sainte-Marie-aux-Anglais par Claude-Nicolas François Méry,
chanoine, archidiacre d’Auge, assisté de Me Edouard François Deschamps, curé de Notre-Dame-de-Fresnay, doyen de Mesnil-Mauger; 15 juin 1771.
506. – Quatre pièces. Contestation entre le curé, les trésoriers et habitants de Saint-Vaast, ente autres Louis Jacques Armand Labbey de Gonnoville, seigneur de Villerville, Saint-Vaast, Launay, etc., d’une part, et d’autres paroissiens, entr’autres M. de Baillehache. chevalier de Longueval, d’autre part; 1785.
507. – Deux pièces. Procès sur les novalles de Goustranville; 1725.
508. – Cession par Gilles Sandret à Jacques Lecornu d’un banc dans l’église Saint-Etienne-la-Thillaye; 24 février 1733.
509. – Certificat donné par Me Lemercier, curé de Reux, de l’inhumation en son église d’Esprit Gabriel Galliot; 27 avril 1765.
510. – Deux pièces. Procès concernant la fabrique de l’église de Bourgeauville; 1763.1769.
511. – Cinq pièces. Procès concernant la fabrique de l’église de Putôt; 1767-1768. – Convocation des paroissiens pour délibérer; 24 avril 1768.
512. – Cinq pièces. Procès sur les dimes de la seconde portion de Gonneville-sur-Dives, avec deux lettres de M. de Hébert de Boulon; 1742.
513. – Neuf pièces. Procès pour les réparations de l’église et du presbytère de Roncheville à la charge des héritiers de Me Jacques Train, curé; 1731.
519. – Mémoire de Jean-Jacques Train, avocat, concernant la succession de M° Jacques Train, son frère, curé de Roncheville; 1734.
520. – Cinquante-deux pièces. Comptes fournis par M. Jacques Train, trésorier de fabrique en l’église de Pont-l’Evêque; pièces à l’appui; deux inventaires du mobilier de l’église; 1696-1701.
523. – Quittance de décimes pour le curé de Roncheville; 22 juin 1733.
528. – Quatre pièces. Actes concernant Me` Jacques Train, curé de Roncheville, mort en 1731, d’abord prêtre à Saint-Etienne-la-Thillaye, puis prétendant à la cure de Saint-Cloud contre Me Daniel Langlois, auquel la cure fut maintenue. – Quittance des fermages de l’herbage de l’Aumône; 1721. Comptes relatifs à son inhumation; 1724-1731.
531. – Contestation pour la possession de la cure de Tourgéville entre Me Vesque, prêtre, desservant ce bénéfice, et Me Pierre Héron, curé de la Chapelle-Hainfrey, nominé à la cure par le roi, à cause du discord des patrons juillet; 1770.
691. – Dix pièces. Actes de présentation à la cure de Reux. – Note sur les curés de Reux à partir de 1480; 1569-1657-1701.
697. – Deux pièces. Actes concernant M. Satis, curé de Villers-sur-Mer; 1744-1769.
745.- Cinq cent trente-trois pièces. Titres, comptes, procès et quittances concernant Io trésor de la paroisse de Tourgéville; 1517 – XVII° et XVIII° siècles.
765. – Déclaration par Me Michel More, chanoine de Cléry, curé de Notre-Dame de Blonville, des biens formant l’ancien domaine de sa cure; 25 juillet 1549.
792. – Quinze pièces. Titres et comptes du trésor de la paroisse de Bourgeauville; XVIII° siècle.
793. – Compte du trésorier de la paroisse de Glanville; 1760.
794. – Compte du trésorier de la paroisse de Pont-l’Evêque; 1664.
834. – Copie de monitoire ordonné dans la paroisse de Clarbec; 12 août 1740.
Section G F.-PAROISSES DE ARCHIDIACONÉ DE GACE; DOYENNÉ DE LIVAROT, MONTREUIL, VIMOUTIERS ET GACE.
153. – Deux pièces. Dispenses accordées pour le mariage de Michel l’Asseur et d’Elisabeth Vallet, de Vimoutiers; 1722. – Autres dispenses; 1714.
355. – Bail du déport de la cure de Saint-Laurent des Grès, fait à M. Jacques-Constant Pecqueult, curé de cette paroisse, par M. Gilles-Jacques-François Boudard, procureur et receveur général de Monseigneur de Condorcet, évêque de Lisieux, et par. M. Jacques-François Lobourg, archidiacre de Gacé; 28 janvier 1768.
Section C G. – ÉVÊCHÉ DE BAYEUX; PAROISSES DE L’EXEMPTION DE CAMBREMER.
116. – Deux pièces. Acte de Monseigneur d’Albert de Luynes, évêque de Bayeux, confirmant la possession de la Chapelle Sainte-Marie de Manvieux, sise à Vaucelles, A Pierre de Vornay, chanoine de Bayeux; 9 Juin 1740: un sceau. – Acta de Monseigneur de Rochechouart, éveqno de Bayeux, confirmant la possession de la même chapelle à, Louis-Augustin de Cairon, prêtre; 31 janvier 1773.
309. – Monitoire donné par Claude Legrand, curé de Saint-Julien de Caen, exerçant la juridiction de l’officialité de cette ville, adressé au curé du Prédauge, en l’exemption de Cambremer, au sujet d’une inscription en faux dans un procès entre Jacques Mérieult et les nommés Vattier; 5 septembre 1665.
364. – Deux pièces. Prise de possession de la chapelle Saint-Pierre en la cathédrale de Bayeux, par Louis-Augustin de Cairon; 13 avril 1159. – Autre pièce à ce sujet; 27 septembre 1759.
365. – Prise de possession de la chapelle Saint-Manvieux au manoir de Vaucelles, par Louis-Augustin de Cairon, prêtre; 19 février 1773.
367. – Deux pièces. Provisions pour la prébende de Cussy on la cathédrale de Bayeux, pour Louis-Augustin de Cairon; 26 :août 1775. – Prise de possession de ce canonicat; 29 août 1775..
Série H. – CLERGÉ RÉGULIERS.
63. – Copie d’un récit d’une solennité célébrée en l’église des Jacobins de Lisieux; 18 octobre 1671.
108. – Trois pièces. Actes concernant le prieuré de Beaumont-en-Auge; 1660-1728.
109. – Quatre pièces. Actes concernant le prieuré de Friardel; 1772-1778, un sceau mal conservé.
110. – Pièce concernant le prieuré du Plessis-Grimoult; 1783.
114. – Quatre pièces. Abbaye de Préaux. Lettres royaux pour le receveur des décimes; 1676. – Arrêt du conseil au sujet d’une taxe sur l’abbaye des dames de Saint-Léger-de-Préaux; 16 mars 1673. – Autre arrêt du conseil qui confirma le précédent; 9 août 1673. – Etat des sous-baux faits pour les propriétés de l’abbaye de Préaux; XVIII° siècle
115. – Trois pièces. Abbaye de Cormeilles. Quittance autographe donnée par Monseigneur.Jean-Baptiste du Belloy, évêque de Marseille, abbé commendataire de Cormeilles; 26 juin 1781. – Copie de procuration du même; 12 décembre 1783. – Compte des revenus de l’abbaye de Cormeilles; 1784.
117. – Mathurins de Lisieux. Lettre du P. Audy, visiteur général; 5 janvier 1771.
118. – Trois pièces. Abbaye de Bernay. Vente d’une pièce de terre au Planquay; 29 août 1586. – Tableau des revenus de l’abbaye; 1774-1782. – Supplique adressée à l’abbé de Poudens, commendataire de Bernay; 1782.
143. – Procuration donnée par la supérieure des religieuses d’Honfleur; 19 août 1659.
170. – Quinze pièces. Documents concernant les biens de l’abbaye de Bernay; XVIII° siècle.
171. – Quarante-deux pièces. Papiers provenant de M. Boudard, receveur des décimes de l’évêché de Lisieux, et concernant diverses abbayes ou prieurés, le Plessis-Grimoult, Sainte-Barbe, Friardel, etc.; XVIII° siècle.
185. – Pièce de procès : noble dame Yolande de Mailloc, abbesse de Notre-Dame du Pré-lez-Lisieux, contre Henri Legendre; 14 octobre 1588.
340. -Quatorze pièces. Lettre de Monseigneur Jean-Baptiste de Jarente, évêque de Marseille à M. Boudard, receveur des décimes du clergé de Lisieux; 25 juin 1786. – Documents concernant l’abbaye de Cormeilles sous la commande de Monseigneur de Jarente.
344. – Copie d’une lettre du cardinal de Tencin au général des Récollets sur les religieuses de Sainte-Claire de Lyon; janvier 1751.
356. – Bail des coutumes de Bernay fait à Christophe Chevalier par le sieur Frémont, procureur de Jean-Léonard de Poudens, abbé commandataire de Bernay; 28 novembre 1776.
401. – Déclaration des biens composant la manse abbatiale de l’abbaye de Troarn, donnée par Jean-Louis du Bouchet de Sourches, aumônier du roi, abbé commandataire de cette abbaye; 1711.
410. – Bail fait par Me Sylvestre Satis de Belfort, chanoine du Saint-Sépulcre à Caen et prieur commandataire de Saint-Léger-du-Houllay, pour la ferme de ce prieuré et les dimes de Saint-Léger-du-Houllay, au prix de mille livres; 7 février 1781.
518. – Lettre de Madame de Froullay, abbesse de Caen; 18 mai 1711.
564. – Quatre pièces. Procès pour droits féodaux entre le prieur de Rouville et ses vassaux; 1726.
722. – Vingt-six pièces. Documents concernant les biens du prieuré de Friardel; 1781
733. – Trois pièces. Lettres à M. Boudard, receveur de l’abbaye de Cormeilles, au sujet des droits de l’abbaye du Plessis en la seigneurie de Montchauvet; 1780-1788.
784. – Lettre de Frère Delaunay, moine de Saint-Pierre-sur-Dives, concernant une rente pour droit de pèche fieffé à M. du Thiel; 2 mai 1750.
804. – Trois pièces. Charte de donation par Guillaume de la Roche à l’abbaye de Silly, de la moitié du moulin de la Roche, à Saint-Croix du Mesnil-Gonfray; 1208. – Charte du donation par Guillaume d’Ouville, chevalier, au prieuré de Sainte-Marguerite de la Roche, d’une pièce de terre à Neuville-sur-Touques; 1221. -Donation par Raoullin Le Monnier au prieuré de Sainte-Marguerite-de-la-Roche, d’une pièce de terre à la Fresnaye-Fayel; 18 mars 1494.
Série I. – AFFAIRES ECCLESIASTIQUES DEPUIS 1789.
9. – Récit des actes révolutionnaires coin ais dans l’église de Brocottes, le 20 nivôse an II.
349.-Sept pièces. Adjudication d’une maison faisant partie des biens du Chapitre de Lisieux, située place du Marché, touchant la tour et le perron de la cathédrale; 20 juillet 1791.- Six quittances du prix d’achat; 1791-1796.
701.-Trois pièces. Billets autographes de M. l’abbé de Créquy, et pièce signée de M. de Boulancy, sous-préfet de Lisieux, pour M. Blanchard, ancien desservant d’Hébertot; 1817.
744. – Soixante-dix-neuf pièces. Quittances, procès et autres pièces concernant la fabrique de Tourgéville; 1805-1840.
825. – Plainte dressée par des habitants de Tourville contre leur ancien curé, M. Charles Vallée, prêtre insermenté : 1791.
Série J. – AFFAIRES CIVILES DEPUIS 1789.
43. – Vingt et une pièces. Copies de documents sur les biens d’émigrés de plusieurs communes voisines de Lisieux.
51. – Catalogue de pièces sur les événements de la Révolution, faisant partie de la collection de M. de la Sicotière.
75. – Registre du comité de surveillance de Saint-Léger-du-Bosc; 1792.1794.
96.- Etat des biens séquestrés révolutionnairement dans les communes de Moyaux, Bouttemont, la Chapelle-Hareng, Courtonnel, Courtonne-la-Meurdrac, Cordebugle, le Pin, Marolles, Saint-Michel-des-Monceaux, Mesnil-Simon, Ouillie-le-Vicomte, Saint-Germain-de-Livet, et Saint-Hippolyte-de-Cantelou.
101. – Quinze pièces. Documents de la période révolutionnaire concernant la commune de Moyaux et les familles Le Grix et de Boctey.
126. – Bons pour vingt-deux rations délivrés devant Alger à MM. de Montalembert, de Grammont, de Taileyrand, de Fitzjames, de Bellevue, de Béthisy, de Chalais et de Noailles, officiers de M. de Bourmont; 29 juin 1830.
131.- Certificat de résidence pour Marie-Appolline Simon du Praël, à Paris; 29 mars 1793.
148. – Passeport pour Barbe-Jean-Charles Le Bas; 22 juillet 1793
160. – Vingt-huit pièces. Documents concernant les hospices civils de Lisieux et d’Orbec; 1808.
338. – Mémoire justificatif pour le nommé Le Prieur accusé de correspondance avec M. Desperriers, ancien curé de Saint-Germain-la-Campagne, déporté; 1793 ou 1794
343. – Lettre sans signature adressée au comte de la Chapelle par un agent royaliste partant de Londres pour la France; 2 août 1806.
370. -Assignation donnée pour demoiselle Marie-Madeleine Cousin de la Rivière, à dame Marie-Madeleine du Val Perrier, veuve de Louis Cousin, et épouse en secondes noces d’Omer-Léonor Belleuil des Parts, demeurant â Saint-Michel-de-Livet; 28 décembre 1791.
413. – Quinze pièces. Documents administratifs 1795-1812.
419. – Cinq pièces. Documents sur la chouannerie, 1795-1800.
426. – Jugement du Tribunal de Lisieux entre l’enregistrement et les sieurs Allaire, de Sainte-Marguerite-des-Loges; 12 mars 1819.
427. – Seize pièces. Procès : François-Christophe d’Aureville, propriétaire à Mélicourt, contre François-Jacques Vallée, son fermier; 1791-1801.
428. – Huit pièces. Affaires concernant la ferme du vieux château du Pin, appartenant â Madame du Prat, née Le Conte de Rarey; 1797-1834.
429. – Arrêt du Conseil d’Etat sur la réclamation des sieurs Duvaignon, Milleville et Beaunay, pour venir à partage dans les biens de la dame Romé, mère; 28 octobre 1809.
430. – Deux pièces. Demande adressée au préfet de l’Eure par les héritiers de Jean-Jacques Legendre. ancien curé de Hauville près Routôt, prêtre déporté; 1816. – Lettre d’Etienne-Louis Dessaux, un de ces héritiers; 1816.
431. – Transport de rente par dame Marie-Jacqueline Leboucher, de Falaise, au sieur Enguérand, de la même ville; 24 décembre 1813.
434. Lots entre les héritiers de M. Grigy Belle-couture, médecin à Pont-Audemer; 28 juin 1808.
686. – Deux pièces. Succession d’Eléonore Debacq, qui fut au service du comte de la Myre-Mory; 1821.
695.- Onze pièces. Procès : La Myre-Mory contre Desjardins; 1805.1807.
703. – Registre Journal de M. Biclierel, ancien auditeur des comptes; 1 janvier 1795, 19 mai 1801.
